Monthly Archives: août 2022

2016, année de la généralisation de la médiation

Dès les premiers mois de 2016, lors de tout achat de biens ou de services, quelles que soient les modalités de celui-ci, le consommateur devra être informé par le professionnel des coordonnées d’un médiateur auquel il pourra recourir gratuitement en cas de litige persistant.

Cette « irruption » de la médiation dans la vie quotidienne de nos concitoyens s’accompagne d’assurances fortes de qualité du processus de médiation.

L’appellation de « médiateur de la consommation » sera réservée par la « Commission d’évaluation et de contrôle », autorité indépendante, aux seuls médiateurs satisfaisant à des critères objectifs d’indépendance et d’efficacité. La médiation offrira des garanties majeures données aux parties : accès direct à des informations précises sur le médiateur, confidentialité, suspension de la prescription …

Cette démarche rejoint celle engagée depuis près de quinze années par le Club des Médiateurs pour développer une médiation de qualité aussi bien auprès des institutions, ministères, administrations ou collectivités territoriales, des entreprises de services au public ou de grands secteurs comme l’approvisionnement en eau ou en énergie, les communications électroniques, les transports, l’assurance ou la banque.

L’importance de la formation des médiateurs, initiale et continue, dont le Club a été l’un des pionniers, est aujourd’hui reconnue.

Ce sont surtout les valeurs qui nous unissent et qui constituent le socle et le cadre de référence de notre action qui s’imposent aujourd’hui : le respect des personnes, l’écoute équilibrée, disponible et attentive des parties, l’impartialité, l’équité dans le respect des règles de droit, la transparence sur le processus suivi et les résultats de l’activité du médiateur, avec une confidentialité garantie sur les informations communiquées par les parties.

La gratuité pour le requérant constitue également une contribution forte du Club pour rendre la médiation accessible au plus grand nombre. Elle est désormais généralisée et pérennisée par les textes récents en matière de médiation de la consommation.

Notre volonté de privilégier le règlement amiable des litiges afin de renouer et de consolider les liens économiques et sociaux et de contribuer à pacifier durablement les relations entre personnes et organisations, trouve ainsi sa pleine légitimité en devenant désormais la règle en France et en Europe.

Fier d’avoir joué un rôle de précurseur, le Club continuera de contribuer activement à la généralisation de la médiation créatrice de confiance.

Conférence du Club du 3 Février 2016

Dans la perspective de l’application du nouveau cadre juridique de la médiation de la consommation, le Club des Médiateurs de Services au Public organisait une conférence sur le thème suivant :

«Prestations des collectivités territoriales et médiation de la consommation »

Cette conférence ouverte au public sur inscription préalable s’est tenue le mercredi 3 février 2016, de 9 h 00 à 12 h 30, dans les locaux des ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy à Paris.

La participation à cette conférence était gratuite.

Le programme prévisionnel de la conférence était le suivant :

Conférence 3 février 2016

Communiqué de la conférence :

Communiqué de la conférence 3 février 2016

Intervention de Monsieur Serge Arnal :

Conférence du 3 février 2016 – Intervention de Serge ARNAL

Intervention de Monsieur Dominique Braye:

Conférence du 3 février 2016 – Intervention de Dominique BRAYE

Intervention de Monsieur Bernard Dreyfus :

Conférence du 3 février 2016 – Intervention de Bernard DREYFUS