Le bilan 2019 de l’activité des membres montre la maturité de LA MÉDIATION EN FRANCE
Les membres du Club ont reçu près de 180 000 saisines en 2019
(base : analyse des rapports annuels émis en 2020 sur l’activité 2019).
En 2019, les 29 médiateurs membres du Club ont reçu près de 180 000 saisines, se répartissant en 60 000 pour les médiateurs institutionnels, et 120 000 pour les médiateurs de la consommation.
Ce volume et cette répartition traduisent une grande stabilité par rapport à 2018.
87 000 dossiers ont été instruits, et ont donné lieu à l’émission d’une proposition formelle du médiateur ou ont été résolus par son intervention, 36 000 par les médiateurs institutionnels et 51 000 par les médiateurs de la consommation,
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, principalement en raison de l’absence ou de l’insuffisance des démarches préalables à la saisine du médiateur.
Le taux moyen de satisfaction totale ou partielle des demandes formulées par le requérant atteint 63 %, et le taux moyen d’acceptation des propositions de solution approche 90 %.
Pour assurer le traitement des dossiers, les médiations du Club emploient au total près de 450 personnes, dont de nombreux juristes.
La stabilité des données d’activité 2019 au regard de celles de 2018 confirme le succès du recours à la médiation, qui après une phase de très fort développement au cours des cinq années précédentes semble être désormais parvenu à un stade de maturité.
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2019
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Le Club
des médiateurs de services au Public
Fondé en 2002, le « Club des
médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en
2018 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès
d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de
protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des
secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de
service public. La liste détaillée des membres est jointe en bas de page.
Très divers par leurs domaines d’exercice,
tous les membres partagent en revanche une même exigence de qualité pour
leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie
et de procédures très strictes.
Les médiations sont gratuites pour les
requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les
médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un
rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation.
Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent
aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour
prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.
Une large partie des membres exercent pour
totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation et
ils sont donc soit d’ores et déjà référencés « Médiateur de la
Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation (CECMC), soit, pour quelques-uns, leur
demande est actuellement en cours d’examen par celle-ci.
Le Club est présidé par Jean-Pierre TEYSSIER, Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Le
bilan de l’activité des membres
Ce bilan agrège les données chiffrées de
l’ensemble des médiateurs membres du Club, sous réserve de deux
exceptions :
Les médiateurs des programmes de télévisions, en raison de la nature spécifique des très nombreuses saisines dont ils sont destinataires, consistant en des observations critiques sur les programmes diffusés.
Bien que le Défenseur des droits soit membre d’honneur du Club et qu’il soit représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation avec les services publics, les dossiers traités sous l’égide de ce dernier ne sont pas intégrés dans les données globales (pour mémoire : environ 95 000 dossiers traités dont près de 60 % au titre des services publics).
Les données chiffrées utilisées sont
celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des
médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une
concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories
synthétiques :
Les saisines : toute demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise par voie postale ou électronique,
Les demandes irrecevables : dossiers qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le Médiateur, principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des services de traitement des réclamations de l’entité,
Les médiations : dossiers instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolu par son intervention.
Les
saisines reçues par les médiateurs
Au cours de l’exercice 2019, les médiateurs membres du Club ont reçu 180 000 demandes de médiation, se répartissant en 60 000 pour les médiateurs institutionnels, et 120 000 pour les médiateurs de la consommation.
Ce volume et cette répartition traduisent une grande stabilité par rapport à 2018
La progression de l’activité marque donc un palier après une longue période d’augmentation régulière et très significative (en 2012, 108 000 saisines avaient été comptabilisées).
Les
médiations
Les membres du Club ont réalisé 87 000 médiations, soit près d’un dossier sur deux reçus, dont 36 000 par les médiateurs institutionnels et 51 000 par les médiateurs de la consommation.
Ce chiffre traduit une légère hausse par rapport à 2018 (83 000 médiations). Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, principalement en raison de l’absence ou de l’insuffisance des démarches préalables à la saisine du médiateur.
En moyenne, les médiateurs membres du Club ont donné satisfaction totale ou partielle à la demande formulée par le requérant dans près des deux tiers des dossiers instruits ( 63 %).
Le taux moyen
d’acceptation des propositions de solution du Médiateur dépasse 90 %.
Pour assurer le traitement des dossiers, les médiations du Club emploient au total près de 450 personnes, dont de nombreux juristes.
La stabilité des données d’activité 2019 au regard de celles de 2018 confirme le succès du recours à la médiation, qui après une phase de très fort développement au cours des cinq années précédentes semble être désormais parvenu à un stade de maturité.
Club des Médiateurs de Services au Public – Liste des membres au 1er novembre 2020
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