Author Archives: manon

Formation IGPDE 2019

Les prochaines formations sur les fondamentaux de la médiation auront lieu à l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique)

  • Session 1: 13, 14, 15 février puis les 13 et 14 mars ainsi que les 15 et 16 mai 2019
  • Session 2: 16, 17, 18 octobre puis les 6 et 7 novembre ainsi que les 4 et 5 décembre 2019

Cette formation de niveau initiation a pour vocation de professionnaliser les équipes de médiation.Cette formation de niveau initiation a pour vocation de professionnaliser les équipes de médiation.

L’objectif est de comprendre les aspects juridiques et culturels inhérents à l’activité de médiation et d’appréhender les grands principes qui la gouvernent. Il s’agit également de mettre en évidence les étapes clés de la médiation dans l’histoire, et d’identifier les différents types de médiation et sa place dans la société. Plusieurs places sont encore disponibles.

Vous trouverez le programme des prochaines sessions: Bulletin_inscription_2019

Pour s’inscrire , veuillez  remplir le bulletin d’inscription ci-dessous et de le faire parvenir à l’IGPDE à l’adresse courriel suivante : christine.soutade@finances.gouv.fr (et copie à mediateurs.igpde@finances.gouv.fr)

L’IGPDE confirmera alors votre inscription.

Projet Programme_2019 IGPDE Médiation CMSP_

Institut de la gestion publique et du développement économique: Opérateur de formation permanente des ministères économiques et financiers / Acteur de la modernisation de l’action publique

Rapport d’activité de la CECMC 2016-2017

La CECMC a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Sa composition a été définie par arrêté du 15 décembre 2015. Cette commission a présenté le 22 novembre 2018 son premier bilan d’activité sur la période des deux années 2016-2017.

Lien du rapport : https://www.economie.gouv.fr/files/Rapport_dactivite_CECMC_2016-2017.pdf

Conférence « La médiation sous l’angle juridique »

Mardi 27 novembre 2018 s’est déroulée la conférence annuelle organisée par le Club des Médiateurs de Services au Public. Grâce aux interventions de Mme Marielle COHEN-BRANCHE, ancien conseiller à la Cour de cassation, Médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, et de M. Amaury LENOIR, agent du Conseil d’Etat, chargé de mission « Médiation » auprès du secrétariat général du Conseil d’Etat, les participants ont pu faire le point sur le processus de médiation dans son environnement juridique à travers les principes légaux y afférant et les outils juridiques dont dispose le médiateur.

La matinée était animée par Mme COHEN-BRANCHE qui a abordé les thématiques touchant plus particulièrement les Médiateurs de la consommation puis, l’après-midi, M. LENOIR a pris la parole concernant la justice administrative et la médiation en général.

Lors de cette 5ème édition, les participants ont apporté leurs réflexions sur l’article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice visant la fixation d’un cadre juridique pour encadrer les services en ligne des résolutions alternatives des différends. Ils ont également débattu sur un sujet primordial au sein de la médiation de la consommation, à savoir le point de départ du délai de 90 jours, délai prévu par la loi pour traiter un dossier. A ce jour, les processus de médiation mis en place par chaque Médiateur ne prennent pas tous le même point zéro.

Une attention particulière a été portée sur la loi 2018-287 du 20 avril 2018 qui a ratifié l’Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016. Cette ratification législative s’est accompagnée, de façon peu courante, d’une réforme du texte initial sur des points majeurs. En effet, en parallèle d’une redéfinition du contrat d’adhésion, le législateur a opté pour une réduction du champ d’application de ces clauses réputées non écrites.

Cette conférence, qui attire chaque année une participation plus nombreuse,  a permis à son public de se familiariser encore plus avec les exigences réglementaires et les différentes problématiques auxquelles font face les 86 Médiateurs de la consommation.