Autour de la médiation

Le Club des Médiateurs de Services au Public entretient des relations étroites avec d’autres instances de la médiation

EN FRANCE

Associations de consommateurs

Les Médiateurs ont toujours eu des contacts étroits avec les Associations de Consommateurs, acteurs majeurs du consumérisme.
Le Club des Médiateurs organise annuellement une rencontre de concertation avec elles.
Un guide du partenariat a été élaboré en 2009 lequel concrétise les relations nouées entre le Club des Médiateurs et les associations de consommateurs. Liste des associations de consommateurs nationales

CNC (Conseil National de la Consommation)

Le CNC est l’organisme chargé de la concertation entre Associations de Consommateurs et professionnels, sous le pilotage du Secrétaire d’Etat à la Consommation.
A ce titre le Club des Médiateurs s’est particulièrement impliqué dans ses travaux en 2006 – 2007. Ils ont conduit à l’avis du CNC sur la médiation, document référence à ce jour. http://www.economie.gouv.fr/cnc

DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

La DGCCRF a un rôle important dans la concertation avec les associations de consommateurs et le développement de la médiation.
A ce titre les contacts sont fréquents avec le Club des Médiateurs.
Cela a été le cas lors des Assises de la Consommation en 2009, et lors de la mise en place de la Commission de la Médiation de la Consommation en 2010. http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr

MEDEF (Mouvement des Entreprises de France)

Depuis plusieurs années le MEDEF est un acteur très engagé dans le développement de la médiation.
Il a réalisé, en 2009, un guide pratique de la médiation à destination des entreprises, et sa Commission Consommation mène des concertations avec les acteurs en France et auprès des instances européennes pour renforcer le développement de la médiation.
Le 22 octobre 2010 est lancé le portail Conso Confiance

Lien vers le guide pratique : http://publications.medef.com/ebook/plaquette/Mediation-Consommation/show.html

Ministères

Plusieurs ministères ont un rôle actif dans le développement de la médiation, et plus particulièrement :

  • le Secrétariat d’Etat à la Consommation
  • le Ministère de la Justice
  • le Ministère de l’Economie et des Finances
  • le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Site de la médiation de la consommation

Le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a également mis en ligne, le 17 février 2016, une plateforme en ligne à destination des consommateurs.

Elle leur permet d’accéder gratuitement aux informations nécessaires afin de pouvoir exercer leur droit à la médiation.

Elle présente également la liste des médiateurs de la consommation agréés en France, par secteur d’activité.

Elle est accessible via ce lien : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Organismes de formation

Le Club des Médiateurs de Services au Public a élaboré un dispositif de professionnalisation de ses membres et de leurs équipes.
Il a confié le module central de ce dispositif à l’IGPDE (Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique) et a organisé avec lui deux sessions en 2010 et deux autres en 2011. http://www.economie.gouv.fr/igpde

Plateforme de la Médiation Française

La Plateforme de la médiation française (PMF), constituée par sept associations représentatives de la diversité des domaines et des modes d’exercice de la médiation, fédère quelques 4000 médiateurs sur l’ensemble du territoire. Elle s’est donnée pour vocation de promouvoir le développement pérenne de la médiation et de la rendre accessible à tous.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la PMF en consultant les documents suivants:

Présentation générale de la PMF

Fiches de présentation de chaque fédération et organisation de la PMF

Les propositions de la PMF en faveur d’un accès pour tous à la médiation

Position commune relative à la création d’un Conseil national de la conciliation et de la médiation

Position commune relative à l’évolution de la réglementation relative à la médiation

Position commune sur les modalités de mise en place de listes de médiateurs auprès des Cours d’appel

EN EUROPE

Associations de Médiateurs

Des organisations de médiateurs sont actives au niveau européen. Plusieurs médiateurs du Club des Médiateurs sont présents dans ces organismes.

EEMG : European Energy Mediators Group

http://www.eemg-mediators.eu/

Le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs)

Le BEUC est une des organisations de consommateurs les plus actives au plan européen, et intervient régulièrement sur des thèmes liés à la médiation.
A ce titre le Club des Médiateurs a des contacts avec cette organisation. http://www.beuc.org/Content/Default.asp?

Commission Européenne / DG SANCO et DG JAI

Les services de la Commission Européenne organisent régulièrement des travaux concernant la médiation (consultations, préparation de textes….)
A ce titre le Club des Médiateurs est fréquemment en contact avec ces services. http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/justice_home/index.html

Le CEC (Centre Européen des Consommateurs)

Le CEC, est une institution dédiée à la protection des consommateurs européens. Ainsi, il sert d’observatoire et de relais des réclamations des consommateurs européens et à d’éventuels dysfonctionnements du marché intérieur auprès des instances nationales et européennes. http://www.europe-consommateurs.eu/