Le 10 octobre dernier, plusieurs membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont participé au colloque « La médiation : des textes à la pratique», organisé par l’Université du Maine, en partenariat avec la Gazette du Palais. Des interventions ont été réalisées, tout d’abord, sur le thème de la médiation civile, judiciaire et familiale, puis, en deuxième partie, sur les médiations spéciales qui étaient représentées par Marielle Cohen-Branche, Bernard Dreyfus et Michel Astruc.

La deuxième partie du colloque a été engagée par Bernard Dreyfus, Délégué Général du Défenseur des Droits qui a dressé un état des lieux de la médiation en droit public. En ce domaine, la médiation est un concept encore peu développé textuellement, seules deux procédures sont prévues dans le Code de justice administrative qui entrent dans les attributions du juge administratif en matière de médiation. Il a cependant tenu à souligner que malgré l’absence de textes, l’esprit même de la médiation est en fort développement dans les services publics. Marielle Cohen Branche est ensuite intervenue au titre de la Médiation boursière et financière. Elle a rappelé que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rend des avis sur chaque dossier de médiation qu’elle instruit, soit environ 4 000 avis par an. La médiation en ce domaine, effectue un véritable travail de pédagogie et d’explications lorsque l’établissement financier en cause n’a pas apaisé le litige avec le client.

Enfin, Michel Astruc s’est exprimé sur le thème de la médiation auprès des usagers- clients en donnant l’exemple de la Médiation de GDF SUEZ. Il est revenu sur les missions de cette dernière en décrivant ses actions, ses valeurs et ses objectifs.

Ce colloque a permis de confirmer la tendance actuelle qui est au développement des pratiques de la médiation et ce même auprès des tribunaux. En effet, il s’agit d’un appel fort des citoyens relayés par les pouvoirs publics, qui entrevoient la possibilité, voire la nécessité, d’introduire une dimension amiable dans la résolution des litiges.

Vous pouvez retrouver le programme de ce colloque en cliquant sur le lien suivant : Programme du colloque au Mans, ainsi que les interventions de Michel Astruc, Bernard Dreyfus et Marielle Cohen Branche, en cliquant sur les liens suivants :

Intervention de Michel ASTRUC au colloque La médiation des textes à la pratique

Intervention de B. Dreyfus sur la Médiation en droit public

Intervention de Marielle Cohen-Branche