Le Médiateur SNCF Mobilités

Bernard Cieutat http://www.sncf.com/mediateur-mobilites
Médiateur SNCF Mobilités TSA 37701 59973 TOURCOING CEDEX

Liens utiles :

Présentation du Médiateur : http://www.sncf.com/fr/relation-client/mediateur/a-propos-du-mediateur

Présentation du rapport d’activité : Rapport annuel 2016 – Médiateur de la SNCF

Le contacter : http://www.sncf.com/mediateur-mobilites

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Bernard Cieutat est le Médiateur SNCF Mobilités. Il a été nommé par le Président de la SNCF en 2006. Son mandat est de trois ans renouvelable. Il n’est tenu par aucun lien hiérarchique au sein de la SNCF. Chaque année, Il rédige un rapport, public,  de son activité qu’il présente aux représentants des associations nationales agréées de consommateurs.

Dans quels cas faire appel au Médiateur ?

Depuis le 8 février 2016, vous pouvez saisir le Médiateur SNCF Mobilités lorsque vous avez un litige qui porte sur les domaines suivants :

  • litiges commerciaux avec SNCF, Eurostar ou Thalys,
  • contraventions à la police du transport ferroviaire SNCF.

Quand saisir le Médiateur ?

L’intervention du Médiateur est possible si, à une réclamation écrite du client, SNCF, Eurostar ou Thalys a opposé un refus écrit ou n’a pas répondu après un délai d’un mois, à défaut de délai de réponse spécifique fixé dans les conditions générales du Transporteur concerné.

Le Médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter du jour de la réception de la réclamation par le Transporteur, à condition que le client ait respecté le délai initial de réclamation tel que fixé, le cas échéant, par les conditions générales du transporteur concerné.

Comment saisir le Médiateur ?

sur internet : sncf.com/mediateur-mobilites

par courrier à l’adresse suivante :

Médiateur SNCF Mobilités
TSA 37701
59973 TOURCOING CEDEX

Le recours au Médiateur est gratuit. Le traitement du dossier est confidentiel et un avis est émis dans les 90 jours de la notification de la recevabilité de la demande.