Le Médiateur National de l’Energie

Olivier Challan-Belval http://www.energie-mediateur.fr
Demande d’information / litige : Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS Cedex 09 Adresse institutionnelle : 15 rue Pasquier, 75 008 PARIS.

 

Le médiateur national de l’énergie

Par arrêté interministériel du 25 novembre 2019, publié au Journal officiel du 28 novembre 2019, Olivier CHALLAN BELVAL a été nommé médiateur national de l’énergie pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas révocable (article 6 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017). Auparavant, il a été notamment directeur général de la Commission de régulation de l’énergie et membre suppléant du CoRDiS, directeur de cabinet du président à l’Assemblée nationale. Il siège actuellement au Conseil d’État.

Adresse postale : Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS Cedex 09

Téléphone : 0 800 112 212

Site institutionnel : https://www.energie-mediateur.fr/

Site d’information : https://www.energie-info.fr/

Présentation du rapport annuel : Rapport d’activité 2023

Quel est le statut du médiateur national de l’énergie ?

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Son statut est encadré par la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Le médiateur est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son financement est assuré par l’État et son budget est voté chaque année par le Parlement en loi de finances.

Son champ de compétences et les modalités de son intervention sont encadrés par les articles L. 122-1 à L. 122-5 et R. 122-1 à R. 122-12 du code de l’énergie.

Le médiateur national de l’énergie est un médiateur public au sens de l’article L. 611-1 du code de la consommation.

Le médiateur de l’énergie assure sa mission de médiation des litiges de consommation dans les conditions prévues aux articles du code de la consommation et selon les modalités définies par les articles R. 122-1 et suivants du code de l’énergie, et pour les litiges des consommateurs personnes physiques, par les articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation.

Quand et comment saisir le médiateur national de l’énergie ?

Un consommateur ou son représentant peut saisir gratuitement le médiateur deux mois après une réclamation écrite (courriel ou courrier) auprès de son fournisseur ou de son distributeur, qu’il ait reçu une réponse ou non.

Il est conseillé de saisir le médiateur national de l’énergie via sa plateforme interactive de règlement en ligne des litiges « SoLLEn » (https://www.sollen.fr). Procédure simple, rapide et gratuite, la saisine par internet permet au consommateur d’échanger en ligne avec les opérateurs d’énergie et les services du médiateur, dans le respect de la confidentialité de l’instruction du dossier.

Le médiateur national de l’énergie peut être saisi par courrier, en imprimant le formulaire de déclaration de litige, et en le renvoyant complété avec tous les documents nécessaires, à l’adresse suivante, sans affranchir :

Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09

Comment se renseigner sur le marché de l’énergie ?

Le médiateur national de l’énergie participe à l’information des consommateurs d’énergie sur leurs droits et démarches

À cet effet, il gère le service d’information Energie-Info qui comprend :

  • un centre d’appels accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :
  • et un site internet dédié :  energie-info.fr

Les consommateurs d’énergie trouveront sur le site energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, un comparateur d’offres des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des calculettes et des fiches pratiques à consulter ou à télécharger.

Pour en savoir plus :

 

  • Les sites du médiateur national de l’énergie :

https://www.energie-mediateur.fr/  et https://www.energie-info.fr