Le Médiateur National de l’Energie

Jean Gaubert http://www.energie-mediateur.fr
Demande d’information / litige : Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS Cedex 09 Adresse institutionnelle : 15 rue Pasquier, 75 008 PARIS.

Liens utiles :

Présentation du Médiateur : http://www.energie-mediateur.fr/le_mediateur/missions.html

Présentation du rapport d’activité: Rapport annuel 2016

Le contacter : http://www.energie-mediateur.fr/saisir_le_mediateur/saisir_mode_demploi.html

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Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, et dispose à ce titre de toutes les garanties d’une totale indépendance : autonomie financière, personnalité morale, nomination du médiateur par le Gouvernement pour un mandat de 6 ans non renouvelable et non révocable, charte de déontologie applicable à l’institution ainsi qu’à ses agents.

Le médiateur national de l’énergie a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et recommander des solutions aux litiges. Il rend compte de son action devant le Parlement..

Jean Gaubert a été nommé médiateur national de l’énergie par arrêté interministériel du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 22 novembre 2013.

Né le 3 mars 1947, il est agriculteur-éleveur de profession. Député des Côtes d’Armor de 1997 à 2012, spécialiste des questions relatives à la consommation et à l’énergie, Jean Gaubert a été rapporteur du budget de la consommation à l’Assemblée nationale de 2006 à 2012 et vice-président de la commission des affaires économiques de 2007 à 2012. En 2011, il a mené une mission d’information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d’électricité.

Ancien vice-président du Conseil général en charge des affaires économiques, Jean Gaubert préside le syndicat d’électricité de son département depuis 1983. Il fut également vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie, de l’eau et des déchets, de 1983 à 2014.

Quand et comment saisir le médiateur national de l’énergie?

Un consommateur ou son représentant peut saisir gratuitement le médiateur deux mois après une réclamation écrite auprès de son fournisseur ou de son distributeur, qu’il ait reçu une réponse ou non.

Il est conseillé de saisir le médiateur national de l’énergie via sa plateforme interactive de règlement en ligne des litiges « SoLLEn » (https://www.sollen.fr). Procédure simple et rapide, la saisine par internet permet au consommateur d’échanger en ligne avec les opérateurs d’énergie et les services du médiateur, dans le respect de la confidentialité de l’instruction de votre dossier.

Vous pouvez également saisir le médiateur par courrier, en imprimant le formulaire de déclaration de litige, et en le renvoyant complété avec tous les documents nécessaires, à l’adresse suivante, sans affranchir :

Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09

Le médiateur national de l’énergie, quels résultats ?

En 2013, le médiateur national de l’énergie a reçu 15 000 litiges. 1 litige sur 4 a été déclaré recevable. 86% des recommandations du médiateur ont été suivies d’effet, en totalité ou partiellement. Les consommateurs ont reçu une compensation de 580 € en moyenne.

Près de 80% des consommateurs ayant fait appel aux services du médiateur national de l’énergie sont satisfaits de ses services et 93% le recommanderaient à un proche en cas de besoin[1].

Une question ?

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter les conseillers du médiateur national de l’énergie au numéro vert : 0 800 112 212 (gratuit depuis une ligne fixe)

Pour en savoir plus :

  • Les sites du médiateur national de l’énergie :

http://www.energie-mediateur.fr/  et http://www.energie-info.fr

 


[1] Enquête de satisfaction réalisée par Market audit en 2015 par téléphone sur un échantillon de 359 consommateurs ayant eu recours aux services du médiateur national de l’énergie.