Le Médiateur de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Jean Philippe NAUDON mediateur@rsi.fr http://www.rsi.fr/mediation.html
Médiateur de la sécurité sociale des travailleurs indépendants 260 – 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis cedex

Liens utiles :

Présentation de la médiation : https://www.rsi.fr/mediation.html

Publication des rapports d’activité :

Rapport 2016

Rapport 2015

Jean Philippe NAUDON a été désigné Médiateur de la sécurité sociale des travailleurs indépendants en février 2015 par le Directeur Général du RSI.

La médiation de la sécurité sociale des travailleurs indépendants est issue de la signature d’une convention entre le Défenseur des Droits et la caisse nationale du RSI, le 13 décembre 2013. La mission a été officiellement installée en janvier 2014.

Avec l’instauration de médiateurs départementaux, la médiation de la sécurité sociale des indépendants s’est rapprochée des travailleurs indépendants.

A compter du 1er janvier 2018, la médiation sera modifiée, tant dans ses principes que dans son organisation et son fonctionnement pour être plus à l’écoute des travailleurs indépendants, actifs ou retraités.

Quel est le statut du Médiateur ?

Le Médiateur de la sécurité sociale des travailleurs indépendants exerce sa mission en toute indépendance. Il est rattaché directement au Directeur général du RSI.

Chaque année il rédige et publie un rapport qui rend compte de l’activité de la médiation. Ce rapport suggère également au travers de recommandations, l’évolution des règles de droit, la mise en place d’actions correctives et la modification des processus métier pour éviter la réitération des situations observées. Ce rapport est disponible sur le site Internet du RSI.

Quel est le rôle du Médiateur ?

Le rôle du Médiateur de la sécurité sociale des indépendants est d’abord d’apporter un apaisement dans les relations et de favoriser le dialogue entre l’assuré et la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Le Médiateur a également pour mission de rechercher des solutions amiables aux conflits opposant un assuré travailleur indépendant, en activité ou à la retraite, à sa caisse de sécurité sociale sur l’application de la règlementation à sa situation personnelle et de proposer des modifications et évolutions pour améliorer le service rendu aux usagers.

Il s’agit d’un service public, gratuit et confidentiel, qui nécessite, pour être mis en œuvre et poursuivi efficacement, l’accord des deux parties.

Le Médiateur de la sécurité sociale des indépendants rend un avis motivé en droit et en équité mais aussi dans un souci de règlement amiable. C’est pourquoi, l’avis rendu peut être différent de la décision d’un tribunal appliquant les dispositions légales.

Quelle situation peut donner lieu à médiation ?

Le Médiateur de la sécurité sociale des indépendants peut être saisi dès qu’il existe un différend persistant entre la sécurité sociale des indépendants et tout travailleur indépendant qui estime qu’il n’a pas obtenu une réponse satisfaisante à une première demande. L’existence d’une telle démarche préalable auprès des services concernés de la caisse de base est obligatoire pour qu’un médiateur puisse intervenir. Il est possible de saisir indistinctement le Médiateur national ou le Médiateur départemental. Le champ d’intervention de la médiation couvre l’ensemble du champ de compétence de la sécurité sociale des indépendants : affiliation et radiation, calcul des cotisations, recouvrement y compris contentieux, indemnités journalières, invalidité, domaine santé médical, constitution des droits, calcul et versement de la retraite, action sociale, relations avec la caisse de base, qualité de service.

Le médiateur recommande des solutions pour les cas individuels dont il est saisi. Il intervient dans le respect des lois, des règlements. Dans les circonstances exceptionnelles où l’application rigoureuse de la règlementation aboutit à une situation manifestement injuste ou contraire à l’esprit de la loi, il peut rechercher une solution propre à rétablir l’équité, dans le contexte de la situation analysée. Cette démarche de médiation ne crée pas de précédent et ne saurait faire jurisprudence pour le traitement de situations ultérieures analogues.

La saisine du médiateur n’a pas d’effet suspensif sur les délais de saisine ou de prescription. Elle s’opère sans préjudice des autres voies de recours, dont elle n’interrompt pas le délai d’exercice.

L’assuré, travailleur indépendant en activité ou à la retraite, doit adresser tous les éléments utiles à l’examen de la demande.

Quel est le déroulé de la médiation ?

  • à réception, les demandes sont examinées par le médiateur au regard des critères d’éligibilité (Le litige relève-t-il de la compétence du médiateur de la sécurité sociale des indépendants ? Y a-t-il eu une démarche préalable de l’assuré auprès de la caisse de base, à l’origine du litige ?)
  • un accusé réception est délivré par message électronique à l’assuré, dans un délai moyen de 48 heures, indiquant si sa demande est recevable ou pas à la médiation.
  • pour toute demande de médiation recevable, le médiateur se rapproche de la caisse de base à l’origine du litige, pour recueillir les éléments utiles à l’instruction du dossier et à la recherche une solution amiable. Il confronte les arguments de chaque partie.
  • une réponse est apportée à l’usager, en accord avec la caisse de base à l’origine du litige.

Comment saisir le Médiateur de la sécurité sociale des indépendants ?

Le Médiateur national de la sécurité sociale des indépendants peut être saisi :

  • Par voie postale:
    Jean Philippe NAUDON
    Médiateur de la sécurité sociale des indépendants
    260/264 avenue du Président Wilson
    93 LA PLAINE SAINT DENIS cedex

Le Médiateur départemental de la sécurité sociale des indépendants ne peut être saisi que par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur le site du RSI.

Pour en savoir plus

Se reporter à la rubrique Médiateur du site Internet du RSI :

https://www.rsi.fr/mediation.html

Les rapports annuels

 

Le rapport annuel du Médiateur de la sécurité sociale des indépendants est présenté au conseil d’administration et transmis au Défenseur des Droits.

Rapport 2016

Rapport 2015