Dans la perspective de l’application de la directive européenne du 21 mai 2013, le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une conférence gratuite sur le thème suivant :
« La médiation étendue à tous les secteurs de la consommation :
Échanges sur l’esprit, les moyens et la méthode »
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Cette conférence ouverte au public sur inscription préalable s’est tenue le mercredi 28 octobre 2015, de 9 h 00 à 12 h 30, dans les locaux des ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy à Paris.
La DGCCRF a présenté les orientations de la mise en œuvre pratique de la généralisation de la médiation de la consommation.
Des associations de consommateurs et des représentants des professionnels ont débattu des moyens de favoriser l’accès à la médiation de la consommation.
Le Club des médiateurs a évoqué son expérience de la médiation indépendante.
Des représentants des médiateurs conventionnels ont exposé comment devenir médiateur de la consommation.
Programme de la journée :
- 8h45 – 9h00 Arrivée des participants.
- 9h00 – 9h15 Accueil par le Président du Club, Emmanuel CONSTANS, Médiateur des ministères économiques et financiers.
- 9h15 – 9h45 « La mise en oeuvre de la généralisation de la médiation de la consommation » Nathalie HOMOBONO, Directrice générale, DGCCRF.
- 9h45 – 10h30 « Pour le professionnel, comment remplir son obligation de donner à ses clients accès à la médiation ? Pour le consommateur, comment faire valoir son droit à la médiation ? » Franck AVIGNON (Medef), Amélie JUGAN (CGPME), Hervé MONDANGE (AFOC), Audrey PENIGUEL (FNAUT)
- 10h30 – 10h45 « Les collectivités locales et leurs prestations sont-elles concernées ? » Bernard DREYFUS, Délégué Général à la médiation avec les services publics auprès du Défenseur des droits, titulaire de la Chaire « Collectivités locales » au CNAM
- 10h45 – 11h00 « Les principes fondamentaux de la médiation au plan international » Francis FRIZON
- 11h00 – 11h15 Pause
- 11h15 – 11h45 « Pratiques de médiation indépendante » Jean GAUBERT, Bernard CIEUTAT, Dominique BRAYE
- 11h45 – 12h15 « Comment devenir « médiateur de la consommation » ? » Pierre-Jean BLARD (FNCM), Sophie HENRY (CMAP), Gabrielle PLANÈS (ANM), Gilbert PATIERNO (IEAM)
- 12h15 – 12h30 Synthèse des interventions et débats Emmanuel CONSTANS,
- 12h30 – 13h00 Intervention de Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire
Documents disponibles :
Programme de la Conférence du 28 octobre 2015 – format pdf
Intervention de Monsieur Bernard Dreyfus – format pdf
