Le Club

La médiation est un mode alternatif de résolution de conflits…

La médiation est un «Mode alternatif de résolution des litiges». Elle peut être mise en œuvre pour tenter d’éviter une action en justice et pour régler des litiges individuels entre les personnes physiques ou morales et les entreprises ou institutions.

Gratuite, rapide, d’accès libre, elle intervient lorsque les autres recours internes sont épuisés. Ce règlement des différends s’effectue dans un esprit et avec les techniques de la Médiation : écoute, équité, impartialité, respect du contradictoire, confidentialité. L’issue de la Médiation se traduit par l’émission d’un avis en droit et en équité, dans un délai de un à trois mois (voire d’avantage suivant la complexité du dossier), avis que les parties sont libres d’accepter ou de refuser.

Depuis les dix dernières années, de nombreuses grandes institutions et entreprises ont pris l’initiative de mettre en place des Médiateurs pour offrir une meilleure qualité d’écoute et de services au public. Par leur positionnement, leur expérience, leur autorité morale et professionnelle, et par l’indépendance dont ils disposent au sein de l’institution ou de l’entreprise, ces Médiateurs ont un rôle singulier : non seulement ils favorisent le règlement des différends mais ils contribuent également à les prévenir par leurs préconisations d’amélioration des processus.

La création du Club

Le Club des Médiateurs du Service Public a été créé en 2002, afin de rassembler les Médiateurs des organisations (entreprises, administrations, collectivités) qui partageaient les mêmes valeurs en matière de médiation. Toutes ces organisations avaient dès l’origine, l’ambition de mieux écouter et traiter les litiges des citoyens / usagers / consommateurs, et participer ainsi à l’amélioration des dispositifs de règlement amiable des litiges.

La Charte du Club

Le Club a élaboré en 2004 sa charte, en concertation avec le Médiateur de la République. Elle constitue le fondement des valeurs partagées par ses membres, et leur vision commune de la médiation. Cette Charte a été rénovée début 2011.

Le développement du Club

Le Club a accueilli, au fil du temps, de nouveaux membres.

Il représente aujourd’hui la seule organisation en France rassemblant des médiateurs intervenant dans le domaine de la médiation.

Il a été à l’origine de réflexions sur la médiation, et participe activement aux travaux correspondants, en France et en Europe (Forum d‘Iéna en 2006, travaux du CNC sur la médiation en 2007, directive médiation en 2008, Assises de la Consommation en 2009, Commission de la Médiation de la Consommation en 2010…).

Il a mis au point, en 2009, un dispositif de professionnalisation des Médiateurs et de leurs équipes.

Il s’est transformé en Association en 2010, afin d’améliorer son action et sa visibilité, en France et en Europe.

L’organisation

Le fonctionnement du Club des Médiateurs est basé sur le partage et le travail collectif entre tous ses membres.

Le Club des Médiateurs réunit ses membres, les Médiateurs, régulièrement.

Un bureau assure la coordination générale.

Des groupes de travail sont constitués lorsqu’un dossier nécessite une action concertée : rénovation de la Charte, élaboration et suivi du dispositif de professionnalisation, élaboration du site internet du Club.

Le Club entretient des relations régulières avec les parties prenantes de la médiation (pouvoirs publics, associations de consommateurs, autres médiateurs, instances européennes…).

Les Statuts

Le Club des Médiateurs s’est constitué en association (loi 1901) en septembre 2010. Ses statuts ont été déposés à la Préfecture de Police de Paris.
Le Club entend ainsi conforter son rôle de promotion de la médiation institutionnelle, notamment en favorisant la professionnalisation des Médiateurs et de leurs équipes par une formation adaptée à leurs besoins et en assurant la diffusion entre ses membres de leurs expériences et le partage des bonnes pratiques.

Paris, le 10 Septembre 2010

Les soussignés désirant fonder une association ont établi les statuts suivants.

Art. 1 – FORME – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Club des Médiateurs de Services au Public

Art. 2 – OBJET

Cette association a pour but de promouvoir la médiation conformément aux principes énoncés dans la charte des Médiateurs de services au public. A cet effet, elle favorise les échanges de bonnes pratiques pour une médiation de qualité.

Art. 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Caisse des Dépôts et Consignations – 56 rue de Lille – 75356 PARIS SP 07.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

Art. 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres fondateurs, membres de droit,
  • membres adhérents personnes physiques.

Les membres fondateurs et les membres adhérents sont des médiateurs ou anciens médiateurs. Ils ont la qualité de membres actifs et participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont à jour de leurs cotisations et s’engagent à participer à la réalisation de l’objet de l’association.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales et les collectivités qui, notamment par des dons acceptés par l’Assemblée Générale, marquent un intérêt particulier pour l’association.

L’Assemblée Générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association.

Art. 6 – ADHESION

Pour adhérer à l’Association, il faut être proposé par le bureau et agréé par l’Assemblée Générale qui statue sur les demandes d’admission à la majorité des 2/3 de ses membres.

Art. 7 – COTISATIONS

Les membres actifs s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Art. 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre actif se perd par :

  • la démission,
  • la fin de la fonction de médiateur,
  • le non paiement de la cotisation,
  • la radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres.

Art. 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations acquittées par les membres actifs,
  • les subventions, dons, legs, libéralités et toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Art. 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur précise et complète les règles de fonctionnement de l’association. Il est approuvé par l’Assemblée Générale.

Art. 11 – ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d’un quart de ses membres.

Elle est investie des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association.

Elle élit parmi ses membres :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-président(s),
  • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

qui, ensemble, constituent le bureau ;

Le bureau est renouvelé chaque année par moitié. La première année les membres à renouveler sont tirés au sort.

Le bureau gère les affaires courantes dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée Générale.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

L’Assemblée Générale peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Art. 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les signataires donnent pouvoir à Emmanuel CONSTANS pour procéder aux formalités de dépôt des statuts de l’Association à la Préfecture.

Paris, le 10 Septembre 2010

 

La formation des Médiateurs et de leurs équipes

Le Club des Médiateurs (association loi 1901) a vocation à participer au développement d’une médiation de qualité confiée à des médiateurs professionnels. Il a accordé une priorité au plan de formation initiale et continue, qu’il a contribué à mettre en place. En effet, la Médiation pratiquée par les membres du Club se doit d’être exemplaire. Elle se déroule selon un processus qui lui est spécifique et qui requiert des compétences professionnelles et une bonne connaissance de l’institution ou de l’entreprise.Ce processus se fonde sur une totale confidentialité et une instruction contradictoire. Le médiateur est garant de la qualité et du respect des délais des réponses apportées aux requérants. Il se doit aussi de formuler des avis ou des recommandations en équité et en droit.Pour satisfaire ces exigences, le Club des Médiateurs de Services au Public a mis en place en partenariat avec l’IGPDE (Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique) un dispositif de professionnalisation de ses membres et de leurs équipes.

L’objectif du dispositif :

  • Acquérir des techniques de communication et de gestion de conflits utiles pour conduire l’instruction des dossiers.
  • Appréhender la posture du Médiateur et notamment les spécificités de ses missions (les aspects juridiques et culturels de l’activité, les grands principes qui animent la Médiation, les différents types de médiation et sa place dans la société).
  • Appréhender les étapes et la méthodologie du processus d’instruction d’un dossier de médiation.

La mise en œuvre

Depuis la création de cette formation qui constitue le module central d’un dispositif comprenant également des modules de formation continue, quatre sessions ont été organisées. Elles ont été suivies par plus de soixante-dix participants. Elles comprennent à la fois des enseignements théoriques et pratiques portant sur le processus de médiation. Les formations sont ouvertes aux médiateurs qui partagent les valeurs et principes de la médiation inscrits dans la charte du Club des Médiateurs ainsi qu’aux collaborateurs de leurs équipes.

Pour en savoir plus, vous pouvez poser vos questions en cliquant sur l’adresse suivante : formation@clubdesmediateurs.fr