Les Médiateurs du Club réaffirment les valeurs et principes applicables au processus de médiation qui, dans le respect permanent des règles de droit, sont le cadre de référence de leur action :
I. Valeurs du médiateur du Club
Ces valeurs garantissent l’indépendance, la neutralité et l’impartialité du médiateur.
L’indépendance
Le médiateur est indépendant vis-à-vis de toute influence extérieure.
Il ne reçoit aucune directive de quiconque.
Son indépendance est garantie par les moyens dont il dispose, sa désignation, les conditions d’exercice et la durée de son mandat.
Il s’engage à refuser, suspendre ou interrompre la médiation si les conditions de cette indépendance ne lui paraissent pas ou plus réunies.
La neutralité
Le médiateur est neutre : son avis n’est ni influencé ni orienté par des considérations externes aux demandes des parties.
L’impartialité
Le médiateur est impartial par rapport aux parties pendant toute la durée de la médiation. Il s’interdit toute situation de conflit d’intérêt.
II. Principes applicables au processus de médiation
Les médiateurs membres du Club s’engagent à conduire leur médiation en respectant les principes suivants :
L’équité
Lorsqu’un avis est émis par le Médiateur, celui-ci est fondé en droit et en équité. Il doit prendre en compte le contexte propre à chaque cas et notamment lorsque l’application stricte du droit produit des effets disproportionnés ou manifestement injustes.
La transparence
Le médiateur garantit la transparence de son activité et, notamment, il informe :
- sur son champ de compétence de façon large et accessible, notamment sur son site Internet et sur celui du Club des Médiateurs de Services au Public.
- les publics de manière claire et complète sur les valeurs et les principes de la médiation ainsi que sur les conditions de déroulement du processus.
- sur les effets de la médiation, notamment, le cas échéant, sur la suspension des délais de prescription applicables et sur le fait que les demandeurs conservent leur droit de saisir les tribunaux.
Le médiateur rend public, chaque année, un rapport détaillé sur son activité.
La gratuité
Le recours à la médiation est gratuit pour les demandeurs.
La confidentialité
La médiation est soumise au principe de confidentialité.
Le médiateur s’assure, avant le début de la médiation, que les parties ont accepté les principes d’un processus contradictoire ainsi que les obligations de confidentialité qui leur incombent.
L’efficacité
Le médiateur s’engage à répondre avec diligence à toutes les demandes, à conduire à son terme la médiation et à en garantir la qualité.
