Club des Médiateurs de Services au Public

Le portail de la médiation à votre service

Rechercher :

Menu

Skip to content

Le Club
Médiation
Votre litige

News

11 mai 2026 - Le Médiateur du Notariat publie son rapport d’activité pour l’année 2025
20 octobre 2025 - Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club
15 octobre 2025 - La Médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat publie son rapport d’ac...
20 avril 2026 - Le Médiateur de la protection sociale publie son rapport d’activité 2024-2025

Monthly Archives: avril 2026

Consultation publique sur les résolutions de litiges à l’amiable

Retrouvez le document relatif à cette consultation publique sur les résolutions de litiges à l’amiable.

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dgs_consultations/ca/docs/adr_consultation_paper_18012011_en.pdf

Cet article a été publié dans Autres, Documents le 18 janvier 2011 par yohann.

Public consultation on the amicable settlements of disputes

Find the document concerning this public consultation on the amicable settlements of disputes

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dgs_consultations/ca/docs/adr_consultation_paper_18012011_en.pdf

Cet article a été publié dans Documents @en, Other le 18 janvier 2011 par yohann.

News

RENCONTRE ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club
« Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » Arnaud Chneiweiss
Juriste Droit de la consommation confirmé(e) (H/F)
Interview du médiateur de l’AMF

Documents

RENCONTRE ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Le Médiateur du Notariat publie son rapport d’activité pour l’année 2025
Le Médiateur du Groupe EDF publie son rapport d’activité pour l’année 2025
Le Médiateur de la protection sociale publie son rapport d’activité 2024-2025
Le Médiateur de l’eau publie son rapport d’activité pour l’année 2025

Admin
Intranet
Liens utiles
Contact
Mentions légales

Création du site atelier Oz

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

You can find out more about which cookies we are using or switch them off in .

Powered by GDPR Cookie Compliance

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Activer ou désactiver les cookies Activé Désactivé

Statistiques

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

Activer ou désactiver les cookies Activé Désactivé