Le séminaire du Club 2017

Fin juin, les membres du Club des Médiateurs de services au public se sont réunis,  comme chaque année, pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. La journée a débuté par un tour de table[…..]

La médiation : comment l’utiliser efficacement

Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte augmentation[…..]

Exemple de médiation : Pôle Emploi

Les faits : Monsieur P. a saisi le Médiateur de Pôle emploi concernant un refus de financement de l’aide au permis conduire. Monsieur P. avait obtenu l’accord de son agence Pôle emploi pour cette aide, mais il n’a pas pu[…..]

Editorial

En décembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel MACRON,  a souhaité faire bénéficier la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation des compétences et de l’expérience d’Emmanuel CONSTANS, en le nommant personnalité qualifiée[…..]

Convention Pôle emploi – Défenseur des droits

Convention du 30 juin 2015 entre le Défenseur des droits et Pôle emploi   La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 a désigné le Médiateur National de Pôle emploi comme correspondant pour l’institution du Défenseur des droits. Parallèlement, les[…..]

Exemple de Médiation : le Médiateur de l’AMF

Un investisseur a, par erreur, investi dans le cadre de son plan d’épargne en actions « classique » (PEA), un titre inéligible à cette enveloppe fiscale. Est-ce de la responsabilité de la banque de devoir bloquer un tel investissement, ou[…..]