L’éditorial du Président

LE BILAN 2022 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 247 000 saisines en 2022 (base : analyse des rapports annuels[…..]

Le Médiateur de la Msa publie son rapport annuel 2022

Ce rapport a été présenté au conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et est communiqué, conformément à la loi, au défenseur des droits. Dans un contexte de maintien du nombre de saisines à un niveau[…..]

Rapport Annuel de La Médiation de l’Assurance

Le Rapport Annuel 2022 de La Médiation de l’Assurance (LMA) vient d’être publié sur notre site internet. Avec plus de 27 000 saisines par an à fin août 2023, LMA est l’une des médiations les plus importantes de France par le volume de saisines traitées. En[…..]

Communiqué sur le Conseil National de la Médiation

Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement[…..]