ENTRETIEN RECENT DONNE PAR LA MÉDIATRICE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Entretien exclusif : la Médiatrice des télécoms répond à Univers Freebox et vole aux secours des abonnés en plein litige avec leur opérateur
La gratuité de la Médiation
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
La gratuité de la Médiation
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
Editorial du Président
Les membres du Club ont reçu près de 165 000 saisines (base : analyse des rapports annuels émis en 2018 sur l’activité 2017). En 2017, les médiateurs membres du Club ont reçu au total 164 462 saisines. Ce volume traduit[…..]
Éditorial du Président
Présentation du Club des Médiateurs de Services au Public par Jean-Pierre Teyssier Jean-Pierre Teyssier, Président du Club des Médiateurs de Services au Public, vous présente le Club à travers la vidéo ci-dessous: Le 28 septembre 2017, 1er atelier de[…..]
Le séminaire du Club 2017
Fin juin, les membres du Club des Médiateurs de services au public se sont réunis, comme chaque année, pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. La journée a débuté par un tour de table[…..]
La médiation : comment l’utiliser efficacement
Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte augmentation[…..]
Nomination du nouveau médiateur des ministères économiques et financiers
Christophe BAULINET a été nommé médiateur du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, pris en application du décret n° 2002-612 du 26[…..]
Exemple de médiation : Pôle Emploi
Les faits : Monsieur P. a saisi le Médiateur de Pôle emploi concernant un refus de financement de l’aide au permis conduire. Monsieur P. avait obtenu l’accord de son agence Pôle emploi pour cette aide, mais il n’a pas pu[…..]
Editorial
En décembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel MACRON, a souhaité faire bénéficier la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation des compétences et de l’expérience d’Emmanuel CONSTANS, en le nommant personnalité qualifiée[…..]
Edito d’Emmanuel Constans
En 2013, année la plus récente dont les données statistiques soient disponibles, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont reçu plus de 110 000 saisines qui ont donné lieu après instruction à près de 47 000 avis[…..]
Colloque du 4 décembre de l’ANM
L’ Association Nationale des Médiateurs a organisé le 4 décembre au Palais Bourbon, son 14ème colloque sur le thème suivant : Confiance, organisations, médiation: la confiance ne se décrète pas elle se gagne En voici le programme: ANM_Programme RVA[…..]
Edition spéciale du « ConsommActeur » sur la médiation
L’association Léo Lagrange publie chaque mois un bulletin, le « ConsommActeur ». Elle a consacré une édition spéciale de ce bulletin à la médiation. Nous vous invitons à consulter cette revue : consoacteur
La pratique de l’équité en médiation
Le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une conférence sur « la pratique de l’équité en médiation ». Cette manifestation ouverte au public et totalement gratuite a été organisée le mercredi 29 octobre 2014, de 9h à 12h30, dans[…..]
Colloque sur la médiation
L’université d’Angers organise le 2 octobre 2014 de 9h à 17h, une journée d’étude interdisciplinaire et pluriprofessionnelle sur le thème suivant : « La Médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? ». Cette journée organisée avec l’appui de Monsieur POIZAT, ancien[…..]
Jacques TOUBON, le nouveau Défenseur des droits
Suite au vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a nommé Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits. Cette mesure a été adoptée par le Conseil des Ministres le 16[…..]
Préparation de la transposition de la directive RELC
Lors du Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, a été présenté par le Ministre des finances et des comptes publics. Cette[…..]
Le séminaire du Club 2014
Comme chaque année à pareille époque, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public se sont réunis début juillet pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. Parmi les thèmes évoqués sous l’égide[…..]
Lettre d’informations de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales publie une lettre d’informations que nous vous proposons de lire. LE MOT DE LA PRESIDENTE Une nouvelle page pour l’AMCT Un an, déjà. Le 16 mai 2013, au coeur de[…..]
Publication de Mme DESVAUX sur la résolution extrajudidiaire des litiges de consommation
Mme Sabine Bernheim-Desvaux est maître de conférences de droit privé à l’université d’Angers. Elle a publié dans le JurisClasseur Concurrence – Consommation un document très bien documenté à propos de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Nous vous[…..]
Interview de Monique SASSIER dans les cahiers de la fonction publique
En décembre 2013, Monique Sassier, Médiatrice de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur, a été interviewée par la revue les cahiers de la fonction publique. Durant cette rencontre elle est revenue sur le rôle et les missions du Médiateur de[…..]
La Plateforme de la Médiation Française : faciliter l’accès à la Médiation.
Le 30 janvier 2014, au Palais Bourbon, la Plateforme de la Médiation Française, qui regroupe sept fédérations ou associations représentatives de la diversité de la Médiation en France, dont le Club des médiateurs, a présenté à de nombreux interlocuteurs publics[…..]
Litiges transfrontaliers : le Club des médiateurs de services au public met en place une plateforme d’orientation
Pour être plus accessible et véritablement interactif, enrichi en informations et en documents sur la médiation et ses acteurs, le site du Club des médiateurs de services au public a été entièrement rénové à l’automne 2013. Il franchit en ce[…..]
Promulgation de la Loi Consommation
Le 18 mars dernier, la loi Consommation a été publiée au Journal Officiel. Elle a vocation à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Les différentes dispositions contenues dans ce texte consacrent de réelles avancées en matière de protection du[…..]
Le Médiateur du Groupe EDF offre une traçabilité des saisines par extranet
Le Médiateur du Groupe EDF propose la traçabilité par extranet de l’avancement du traitement des litiges qui lui sont soumis. Cet extranet permet ainsi à tous les clients, fournisseurs et sous-traitants, producteurs d’électricité, utilisateurs du réseau, qui rencontrent un litige[…..]
Le Club des Médiateurs participe au 6ème Forum de Londres
Le Forum de Londres est le rendez-vous annuel des acteurs européens de la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Tous les ans, il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen, ainsi[…..]
Bordeaux inaugure la première assemblée plénière de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
Créée officiellement le 16 mai 2013 au Sénat, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) a tenu sa première assemblée plénière le 10 octobre 2013 à Bordeaux, à l’invitation du Médiateur de cette Ville. Bordeaux fut l’une des premières[…..]
L’intervention du Médiateur de GDF SUEZ et de la Médiatrice auprès de BNP Paribas aux journées de la Médiation francophone à Bucarest
Les 12 et 13 septembre derniers, Michel Astruc, le Médiateur de GDF SUEZ et Dominique Chevaillier Boisseau, la Médiatrice auprès de BNP Paribas, ont participé aux Journées de la Médiation Francophone à Bucarest, dont l’objectif était d’échanger sur les pratiques[…..]
LES INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CLUB DES MEDIATEURS AU COLLOQUE : » LA MEDIATION, DES TEXTES A LA PRATIQUE »
Le 10 octobre dernier, plusieurs membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont participé au colloque « La médiation : des textes à la pratique», organisé par l’Université du Maine, en partenariat avec la Gazette du Palais. Des interventions ont[…..]
LA MEDIATION DE GDF SUEZ PRESENTEE PAR MICHEL ASTRUC AUX LECTEURS DE GAZ D’AUJOURD’HUI
Le Médiateur de GDF SUEZ a publié un article dans la revue « Gaz d’aujourd’hui », de juillet août 2013. Michel Astruc y détaille son rôle et son implication dans le développement de la médiation en Europe et en France,[…..]
LES ACTES DU COLLOQUE » MÉDIATION ET ÉQUITÉ «
Le 25 mars dernier, dans le cadre de la journée de la médiation, s’est tenu le colloque « Médiation et Équité » à Cabourg. Vous pouvez retrouver les actes de ce colloque en cliquant sur le lien ci-dessous : Actes du[…..]
La Directive et le Règlement du 21 mai 2013, une nouvelle avancée européenne pour la médiation au bénéfice des consommateurs
Le Club des Médiateurs de services au public se félicite de l’adoption le 21 mai 2013 de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges, deux propositions présentées[…..]
Le 1er juillet, deux nouveaux membres ont rejoint le Club
Gora PATEL, Médiateur des programmes de France Télévisions Entré à l’ORTF à la Réunion en 1970, il intègre FR3 Dom-Tom en 1982, à la Réunion jusqu’en 1987, puis en Guyane de 1987 à 1992, en tant que journaliste puis Rédacteur en Chef[…..]
Les dispositions relatives à la médiation du projet de loi « Consommation »
Le projet de loi « consommation », déposé en mai 2013 par le Gouvernement, a d’ores et déjà été examiné par l’Assemblée et le Sénat en première lecture. Ce texte comporte deux mentions d’un recours possible à la médiation : – […..]
Commission de la Médiation de la Consommation
Dans le cadre de la publication de son rapport annuel pour l’année 2012, la CMC vient de publier un communiqué de presse intitulé « Le développement de la médiation dans le secteur de la consommation : les missions de la Commission[…..]
Colloque : « Médiation, la Confiance d’abord »
Retrouvez le colloque « Médiation, la confiance d’abord » du 17 janvier en vidéos Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le programme, le communiqué de presse du colloque ainsi que les actes du colloque, qui reprend les interventions des participants[…..]
Adoption de la Directive et du Règlement 12 mars 2013
Communiqué de presse du Club des Médiateurs de Services au Public Une nouvelle avancée européenne pour la médiation au bénéfice des consommateurs Le Club des Médiateurs de services au public se félicite de l’adoption par le Parlement européen, le 12 mars[…..]
Retour sur le colloque « La Médiation : une volonté politique »
Le colloque « La Médiation : une volonté politique » organisé par l’Association Nationale des Médiateurs (A.N.M) sous le haut patronnage de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est tenu le 16 novembre 2012 au Palais Bourbon. Vous[…..]
Vote au Parlement Européen
Une nouvelle avancée pour la médiation au bénéfice des consommateurs : la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation adoptée La Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)* et le Règlement relatif au règlement en ligne des[…..]
Nomination du Médiateur des Communications Electroniques
Après consultation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), des associations de consommateurs, de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et sur proposition des opérateurs de[…..]
Inauguration du Centre de Médiation des Notaires
Retrouvez cette information dans le numéro 12 du journal « Les Annonces de la Seine » sortie le 14 février 2013. « Les Annonces de la Seine » est le journal officiel des annonces légales – Il regroupe les informations générales judiciaires et techniques. Vous pouvez[…..]
5ème Citizens’ Energy Forum ( CEF) les 13 et 14 novembre 2012 à Londres
Le Forum de Londres est le rendez-vous annuel qui réunit les acteurs européens de la protection des consommateurs du secteur de l’énergie. Tous les ans, il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen,[…..]
La position de la commission de la médiation de la consommation concernant la proposition de directive (RELC)
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), la Commission de la Médiation de la Consommation a fait connaître sa position. Elle peut être consulté à[…..]
Projet de rapport concernant le renforcement des droits des consommateurs vulnérables
Nous vous proposons de consulter ce projet de rapport qui aborde les droits des consommateurs vulnérables et propose de leur assurer un niveau plus élevé de protection. Veuillez trouver le document PDF ci-joint. PROJET RAPPORT CONSOMMATEURS VULNERABLES
Projet de rapport concernant la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au RELC
Nous vous proposons de consulter ce projet qui souligne l’importance de prendre des mesures afin de permettre l’égalité d’accès, pour chaque consommateur européen, à ces procédures. PROJET RAPPORT ADR
Projet de rapport concernant la résolution du Parlement Européen relative au renforcement des droits des consommateurs vulnérables
Nous vous proposons de consulter ce projet de rapport qui aborde les droits des consommateurs vulnérables et propose de leur assurer un niveau plus élevé de protection. Veuillez trouver le document PDF ci-joint. PROJET RAPPORT CONSOMMATEURS VULNERABLES
Les Annonces de la Seine : 10ème Anniversaire de la Médiation des Ministères de l’Economie et du Budget
Veuillez trouver un extrait du journal « Les annonces de la seine ». Il reprend dans ses pages, l’événement concernant le dixième anniversaire de la Médiation, célébré le 13 mars dernier à Bercy. Les Annonces de la Seine
Rencontre avec les associations des consommateurs
Le Club des Médiateurs a tenu sa réunion annuelle avec les Associations de Consommateurs le 22 mars dernier. L’événement a porté essentiellement sur les évolutions des cadres juridiques national et européen concernant la médiation, et l’actualité du Club. Pour plus[…..]
Intervention de Monsieur François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lors du 10 ème Anniversaire de la Médiation de Bercy
A l’occasion de la rencontre annuelle des Correspondants du Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget et la célébration du 10ème anniversaire de la Médiation de Bercy, le mardi 13 mars, le Ministre M. François BAROIN a évoqué trois[…..]
Les premiers référencements effectués par la Commission de la Médiation de la Consommation.
La Commission de la Médiation de la Consommation vient de procéder aux premiers référencements de systèmes de médiation, conformément à la loi qui l’a créée en 2010, aux missions qu’elle a reçue des pouvoirs publics, et à sa charte rendue[…..]
