Le séminaire du Club 2017

Fin juin, les membres du Club des Médiateurs de services au public se sont réunis,  comme chaque année, pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. La journée a débuté par un tour de table[…..]

La médiation : comment l’utiliser efficacement

Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte augmentation[…..]

Exemple de médiation : Pôle Emploi

Les faits : Monsieur P. a saisi le Médiateur de Pôle emploi concernant un refus de financement de l’aide au permis conduire. Monsieur P. avait obtenu l’accord de son agence Pôle emploi pour cette aide, mais il n’a pas pu[…..]

Editorial

En décembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel MACRON,  a souhaité faire bénéficier la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation des compétences et de l’expérience d’Emmanuel CONSTANS, en le nommant personnalité qualifiée[…..]

Edito d’Emmanuel Constans

  En 2013, année la plus récente dont les données statistiques soient disponibles, les  membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont reçu plus de 110 000 saisines qui ont donné lieu après instruction à près de 47 000 avis[…..]

Colloque du 4 décembre de l’ANM

L’ Association Nationale des Médiateurs a organisé le 4 décembre au Palais Bourbon, son 14ème colloque sur le thème suivant : Confiance, organisations, médiation: la confiance ne se décrète pas elle se gagne   En voici le programme: ANM_Programme RVA[…..]

La pratique de l’équité en médiation

Le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une conférence sur « la pratique de l’équité en médiation ».  Cette manifestation ouverte au public et totalement gratuite a été organisée le mercredi 29 octobre 2014, de 9h à 12h30, dans[…..]

Colloque sur la médiation

L’université d’Angers organise le 2 octobre 2014 de 9h à 17h, une journée d’étude interdisciplinaire et pluriprofessionnelle sur le thème suivant : « La Médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? ». Cette journée organisée avec l’appui de Monsieur POIZAT, ancien[…..]

Jacques TOUBON, le nouveau Défenseur des droits

Suite au vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a nommé Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits. Cette mesure a été adoptée par le Conseil des Ministres le 16[…..]

Préparation de la transposition de la directive RELC

Lors du Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, a été présenté par le Ministre des finances et des comptes publics. Cette[…..]

Le séminaire du Club 2014

Comme chaque année à pareille époque, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public se sont réunis début juillet pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. Parmi les thèmes évoqués sous l’égide[…..]

Promulgation de la Loi Consommation

Le 18 mars dernier, la loi Consommation a été publiée au Journal Officiel. Elle a vocation à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Les différentes dispositions contenues dans ce texte consacrent de réelles avancées en matière de protection du[…..]

Le Club des Médiateurs participe au 6ème Forum de Londres

Le Forum de Londres est le rendez-vous annuel des acteurs européens de la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Tous les ans, il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen, ainsi[…..]

Le 1er juillet, deux nouveaux membres ont rejoint le Club

Gora PATEL, Médiateur des programmes de France Télévisions Entré à l’ORTF à la Réunion en 1970, il intègre FR3 Dom-Tom en 1982, à la Réunion jusqu’en 1987, puis en Guyane de 1987 à 1992, en tant que journaliste puis Rédacteur en Chef[…..]

Commission de la Médiation de la Consommation

Dans le cadre de la publication de son rapport annuel pour l’année 2012, la CMC vient de publier un communiqué de presse intitulé « Le développement de la médiation dans le secteur de la consommation : les missions de la Commission[…..]

Colloque : « Médiation, la Confiance d’abord »

Retrouvez le colloque « Médiation, la confiance d’abord » du 17 janvier en vidéos Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le programme, le communiqué de presse du colloque ainsi que les actes du colloque, qui reprend les interventions des participants[…..]

Adoption de la Directive et du Règlement 12 mars 2013

Communiqué de presse du Club des Médiateurs de Services au Public Une nouvelle avancée européenne pour la médiation au bénéfice des consommateurs Le Club des Médiateurs de services au public se félicite de l’adoption par le Parlement européen, le 12 mars[…..]

Vote au Parlement Européen

Une nouvelle avancée pour la médiation au bénéfice des consommateurs : la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation adoptée La Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)* et le Règlement relatif au règlement en ligne des[…..]

Nomination du Médiateur des Communications Electroniques

Après consultation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), des associations de consommateurs, de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et sur proposition des opérateurs de[…..]

Inauguration du Centre de Médiation des Notaires

Retrouvez cette information dans le numéro 12 du journal « Les Annonces de la Seine » sortie le 14 février 2013. « Les Annonces de la Seine » est le journal officiel des annonces légales – Il regroupe les informations générales judiciaires et techniques. Vous pouvez[…..]

Rencontre avec les associations des consommateurs

Le Club des Médiateurs a tenu sa réunion annuelle avec les Associations de Consommateurs le 22 mars dernier. L’événement a porté essentiellement sur les évolutions des cadres juridiques national et européen concernant la médiation, et l’actualité du Club. Pour plus[…..]

Journée d’étude : Regards sociologiques sur la Médiation

Dans le cadre du séminaire « justice en action », Anne REVILLARD (Maître de conférences en sociologie, responsable du master « Politique et action » à l’Université Paris-Nord-Villataneuse) avec Benoît BASTARD et Thomas RIBEMONT, organisent le 15 février prochain, une journée d’étude sur le[…..]