La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
La mission d’un médiateur de la consommation demande beaucoup d’humilité. L’année 2020, avec une pandémie qui a durement frappé le tourisme et le voyage, l’illustre particulièrement. Dans ce secteur le médiateur, qui s’imaginait aguerri par plusieurs années d’exercice, se pensant[…..]
Le planning prévisionnel des réunions plénières et des Bureaux du Club en 2021 actualisé au 1er juillet 2021.
L’Assemblée nationale a procédé à l’examen en première lecture du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Dans ce cadre, elle a adopté un article additionnel qui modifie la partie « médiation » de la loi du 8 février 1995[…..]
Dans le contexte d’une année extraordinairement difficile pour le tourisme du fait du COVID, le rapport du Médiateur révèle une explosion des demandes de médiation en 2020, avec des solutions qu’il a fallu trouver face à des situations inédites et[…..]
Trois propositions de lois – constitutionnelle, organique et simple – relatives au Défenseur des droits ont été déposées début décembre par les Députés Pierre MOREL A L’HUISSIER et Coralie DUBOST, ainsi qu’une soixantaine de députés représentants de nombreux groupes parlementaires.[…..]
Dans le cadre des émissions télévisées Consomag, une présentation du Médiateur de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers), médiateur de la consommation, a été réalisée par l’INC. Le Club des Médiateurs de Services au Public a le plaisir de vous la[…..]
Jean-Philippe NAUDON, Médiateur national du Conseil de Protection de la protection Sociale des Travailleurs Indépendants, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019
Le bilan 2019 de l’activité des membres montre la maturité de LA MÉDIATION EN FRANCE Les membres du Club ont reçu près de 180 000 saisines en 2019 (base : analyse des rapports annuels émis en 2020 sur l’activité 2019).[…..]
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2019 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Laurent Batsch, Médiateur de la région Île-de-France, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 joint dans ce lien.
Mohamed Aarabi, Médiateur de l’Enseignement Agricole Technique et Supérieur, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019.
Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce de la FEVAD est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER. Ce[…..]
Jean-Louis Walter est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Catherine Becchetti-Bizot est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici. Vous pouvez également trouver les chiffres clés de l’année 2019 en cliquant ici.
Marie Christine Caffet est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici. Vous pouvez également consulter le communiqué de presse afférant à la publication du rapport annuel en cliquant ici.
Anne Guillaumat de Blignières, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Christian LEFEBVRE, Médiateur du Notariat, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Jean-Pierre Teyssier, Médiateur du Tourisme et du Voyage, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques, publie son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Betty Chappe, Médiatrice de la RATP, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Olivier Challan Belval, Médiateur National de l’Energie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Le planning prévisionnel des réunions plénières et des Bureaux du Club en 2020 actualisé au 17 juin 2020
Roland Baud, Médiateur de la MSA, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Jean-Pierre Hervé, Médiateur de la consommation pour le Groupe Engie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Henriette Chaubon, Médiatrice de la SNCF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici. Marielle Cohen-Branche, dresse un bilan de l’année écoulée, marquée par une baisse du nombre de demandes et le maintien[…..]
Francis Armand, Médiateur des Relations Commerciales Agricoles, est heureux de vous présenter son bilan d’activité 2013-2018.
Gilles Maindrault, Médiateur du Groupe Laposte, est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité pour l’année 2019.
Benedicte Gendry, Médiateur du Groupe EDF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel d’activité pour l’année 2019.
La médiation face au Covid-19 Comme toutes les activités au service du public, la médiation est très fortement impactée par la crise sanitaire. D’abord parce que les médiateurs et leurs équipes sont comme la grande majorité d’entre vous en télétravail[…..]
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, était interrogé le 12 mars dans l’émission « le focus éco », sur Radio Classique, à propos des effets de la crise actuelle liée au Coronavirus sur les PME et TPE. Pierre Pelouzet a fait état du[…..]
Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019, que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Le décret du 11 décembre 2019, réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros à peine d’irrecevabilité. Le décret du 11 décembre 2019 réformant[…..]
Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative le 18 décembre 2019. S’exprimant en ouverture des Assises, le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE, a fait part de la volonté de l’institution qu’il dirige de[…..]
Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice de l’Agence de Services et de Paiement, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2018 : Rapport annuel 2018 de la Médiatrice de l’ASP
Le site de la DGCCRF dénonce une escroquerie à la médiation de la consommation La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation[…..]
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux anciennes formations à partir de janvier 2020. A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux formations[…..]
Pour en savoir + sur le décret, cliquez –ici. Le club apporte les quelques précisions suivantes : Le décret, pas plus que l’article de la loi Justice du 21ème siècle dont il est issu, ne définit ce qu’est un « Service[…..]
« La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune » Le 26 septembre 2019, Christophe Baulinet, Médiateur de Bercy, a organisé un atelier sur le thème : « La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune ? ». Programme et intervenants[…..]
Vous trouverez via le lien ci-après le premier rapport proposé le 25 septembre 2019 par la Commission européenne sur l’application de la directive relative à la « médiation de la consommation » (Directive RELC ou ADR), ainsi qu’au règlement relatif au traitement[…..]
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
L’écoute en médiation est un enjeu crucial d’efficacité, d’humanité, et une attitude qui appelle une grande humilité. Or, nous devons reconnaître qu’une écoute de qualité n’est pas naturelle : il nous est nécessaire de prendre conscience des difficultés, des limites[…..]
Christian Lefebvre, Médiateur du notariat, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2018: Rapport-du-Médiateur-du-Notariat 2018
Nicolas Jacobs, Médiateur de l’Information de France 2 et de France 3, est heureux de vous présenter son rapport d’activité 2018: RAPPORT du mediateur de L’information 2018 2019
Le cadre de l’expérimentation La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit la médiation préalable obligatoire (MPO) avant tout recours contentieux. Ses modalités de mise en œuvre sont définies par[…..]
Agenda du Club 2019
Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance, est heureux de vous présenter son rapport d’activité 2018: Rapport annuel 2018_La Médiation de l’Assurance
