Le médiateur de l’AMF a pour rôle de résoudre les différends entre un particulier et un intermédiaire financier. C’est un service public qui s’appuie sur une équipe de juriste. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, analyse pour SMART PATRIMOINE les contentieux[…..]
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2024 : Rapport du médiateur AMF 2024
Le planning prévisionnel des réunions plénières et des Bureaux du Club en 2024 actualisé au 27 mars 2024.
LE BILAN 2022 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 247 000 saisines en 2022 (base : analyse des rapports annuels[…..]
Référence 2023-175734 Contrat : CDD (6 mois) Niveau d’études : Bac + 5 Département : Paris (75) Ville : Paris – Ile-de-France FILIÈRE MÉTIER Juridique MISSION Le Médiateur du groupe La Poste recrute pour faire face à la forte volumétrie[…..]
La Médiation de l’eau a été créée en 2009. Elle a pour objet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau ou d’assainissement des eaux usées et opposant un[…..]
Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection sociale. Continue reading
Ce rapport a été présenté au conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et est communiqué, conformément à la loi, au défenseur des droits. Dans un contexte de maintien du nombre de saisines à un niveau[…..]
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM).
Le Médiateur de l’eau est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2022.
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement[…..]
Le planning prévisionnel des réunions plénières et des Bureaux du Club en 2023 actualisé le 30 mai 2023.
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé[…..]
🤝🏻 La médiation vous permet, dans le cadre d’un litige soumis au recouvrement du Trésor public par exemple, d’avoir recours à un intermédiaire : 👨💼 Le médiateur des ministères économiques et financiers est une personne indépendante des administrations, soumise à[…..]
Cette formation a connu un plein succès auprès des quelques 100 participants, membres du Club ou collaborateurs de ceux-ci. 2021 avait été marqué par le lancement des « Ateliers thématiques » pilotés par Marielle COHEN-BRANCHE. Ces formations sont tenues en distanciel, en[…..]
La Médiation des Communications électroniques, organisme spécialisé dans la résolution alternative des litiges entre consommateurs et professionnels, recherche un(e) juriste confirmé(e) en droit de la consommation. Référence APEC : 167563888W Titre de l’offre : Juriste droit de la consommation confirmé(e)[…..]
Période : 03/07/2020 – 24/12/2020 Nombre de places : 3 L’équipe Médiation du Groupe ENGIE a pour missions principales : Partie prenante de l’équipe Médiation, vous êtes sous la responsabilité du Médiateur et en relation directe avec l’ensemble des acteurs[…..]
La Médiation du groupe EDF Le médiateur du groupe EDF reçoit environ 5 000 sollicitations chaque année. 30% d’entre elles sont recevables en médiation. A travers ces sollicitations, le médiateur détecte les dysfonctionnements récurrents et propose en conséquence des recommandations d’amélioration[…..]
Lors de son séminaire annuel, le 15 juin dernier, le Club des Médiateurs de Services au Public a accueilli Madame Claire HÉDON, Défenseure des Droits
Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel 2021.
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs. Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont échangé avec les membres,[…..]
Le planning prévisionnel des réunions plénières et des Bureaux du Club en 2022 actualisé au 16 mai 2022.
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) est née en 2013 à l’initiative de Claire Brisset, Défenseure des droits des enfants puis Médiatrice de la Ville et du Département de Paris de 2008 à 2014. L’AMCT réunit des Médiateurs issus[…..]
Bernard Jouglain est le nouveau Médiateur de l’Eau depuis le 27 octobre 2021, il succède à Dominique Braye, qui occupait ce poste depuis 2015. Bernard Jouglain a été auditionné le 13 septembre 2021 par la Commission d’Evaluation et de Contrôle[…..]
La rectitude du centre Jean-Phillipe Naudon, Médiateur Nationale du Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a publié en janvier 2021 son ouvrage dans lequel il s’interroge et réfléchit sur différents aspects de la Médiation. « C’est quoi ‘le juste’, au[…..]
La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
La mission d’un médiateur de la consommation demande beaucoup d’humilité. L’année 2020, avec une pandémie qui a durement frappé le tourisme et le voyage, l’illustre particulièrement. Dans ce secteur le médiateur, qui s’imaginait aguerri par plusieurs années d’exercice, se pensant[…..]
LE BILAN 2022 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 247 000 saisines en 2022 (base : analyse des rapports annuels[…..]
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs Le 20 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire, cet évènement retrouve donc sa[…..]
Le planning prévisionnel des réunions plénières et des Bureaux du Club en 2021 actualisé au 1er juillet 2021.
L’Assemblée nationale a procédé à l’examen en première lecture du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Dans ce cadre, elle a adopté un article additionnel qui modifie la partie « médiation » de la loi du 8 février 1995[…..]
