Le médiateur de l’AMF a pour rôle de résoudre les différends entre un particulier et un intermédiaire financier. C’est un service public qui s’appuie sur une équipe de juriste. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, analyse pour SMART PATRIMOINE les contentieux[…..]
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM).
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé[…..]
Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel 2021.
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs. Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont échangé avec les membres,[…..]
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) est née en 2013 à l’initiative de Claire Brisset, Défenseure des droits des enfants puis Médiatrice de la Ville et du Département de Paris de 2008 à 2014. L’AMCT réunit des Médiateurs issus[…..]
Bernard Jouglain est le nouveau Médiateur de l’Eau depuis le 27 octobre 2021, il succède à Dominique Braye, qui occupait ce poste depuis 2015. Bernard Jouglain a été auditionné le 13 septembre 2021 par la Commission d’Evaluation et de Contrôle[…..]
La rectitude du centre Jean-Phillipe Naudon, Médiateur Nationale du Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a publié en janvier 2021 son ouvrage dans lequel il s’interroge et réfléchit sur différents aspects de la Médiation. « C’est quoi ‘le juste’, au[…..]
La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
La mission d’un médiateur de la consommation demande beaucoup d’humilité. L’année 2020, avec une pandémie qui a durement frappé le tourisme et le voyage, l’illustre particulièrement. Dans ce secteur le médiateur, qui s’imaginait aguerri par plusieurs années d’exercice, se pensant[…..]
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs Le 20 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire, cet évènement retrouve donc sa[…..]
L’Assemblée nationale a procédé à l’examen en première lecture du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Dans ce cadre, elle a adopté un article additionnel qui modifie la partie « médiation » de la loi du 8 février 1995[…..]
Dans le contexte d’une année extraordinairement difficile pour le tourisme du fait du COVID, le rapport du Médiateur révèle une explosion des demandes de médiation en 2020, avec des solutions qu’il a fallu trouver face à des situations inédites et[…..]
Trois propositions de lois – constitutionnelle, organique et simple – relatives au Défenseur des droits ont été déposées début décembre par les Députés Pierre MOREL A L’HUISSIER et Coralie DUBOST, ainsi qu’une soixantaine de députés représentants de nombreux groupes parlementaires.[…..]
Dans le cadre des émissions télévisées Consomag, une présentation du Médiateur de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers), médiateur de la consommation, a été réalisée par l’INC. Le Club des Médiateurs de Services au Public a le plaisir de vous la[…..]
Jean-Philippe NAUDON, Médiateur national du Conseil de Protection de la protection Sociale des Travailleurs Indépendants, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019
Le bilan 2019 de l’activité des membres montre la maturité de LA MÉDIATION EN FRANCE Les membres du Club ont reçu près de 180 000 saisines en 2019 (base : analyse des rapports annuels émis en 2020 sur l’activité 2019).[…..]
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2019 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Mohamed Aarabi, Médiateur de l’Enseignement Agricole Technique et Supérieur, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019.
Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce de la FEVAD est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER. Ce[…..]
Jean-Louis Walter est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Catherine Becchetti-Bizot est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici. Vous pouvez également trouver les chiffres clés de l’année 2019 en cliquant ici.
Marie Christine Caffet est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici. Vous pouvez également consulter le communiqué de presse afférant à la publication du rapport annuel en cliquant ici.
Anne Guillaumat de Blignières, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Jean-Pierre Teyssier, Médiateur du Tourisme et du Voyage, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques, publie son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Betty Chappe, Médiatrice de la RATP, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Olivier Challan Belval, Médiateur National de l’Energie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Roland Baud, Médiateur de la MSA, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Jean-Pierre Hervé, Médiateur de la consommation pour le Groupe Engie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Henriette Chaubon, Médiatrice de la SNCF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici. Marielle Cohen-Branche, dresse un bilan de l’année écoulée, marquée par une baisse du nombre de demandes et le maintien[…..]
Francis Armand, Médiateur des Relations Commerciales Agricoles, est heureux de vous présenter son bilan d’activité 2013-2018.
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, était interrogé le 12 mars dans l’émission « le focus éco », sur Radio Classique, à propos des effets de la crise actuelle liée au Coronavirus sur les PME et TPE. Pierre Pelouzet a fait état du[…..]
Le décret du 11 décembre 2019, réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros à peine d’irrecevabilité. Le décret du 11 décembre 2019 réformant[…..]
Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative le 18 décembre 2019. S’exprimant en ouverture des Assises, le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE, a fait part de la volonté de l’institution qu’il dirige de[…..]
Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice de l’Agence de Services et de Paiement, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2018 : Rapport annuel 2018 de la Médiatrice de l’ASP
Le site de la DGCCRF dénonce une escroquerie à la médiation de la consommation La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation[…..]
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux anciennes formations. A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux formations existantes comme « les fondamentaux[…..]
Pour en savoir + sur le décret, cliquez –ici. Le club apporte les quelques précisions suivantes : Le décret, pas plus que l’article de la loi Justice du 21ème siècle dont il est issu, ne définit ce qu’est un « Service[…..]
« La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune » Le 26 septembre 2019, Christophe Baulinet, Médiateur de Bercy, a organisé un atelier sur le thème : « La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune ? ». Programme et intervenants[…..]
Vous trouverez via le lien ci-après le premier rapport proposé le 25 septembre 2019 par la Commission européenne sur l’application de la directive relative à la « médiation de la consommation » (Directive RELC ou ADR), ainsi qu’au règlement relatif au traitement[…..]
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Le Club des Médiateurs de Services au Public a tenu sa réunion annuelle d’échanges avec les associations de Consommateurs le 16 mai dernier. L’événement s’est déroulé dans les locaux de la médiation de La Poste : nous étions accueillis par[…..]
Bernard Dreyfus nous a quittés le lundi 8 avril. Nous exprimons à sa famille notre plus profonde sympathie. Au-delà de la peine, qu’elle trouve ici le témoignage de notre admiration et de notre respect pour son combat contre la maladie.[…..]
Le 8 février 2019, le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une formation « droit de la consommation » pour ses membres et leurs collaborateurs. La formation a été assurée par Madame Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Agrégée des facultés de droit,[…..]
Pierre Ségura (à gauche sur la photo), membre historique du Club des Médiateurs de Services au Public, a quitté ses fonctions de Médiateur du Groupe La Poste et de la Banque Postale, médiateur agréé Médiateur de la Consommation. Par ailleurs,[…..]
Le Club des Médiateurs de Service au Public a pour ambition de contribuer au développement de la médiation. Afin de garantir la qualité des médiations portées par les membres de son association, qui sont tous des médiateurs professionnels, le club[…..]
