Club des Médiateurs de Services au Public

Le portail de la médiation à votre service

Menu

Skip to content
  • Le Club
        • L’éditorial du Président
        • Actualités
        • Agenda
        • Organisation du Club
        • Nos valeurs et principes
        • La Charte du Club
        • Liste des médiateurs du club
        • Les Médiateurs du club
        • Liste des rapports annuels 2020-2030
        • Liste des rapports annuels 2010-2020
        • Rapports annuels d'activités
        • Offres d’emplois
        • Portraits des Médiateurs de Club au 11 février 2025
  • Médiation
        • Qu'est ce que la médiation ?
        • Autour de la médiation
        • Cadre juridique de la médiation
        • Textes de référence
        • Formations
        • Autres documents
  • Votre litige
        • Comment est instruit votre dossier ?
        • Votre demande est-elle recevable ?
        • Faq
        • Saisir un médiateur
        • Poser une question
  • Français
  • Anglais
Actualités 
  • 11 mai 2026 - Le Médiateur du Notariat publie son rapport d’activité pour l’année 2025
  • 20 octobre 2025 - Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club
  • 15 octobre 2025 - La Médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat publie son rapport d’ac...
  • 20 avril 2026 - Le Médiateur de la protection sociale publie son rapport d’activité 2024-2025
Toutes les actus

Résolution du Parlement Européen du 13 septembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la Médiation dans les états membres

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres_0

Cet article a été publié dans Autres, Documents le 13 septembre 2011 par yohann.

News

  • RENCONTRE ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
  • Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club
  • « Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » Arnaud Chneiweiss
  • Juriste Droit de la consommation confirmé(e) (H/F)
  • Interview du médiateur de l’AMF
Voir +

Documents

  • RENCONTRE ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
  • Le Médiateur du Notariat publie son rapport d’activité pour l’année 2025
  • Le Médiateur du Groupe EDF publie son rapport d’activité pour l’année 2025
  • Le Médiateur de la protection sociale publie son rapport d’activité 2024-2025
  • Le Médiateur de l’eau publie son rapport d’activité pour l’année 2025
Voir +
  • Admin
  • Intranet
  • Liens utiles
  • Contact
  • Mentions légales
Création du site atelier Oz

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les .

Club des Médiateurs de Services au Public
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Cookies Google analytics

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.