Le Médiateur de la SNCF est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010. Bernard Cieutat vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Monthly Archives: août 2022
Rapport d’activité 2010: Le Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Contribution du Club des Médiateurs de Services au Public à la Consultation organisée par le Ministère de la Justice pour la transposition de la directive « Médiation »
Le Club des Médiateurs de Services au Public vous invite à lire sa contribution à la consultation organisée par le Ministère de la Justice pour la transposition de la directive « Médiation ».
Rapport d’activité 2010 : le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
Rapport d’activité 2010 : le Médiateur de la régie autonome des transports parisiens – RATP
Rapport d’activité 2010 : le Médiateur des ministeres de l’economie et du budget
Intervention d’Elyane Zarine, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation
Lors du colloque « Les Développements de la Médiation » organisé par le Conseil d’Etat le 4 mai 2011, Elyane Zarine, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation est intervenue pour présenter les missions de sa Commission. Nous vous invitons à lire le document reprenant cette intervention.
Colloque du Conseil d’Etat
Le Colloque du Conseil d’Etat du 4 mai 2011.
Rapport d’activité 2010 du Médiateur de GDF SUEZ
Le Médiateur de GDF SUEZ est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010 :
