Monthly Archives: juillet 2022

Transposition de la directive Médation du 21 mai 2008

Par l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011, publiée au journal officiel du 17 novembre 2011,  la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la médiation et instaurant un régime commun à toutes les médiations a été transposée en France en application de laLoi du 17 mai 2011 de «simplification et d’amélioration de la qualité du droit».

Pour plus d’information consultez le lien : http://www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/ordonnance-fixant-un-cadre-general-a-la-mediation-23201.html

Rendez-vous d’automne : Et maintenant quel avenir pour la Médiation?

Calendrier des événements 2011 à venir

Le Rendez-Vous d’Automne a été organisé par L’Association Nationale des Médiateurs le vendredi 4 novembre 2011 à Paris. L’événement intitulé : « Et maintenant, quel avenir pour la médiation ? » a porté sur deux thèmes principaux : regards croisés sur les enjeux de la médiation et l’organisation des Médiateurs.

Pour plus de détails, consultez le site de L’ANM : http://mediateurs.asso.fr/