Le Défenseur des Droits est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Dominique Baudis, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Monthly Archives: juillet 2020
Rapport d’activité 2011 : Médiateur du Groupe La Poste
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Lé Médiateur du groupe La Poste est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Pierre SEGURA vous invite à le consulter directement en vous reportant au pdf joint.
Rapport d’activité 2011 : Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole
Le Médiateur de la Mutualité Sociale et Agricole est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Pierre-Henri Degrégori, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Rapport d’activité 2011: Médiateur de la SNCF
Le Médiateur de la SNCF , est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011.
Bernard Cieutat, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
La position de la commission de la médiation de la consommation concernant la proposition de directive (RELC)
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), la Commission de la Médiation de la Consommation a fait connaître sa position.
Elle peut être consulté à l’adresse internet suivante.
Rapport d’activité 2011 : Mediateur de l’education nationale et de l’enseignement superieur
Le Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Monique Sassier, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
RAPPORT 2011 MEDIATEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rapport d’activité 2011: Médiateur de l’eau
Le Médiateur de l’eau est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Marc Censi, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
