Le Défenseur des Droits  est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Dominique Baudis, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Monthly Archives: juin 2026
Activity Report 2011 : The Defender of the Rights
The Defender of the Rightsis pleased to present his Annual Activity Report 2011. Dominique BAUDIS, invites you to consult it directly via the attached pdf link:
Rapport d’activité 2011 : Médiateur du Groupe La Poste
Leave a reply
Lé Médiateur du groupe La Poste est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Pierre SEGURA vous invite à le consulter directement en vous reportant au pdf joint.
Rapport d’activité 2011 : Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole
Le Médiateur de la Mutualité Sociale et Agricole est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Pierre-Henri Degrégori, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Rapport d’activité 2011: Médiateur de la SNCF
Le Médiateur de la SNCF , est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011.
Bernard Cieutat, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Activity Report 2011 : Mediator of the SNCF (French national railway corporation)
The Mediator of the SNCF (French national railway corporation)is pleased to present his Annual Activity Report 2011.  Bernard CIEUTAT invites you to consult it directly via the attached pdf link:
La position de la commission de la médiation de la consommation concernant la proposition de directive (RELC)
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), la Commission de la Médiation de la Consommation a fait connaître sa position.
Elle peut être consulté à l’adresse internet suivante.
The position of the Commission of the mediation of the consumption concerning the proposal of directive (ADR, Alternative Dispute Resolution)
Following the proposal of theDirective of the Parliament and the Council relative to the Alternative Dispute resolution (ADR) , the Commission of the Médiation of Consumption made its position known.
It can be consulted at the following internet address :
Activity Report 2011 : Mediator of Water
The Mediator of Water is pleased to present his Annual Activity Report 2011. Â Marc CENSI invites you to consult it directly via the attached pdf link:
Rapport d’activité 2011 : Mediateur de l’education nationale et de l’enseignement superieur
Le Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Monique Sassier, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
RAPPORT 2011 MEDIATEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rapport d’activité 2011: Médiateur de l’eau
Le Médiateur de l’eau est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Marc Censi, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Activity Report 2011 : Mediator of National and Higher Education
The Mediator of National and Higher Education is pleased to present her Annual Activity Report 2011.  Monique SASSIER invites you to consult it directly via the attached pdf link:
RAPPORT 2011 MEDIATEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR