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Colloque : « Médiation, la Confiance d’abord »

Retrouvez le colloque « Médiation, la confiance d’abord » du 17 janvier en vidéos

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le programme, le communiqué de presse du colloque ainsi que les actes du colloque, qui reprend les interventions des participants :

Programme 17 janvier 2013

Communiqué de Presse -Club des médiateurs Colloque du 17 01 13

Les Actes du colloque-17 janvier 2013

 

 

Adoption de la Directive et du Règlement 12 mars 2013

Communiqué de presse du Club des Médiateurs de Services au Public

Une nouvelle avancée européenne pour la médiation au bénéfice des consommateurs

Le Club des Médiateurs de services au public se félicite de l’adoption par le Parlement européen, le 12 mars 2013, de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges, deux propositions présentées par la Commission européenne en novembre 2011.

La Directive prévoit un accès généralisé et facilité des consommateurs de biens ou de services aux modes alternatifs de résolution des litiges, notamment la médiation. Elle apporte de véritables garanties sur le déroulement des procédures (transparence, efficacité, rapidité). Elle fixe également pour les médiateurs des exigences strictes, mais proportionnées, d’indépendance et d’impartialité ainsi que de compétence (aptitude à la médiation, connaissances juridiques).

Le Club des Médiateurs de services au public, dont les domaines de plusieurs de ses membres entrent dans le champ de la directive, services postaux, financiers, bancaires ou d’assurance, transport, énergie, se félicite de ce cadre nouveau qui va dans le sens du développement de médiations de qualité.

Le Club sera donc très attentif à sa transposition en droit français à laquelle il souhaite prendre une part active.

Le Règlement prévoit quant à lui la mise en place d’une plateforme européenne de règlement en ligne par la médiation des litiges relatifs à des biens ou services acquis en utilisant des moyens électroniques. Le Club apportera rapidement sa contribution concrète à la réalisation de ce projet  au service de la médiation.

Téléchargez le communiqué en format PDF :

Communiqué de Presse Club des Médiateurs – Adoption de la Directive et du Règlement 12 mars 2013

Vote au Parlement Européen

Une nouvelle avancée pour la médiation au bénéfice des consommateurs : la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation adoptée

La Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)* et le Règlement relatif au règlement en ligne des litiges (RLL)**, deux propositions présentées par la Commission européenne en novembre 2011, ont été adoptées par le Parlement européen le 12 mars 2013.

La Directive prévoit un accès généralisé et facilité des consommateurs de biens ou de services aux modes alternatifs de résolution des litiges, notamment la médiation,
Le règlement RLL prévoit la mise en place d’une plateforme européenne de règlement en ligne par la médiation des litiges relatifs à des biens ou services acquis en utilisant des moyens électroniques.

Les Etats membres disposent désormais de 24 mois pour transposer la Directive en droit national.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :
1/ Le communiqué de presse du Parlement Européen annonçant l’adoption de la Directive et du Règlement
http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20130312IPR06438/20130312IPR06438_fr.pdf

2/ La proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil  relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/docs/directive_adr_fr.pdf

3/ La proposition de règlement du parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/docs/odr_regulation_fr.pdf

* Le dispositif REL est aussi connu sous l’appellation ADR en anglais (« Alternative Dispute Resolution »)
** Le dispositif RLL  est aussi connu sous l’appellation ODR en anglais (« Online Dispute Resolution »)

Retour sur le colloque « La Médiation : une volonté politique »

Le colloque « La Médiation : une volonté politique » organisé par l’Association Nationale des Médiateurs (A.N.M) sous le haut patronnage de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est tenu le 16 novembre 2012 au Palais Bourbon.

Vous retrouverez les interventions riches et variées, dont celle du Président du Club des Médiateurs, qui ont ponctué cette journée ainsi que les vidéos, sur le site de l’A.N.M à l’adresse suivante :

http://www.anm-mediation.com/actualites/toutes-les-actualites/application/pdf iconIntervention de Mr Emmanuel CONSTANS Président du Club.pdf