« La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune »

Le 26 septembre 2019, Christophe Baulinet, Médiateur de Bercy, a organisé un atelier sur le thème : « La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune ? ».

Programme et intervenants :

• Christophe BAULINET, Médiateur de Bercy

Introduction : un dispositif souple, une position de tiers, un besoin de précision sur certains aspects

• Jacques TOUBON, Défenseur des droits

La famille des Médiateurs institutionnels, des correspondants ministériels, des situations asymétriques, un accès au droit

• David MOREAU, Conseil d’Etat

Les évolutions législatives récentes

• Daniel AGACINSKI et Louise CADIN, France Stratégie

Un bilan demandé par l’Assemblée Nationale

• Sandrine MÖRCH, Députée de Haute Garonne

Perspectives législatives

• Laure BÉDIER, Directrice des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers

Sécurité de situations juridiques en cas d’intervention d’un médiateur

• Hervé CARRÉ, Président de l’AMCT, médiateur d’Angers et du Maine et Loire

Diversité des médiateurs institutionnels

Le compte-rendu est disponible sur le lien suivant : ici