Club des Médiateurs de Services au Public

Le portail de la médiation à votre service

Menu

Skip to content
MENUMENU
  • Le Club
        • L’éditorial du Président
        • Actualités
        • Agenda
        • Organisation du Club
        • Nos valeurs et principes
        • La Charte du Club
        • Liste des médiateurs du club
        • Les Médiateurs du club
        • Liste des rapports annuels 2020-2030
        • Liste des rapports annuels 2010-2020
        • Rapports annuels d'activités
        • Offres d’emplois
  • Médiation
        • Qu'est ce que la médiation ?
        • Autour de la médiation
        • Cadre juridique de la médiation
        • Textes de référence
        • Formations
        • Autres documents
  • Votre litige
        • Comment est instruit votre dossier ?
        • Votre demande est-elle recevable ?
        • Faq
        • Saisir un médiateur
        • Poser une question
  • Français
  • Anglais
Actualités 
  • 21 octobre 2024 - La Médiateur de l’assurance publie son rapport annuel 2023
  • 21 octobre 2024 - Le médiateur national de la consommation à la profession d’avocat publie son rapp...
  • 21 octobre 2024 - Bilan annuel 2023 de l’activité des membres du club
  • 6 juillet 2020 - La Médiatrice auprès de la Fédération des Banques Françaises publie son rapport annuel 2019
  • 6 juillet 2020 - La Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts publie son rapport annuel 2019
Toutes les actus

Consultation publique sur les systèmes ADR

Retrouvez le document relatif à cette consultation publique sur les systèmes ADR.

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dgs_consultations/ca/docs/adr_consultation_paper_18012011_fr.pdf

Cet article a été publié dans Autres, Documents le 15 mars 2011 par yohann.

M'abonner à la newsletter

News

  • Juriste Droit de la consommation confirmé(e) (H/F)
  • Interview du médiateur de l’AMF
  • Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2023
  • Agenda 2024
  • Le Médiateur National de l’énergie publie son rapport annuel 2023
Voir +

Documents

  • Le médiateur national de la consommation à la profession d’avocat publie son rapport annuel 2023
  • La Médiateur de l’assurance publie son rapport annuel 2023
  • La Médiateur de la protection sociale publie son rapport annuel 2022-2023
  • La Médiateur National de France Travail publie son rapport annuel 2023
  • La Médiateur de Bercy publie son rapport annuel 2023
Voir +
  • Admin
  • Intranet
  • Liens utiles
  • Contact
  • Mentions légales
Création du site atelier Oz

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les .

Club des Médiateurs de Services au Public
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies Google analytics

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !