Formation du Club au « Droit de la consommation » – 8 février 2019 –

Le 8 février 2019, le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une formation « droit de la consommation » pour ses membres et leurs collaborateurs.

La formation a été assurée par Madame Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Membre de la Commission des clauses abusives, et spécialiste du droit de la consommation.

Après avoir abordé l’actualité du droit de la consommation, en droit interne et européen, ainsi que les évolutions attendues, Madame SAUPHANOR-BROUILLAUD s’est attardée sur le projet de loi de programmation pour la Justice 2018-2022, pour lequel l’Assemblée Nationale avait prévu qu’une tentative de conciliation ou de médiation soit préalable à toute saisine du Tribunal de Grande Instance, à peine d’irrecevabilité.

Cette journée a été particulièrement appréciée par tous les participants, et leur a permis d’appréhender l’actualité juridique et d’en comprendre les enjeux.