Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative le 18 décembre 2019.

S’exprimant en ouverture des Assises, le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE, a fait part de la volonté de l’institution qu’il dirige  de promouvoir et de développer la médiation administrative, afin qu’elle puisse devenir un mode de droit commun de résolution des litiges administratifs, évoquant un véritable enjeu de société.

Dans cette perspective, il a notamment mentionné  le projet d’un  texte relatif aux  médiateurs institutionnels, soulignant l’utilité d’un socle commun pour ceux-ci, sans imposer un cadre de contraintes excessives mais comportant cependant des règles générales primordiales comme l’interruption des délais de recours et la suspension de la prescription.

Plusieurs membres du Club sont intervenus lors de ces assises : Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’Education nationale, Christine JOUHANNAUD, Déléguée Générale à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des droits, Christophe BAULINET, Médiateur des Ministères économiques et financiers ainsi que  Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle Emploi.

Le programme de la journée du 18  décembre et les différentes interventions  sont disponibles sur le site internet du Conseil d’Etat.