Informations générales

Éditeur du site Internet

Association loi 1901 : Club des Médiateurs de Services au Public (www.clubdesmediateurs.fr)
M. Jean-Pierre HERVE, Président du Comité de Rédaction du site internet, Vice Président.

Collecte et utilisation des données personnelles

Le traitement des saisines est mis en œuvre par le Club des Médiateurs de Services au Public à l’adresse Caisse des Dépôts et Consignations – 56 rue de Lille – 75356 PARIS SP 07.

Dans ce cadre, vos données sont collectées, par l’intermédiare du formulaire de contact, sur la base de votre consentement dans le but principal d’orienter votre demande vers un des médiateurs membres du Club ou d’un autre organisme si votre demande ne relève pas des compétences d’un des médiateurs du Club. A titre subsidiaire, la collecte de vos données est nécessaire pour répondre à toute demande de renseignements concernant le Club. Vos données personnelles ne sont en aucun cas traitées et/ou transmises à des organismes à des fins commerciales.

Les données utilisées pour réponse à votre demande sont celles renseignées dans l’onglet contact du site internet, à savoir :

• Civilité, nom, prénom
• Email personnel
• Toutes autres données permettant d’orienter votre demande (sujet, message)

La non fourniture de ces informations emporte l’arrêt du processus d’orientation.

Les données fournies devant être pertinentes et adéquates au regard du service rendu, autrement dit l’orientation de la demande, le Club ne traitera que les données strictement nécessaires à l’orientation du dossier.

Tout élément révélant votre origine ethnique, vos opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou une appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques, ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle, des données relatives à des infractions, condamnations, mesure de sûreté, non strictement nécessaires à l’examen de votre demande ne pourront être utilisés pour l’orientation de votre dossier.

Vos données sont conservées pendant 6 mois, et sont réservées à l’orientation de la demande.  

Ces données sont saisies sur un système de gestion de site web du prestataire Atelier d’Oz et peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le Président du comité de rédaction du site internet du Club des Médiateurs de Services au Public.
• Le secrétaire général de l’Association du Club des Médiateurs de Services au Public.
• Le(s) membre(s) du Club des Médiateurs concerné(s) par le message.

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : contact@clubdesmediateurs.fr.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La collecte et le traitement de vos données étant fondées sur votre consentement, vous êtes informés que vous avez la possibilité de retirer à tout moment celui-ci en écrivant à contact@clubdesmediateurs.fr.

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Direction artistique : Damien Delhostal
Intégration et Développement : Yohann Cordelle & Adrien Rivière
Hébergement du site Internet : OVH

Droit applicable

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Mise à jour des informations légales

Le Club des Médiateurs se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.