Monthly Archives: août 2022

Rencontre avec les associations des consommateurs

Le Club des Médiateurs a tenu sa réunion annuelle avec les Associations de Consommateurs le 22 mars dernier. L’événement a porté essentiellement sur les évolutions des cadres juridiques national et européen concernant la médiation, et l’actualité du Club.
Pour plus de détails veuillez consulter le document ci-joint.

rencontre avec Associations de consommateurs

Intervention de Monsieur François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lors du 10 ème Anniversaire de la Médiation de Bercy

A l’occasion de la rencontre annuelle des Correspondants du Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget et la célébration du 10ème anniversaire de la Médiation de Bercy, le mardi 13 mars,  le Ministre M. François BAROIN a évoqué trois axes déterminants pour l’avenir de la Médiation. Ceux-ci consistent à faire mieux connaître les dispositifs de médiation existants, préserver leur diversité et mettre l’humain au cœur de leur activité.

Veuillez trouver le document ci joint : Discours Monsieur François BAROIN

Les premiers référencements effectués par la Commission de la Médiation de la Consommation.

La Commission de la Médiation de la Consommation vient de procéder aux premiers référencements de systèmes de médiation, conformément à la loi qui l’a créée en 2010, aux missions qu’elle a reçue des pouvoirs publics, et à sa charte rendue publique en 2011. Cette dernière lui permet d’évaluer les nouvelles médiations et celles existantes afin d’en garantir la qualité aux consommateurs et de favoriser la mise en place de dispositifs de médiation sectoriels ou d’entreprises, couvrant tous les domaines de la consommation. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant :  http://www.mediation-conso.fr/doc/CP_mediateurs_references_CMC_1.pdf

La position du Club des Médiateurs concernant la proposition de directive (RELC)

A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), le Club des Médiateurs  fait connaître sa position et son souhait d’apporter certaines modifications sur des points importants.

Veuillez trouver  le document ci joint

Proposition de Directive RELC – position du Club des Médiateurs de Services au Public