Monthly Archives: juillet 2022

LE DÉFENSEUR DES DROITS PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2013

Le Défenseur des droits est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013.

Ce rapport est l’occasion pour le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon,  d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : « je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence. »

Rapport annuel 2013_DDD

Préparation de la transposition de la directive RELC

Lors du Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, a été présenté par le Ministre des finances et des comptes publics. Cette loi habilite le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnance la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

L’examen du texte par le Parlement, en procédure accélérée, a débuté.
La Commission des finances de l’Assemblée Nationale, sur le rapport du Député Christophe
CARESCHE, a examiné le projet de loi les 10 et 17 septembre et l’Assemblée l’a adopté en
1ère lecture le 18 septembre.
Les dispositions de l’article 11 relatives à la transposition de la directive du 21 mai 2013 n’ont
fait l’objet d’aucun amendement.

 

Pour en savoir plus : Rapport AsNa Commission des Finances

Le séminaire du Club 2014

Comme chaque année à pareille époque, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public se sont réunis début juillet pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres.

Parmi les thèmes évoqués sous l’égide d’Emmanuel Constans, président du Club, la transposition en France de la directive européenne de 2013 sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation et l’organisation, d’ici la fin de l’année 2014, d’une conférence du Club sur la pratique de l’équité en médiation.

Ce fut également l’occasion de rappeler les améliorations majeures apportées depuis un an au site internet du Club (www.clubdesmediateurs.fr) : nouvelle présentation privilégiant l’ergonomie et l’interactivité, documentation élargie, traduction de l’ensemble du site en langue anglaise, accueil et orientation vers le médiateur compétent du club des demandes de médiation transfrontalières. Cette attractivité renforcée et ces services nouveaux se traduisent très logiquement par une forte augmentation de la consultation du site du Club.