Le Médiateur de la BNP Paribas pour la clientèle des particuliers, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013.
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La pratique de l’équité en médiation
Le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une conférence sur « la pratique de l’équité en médiation ».
Cette manifestation ouverte au public et totalement gratuite a été organisée le mercredi 29 octobre 2014, de 9h à 12h30, dans les locaux des ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy à Paris.
Le programme de la conférence était le suivant:
Conférence 29 octobre 2014 – Programme
Maître Béatrice MAJZA, avocate et professeur d’université, a réalisé un point sur la notion juridique d’équité. Puis les médiateurs du Club ont présenté des cas concrets de recours à l’équité dans l’instruction de dossiers dont ils sont saisis. Les perspectives de développement de cette notion ont enfin été évoquées lors d’une table ronde. De nombreuses phases d’échanges avec l’auditoire ont été également faites.
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des actes de cette conférence sur l’équité :
Colloque sur la médiation
L’université d’Angers organise le 2 octobre 2014 de 9h à 17h, une journée d’étude interdisciplinaire et pluriprofessionnelle sur le thème suivant : « La Médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? ». Cette journée organisée avec l’appui de Monsieur POIZAT, ancien Médiateur de la Ville d’Angers, prendra la forme d’un colloque ou de nombres membres du Club seront présents.
En effet, le Médiateur du groupe de la Caisse des Dépots, le Médiateur de GDF SUEZ et le Médiateur d’EDF y participeront. L’adjointe du Défenseur des droits sera également présente. Par ailleurs, pour la conclusion de ce Colloque, la parole sera donnée à Claire BRISSET qui fut membre du Club mais également anciennement Présidente de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, ancienne Défenseure des Droits des enfants et ancienne Médiatrice de la ville de Paris.
Pour connaitre le programme de ce Colloque, veuillez-cliquer sur ce lien :
Directive and regulation of May 21st, 2013 : A new European advance for mediation to the advantage of the consumers
The Club of the Mediators of services to the public congratulates itself on the adoption by the European Parliament, on March 12th , 2013, of the Directive relative to the extrajudicial regulation of the disputes of consumption and the regulation concerning the on-line regulation of the disputes, two proposals were presented to the European Commission in November 2011.
The Directive plans a generalized and facilitated access of the consumers of goods or services to the alternative modes of resolution of disputes, in particular mediation. It brings real guarantees on the progress of the procedures (transparency, efficiency, speed). It also fixes for the Mediators strict but proportioned requirements, the independence and the impartiality as well as the skills (capacity in the mediation, the legal knowledge).
The Club of the Mediators of services to the Public, whose domain of several of its members enter the field of the Directive, the postal, financial, banking services or of insurance, transport, energy, congratulates itself for this new frame which goes to the direction of the development of quality mediations.
The Club will thus be very attentive to its implementation in French law in which it wishes to take an active part
The Regulation plans for the implementation of an European platform of on-line regulation by the mediation of the disputes relative to the goods or the acquired services by using electronic means. The Club will quickly make its concrete contribution to the realization of this project in the service of the mediation