Convention du 30 juin 2015 entre le Défenseur des droits et Pôle emploi

La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 a désigné le Médiateur National de Pôle emploi comme correspondant pour l’institution du Défenseur des droits. Parallèlement, les médiateurs régionaux sont les correspondants des délégués du Défenseurs des droits dans les régions. La collaboration déjà active qui s’est ainsi développée a récemment reçu un cadre formalisé sous forme d’une convention, signée le 30 juin 2015 entre le Défenseur des droits, Monsieur Jacques Toubon, le Directeur Général de Pôle emploi, Monsieur Jean Bassères et le Médiateur National de Pôle emploi, Monsieur Jean-Louis Walter.

Le texte organise les relations des deux institutions pour le traitement des réclamations dont elles sont saisies, il facilite la circulation des informations et il prévoit le partage de la connaissance sur les pratiques des acteurs de l’emploi. La lutte contre les discriminations est un important volet de l’action du défenseur des droits, que relaie et soutient naturellement Pôle emploi, en sa qualité d’acteur incontournable sur le marché de l’emploi. Enfin, cette convention accorde une large place au dialogue et l’échange sur le mode de fonctionnement respectif des deux institutions.

Jean-Louis Walter passe une grande partie de son temps dans les régions. Ses déplacements sont déjà l’occasion de rendez-vous réguliers avec les Délégués du Défenseur des droits. Jusqu’ici organisées sur la base de la spontanéité et de la convivialité, ces rencontres trouvent une nouvelle incarnation à travers la convention du 30 juin 2015, qui leur procurera une légitimité et une profondeur encore accrues. Bien entendu, c’est un effet que ressentiront aussi les Médiateurs Régionaux de Pôle emploi et les Délégués du Défenseur des droits dans leurs relations, quotidiennes et institutionnelles.

Convention Pôle emploi – Défenseur des droits