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EXEMPLE DE MEDIATION : Le Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

QUESTION AU MÉDIATEUR – un candidat au CAP Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement, blessé au cours de l’épreuve d’EPS et dont les souffrances subies récidivent au cours de l’épreuve pratique de fabrication qu’il n’a pu terminer, peut – il passer à la session de rattrapage de l’examen du mois de septembre ?

Le problème posé

Candidat au CAP Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement, V a passé à la session de juin, une partie des épreuves de cet examen mais a été blessé lors de l’épreuve d’EPS et n’a pas pu finir celle de fabrication (épreuve EP2, intitulée « fabrication d’un ouvrage de menuiserie, mobilier ou agencement) compte tenu des séquelles liées à son accident en EPS. Il n’a pas pu, non plus, se rendre à l’EP3 (pose de mobiliers d’agencement intérieur) programmée le lendemain.

Il a demandé au service des examens à passer à la session de remplacement de septembre l’épreuve EP2, demande qui lui a été refusée car ne répondant pas aux critères d’une telle session, notamment parce qu’il a été présent à cette épreuve et a commencé à composer.

L’intervention du médiateur

Le médiateur est intervenu auprès du service des examens du rectorat de l’académie dans laquelle V avait passé les épreuves pour faire reconnaître la force majeure. Au cours de l’examen du dossier, le médiateur s’est aperçu également que l’épreuve EP3, qui devait se dérouler le lendemain de l’épreuve EP2 et que le candidat n’avait pas pu passer, n’avait pas fait l’objet également d’une proposition de remplacement.

Le directeur du service des examens et concours a examiné la situation particulière de ce candidat et a d’abord fait valoir qu’en application des instructions relatives aux examens, les candidats qui quittent une épreuve commencée, serait-ce pour raisons médicales, sont réputés avoir passé l’épreuve. Ils ne peuvent donc passer l’épreuve à la session de remplacement.

Néanmoins, le directeur du service des examens a pris en compte la demande du médiateur et a autorisé V à se présenter aux deux épreuves professionnelles de ce CAP (EP2 et EP3) suite à l’analyse notamment des éléments médicaux fournis par la famille de V.

Que faut-il retenir ?

Les épreuves de rattrapage des examens organisées en septembre, sont prévues pour les absences liées à un cas de force majeure rencontré au moment du déroulement des épreuves de la session normale.

Pour participer à une telle session, il convient de demander au service des examens compétent à s’inscrire à la session de remplacement par courrier accompagné d’un justificatif (certificat médical ou autre justificatif correspondant au motif de l’absence lié à un cas de force majeure).

En principe, toute épreuve commencée ne peut donner lieu à rattrapage.