Monthly Archives: octobre 2024

« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir

Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République.

50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé un bilan et esquissé les perspectives d’évolution de la médiation entre usagers et administrations.

Sur le site du Défenseur des droits,  un article relatant  le Colloque  du 23 janvier est publié au lien suivant :

« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir | Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)

Qui est le médiateur de Bercy ?

🤝🏻 La médiation vous permet, dans le cadre d’un litige soumis au recouvrement du Trésor public par exemple, d’avoir recours à un intermédiaire :

👨‍💼 Le médiateur des ministères économiques et financiers est une personne indépendante des administrations, soumise à une obligation de neutralité, qui adresse, à l’issue de sa médiation, une recommandation.