Le Médiateur du Notariat publie son rapport annuel 2019
Christian LEFEBVRE, Médiateur du Notariat, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Le mot du président : la médiation face au Covid-19
XB / CMSP/ 2020 /version modifiée juin 2020 La médiation face au Covid-19 Comme toutes les activités au service du public, la médiation est très fortement impactée par la crise sanitaire. D’abord parce que les médiateurs et leurs équipes sont[…..]
Le cadre législatif nouveau des Médiateurs des Collectivités territoriales
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
La nouvelle offre de formation de l’IGPDE
La nouvelle offre de formation à la médiation de l’IGPDE se substituera aux formations actuelles à compter de janvier 2020. La session de formation aux « Fondamentaux de la médiation » du second semestre 2019 était donc la dernière assurée[…..]
Le Médiateur de l’enseignement technique agricole et supérieur publie son rapport annuel 2018
Le médiateur de l’enseignement technique et supérieur est heureux de vous présenter son rapport annuel 2018
1er Rapport de la Commission européenne concernant la médiation de la consommation.
Vous trouverez via le lien ci-après le premier rapport proposé le 25 septembre 2019 par la Commission européenne sur l’application de la directive relative à la « médiation de la consommation » (Directive RELC ou ADR), ainsi qu’au règlement relatif au traitement[…..]
LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2018 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Le Médiateur National de Pôle emploi : L’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire
Le cadre de l’expérimentation La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit la médiation préalable obligatoire (MPO) avant tout recours contentieux. Ses modalités de mise en œuvre sont définies par[…..]
La gratuité de la Médiation
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
La gratuité de la Médiation
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
L’ECOUTE EN MEDIATION
Le Club des Médiateurs de services au public a organisé le 24 janvier dernier un Atelier dédié à l’Ecoute en Médiation. L’écoute constitue en effet un élément essentiel dans la médiation, et c’est toute la noblesse et la difficulté de[…..]
Formation IGPDE 2019
Les prochaines formations sur les fondamentaux de la médiation auront lieu à l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) Session 1: 13, 14, 15 février puis les 13 et 14 mars ainsi que les 15 et 16[…..]
Rapport d’activité de la CECMC 2016-2017
La CECMC a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Sa composition a été définie par arrêté[…..]
Médiation : une solution plébiscitée par les Français [Vidéo]
Cette solution séduit de plus en plus les français pour résoudre leur litige.
Une solution rapide, reposant sur la négociation, la souplesse de procédure et la confidentialité. Continue reading
La médiation administrative : une chance pour la médiation, un défi pour l’Administration ?
Le jeudi 22 mars 2018, s’est tenu le deuxième « Atelier de la Médiation », espace d’information et d’échange pour tous les acteurs de la médiation, organisé par le Club des Médiateurs. Travaux du 2ème Atelier de la Médiation – Jeudi 22 mars 2018[…..]
Exemple de médiation : Pôle Emploi
Les faits : Monsieur P. a saisi le Médiateur de Pôle emploi concernant un refus de financement de l’aide au permis conduire. Monsieur P. avait obtenu l’accord de son agence Pôle emploi pour cette aide, mais il n’a pas pu[…..]
