La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER. Ce[…..]
Christian LEFEBVRE, Médiateur du Notariat, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
XB / CMSP/ 2020 /version modifiée juin 2020 La médiation face au Covid-19 Comme toutes les activités au service du public, la médiation est très fortement impactée par la crise sanitaire. D’abord parce que les médiateurs et leurs équipes sont[…..]
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
La nouvelle offre de formation à la médiation de l’IGPDE se substituera aux formations actuelles à compter de janvier 2020. La session de formation aux « Fondamentaux de la médiation » du second semestre 2019 était donc la dernière assurée[…..]
Vous trouverez via le lien ci-après le premier rapport proposé le 25 septembre 2019 par la Commission européenne sur l’application de la directive relative à la « médiation de la consommation » (Directive RELC ou ADR), ainsi qu’au règlement relatif au traitement[…..]
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Le cadre de l’expérimentation La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit la médiation préalable obligatoire (MPO) avant tout recours contentieux. Ses modalités de mise en œuvre sont définies par[…..]
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
Le Club des Médiateurs de services au public a organisé le 24 janvier dernier un Atelier dédié à l’Ecoute en Médiation. L’écoute constitue en effet un élément essentiel dans la médiation, et c’est toute la noblesse et la difficulté de[…..]
Les prochaines formations sur les fondamentaux de la médiation auront lieu à l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) Session 1: 13, 14, 15 février puis les 13 et 14 mars ainsi que les 15 et 16[…..]
La CECMC a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Sa composition a été définie par arrêté[…..]
Cette solution séduit de plus en plus les français pour résoudre leur litige.
Une solution rapide, reposant sur la négociation, la souplesse de procédure et la confidentialité. Continue reading
Le jeudi 22 mars 2018, s’est tenu le deuxième « Atelier de la Médiation », espace d’information et d’échange pour tous les acteurs de la médiation, organisé par le Club des Médiateurs. Travaux du 2ème Atelier de la Médiation – Jeudi 22 mars 2018[…..]
Les faits : Monsieur P. a saisi le Médiateur de Pôle emploi concernant un refus de financement de l’aide au permis conduire. Monsieur P. avait obtenu l’accord de son agence Pôle emploi pour cette aide, mais il n’a pas pu[…..]
