Le Médiateur de la consommation auprès du groupe La Poste, La Banque Postale et ses filiales, Éric Moitié, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Lien vers la version interactive : Médiateur Groupe La Poste –[…..]
Le Médiateur de Notariat, Valérie Dejoie, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur national de l’énergie, Challan Belval, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de Clariane, Philippe Gazagnes, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024
La Médiatrice de la Médiation SNCF Voyageurs, Henriette Chaubon, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur du E-commerce de la FEVAD, Jacques Cosnefroy, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de l’Assurance retraite, Nathalie Droulez, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur du Groupe EDF, Olivier Fontanié, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Le lien vers le site du rapport : Accueil 2024 – EDF – Rapport annuel 2024
Le 09 avril 2025, dans un article rédigé pour la Fondation Jean Jaurès, Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs de services au public et médiateur de l’Assurance, explique que les systèmes de médiation sont amenés à jouer un rôle[…..]
Le Médiateur de la Région Île-de-France, Laurent Batsch, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous transmettre le rapport d’activité du Défenseur des droits pour l’année 2024. Les 140 000 réclamations reçues par l’institution en 2024 et les différents travaux réalisés traduisent, cette année encore, de nombreuses atteintes aux droits[…..]
La Médiatrice des communications électroniques, Valérie Alvarez, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Rapport annuel 2024
Le Club des Médiateurs de services au public vous présente le bilan annuel 2023 de l’activité des membres. Plus de 100 000 médiations ont été réalisées au cours de l’année 2023. Le Club des médiateurs de services au public Fondé[…..]
Le médiateur de l’AMF a pour rôle de résoudre les différends entre un particulier et un intermédiaire financier. C’est un service public qui s’appuie sur une équipe de juriste. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, analyse pour SMART PATRIMOINE les contentieux[…..]
LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 270 000 saisines en 2023 (base : analyse des rapports annuels[…..]
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM).
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement[…..]
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé[…..]
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs. Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont échangé avec les membres,[…..]
La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux anciennes formations. A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux formations existantes comme « les fondamentaux[…..]