Le cadre de l’expérimentation La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit la médiation préalable obligatoire (MPO) avant tout recours contentieux. Ses modalités de mise en œuvre sont définies par[…..]
Le Club des Médiateurs de Services au Public a tenu sa réunion annuelle d’échanges avec les associations de Consommateurs le 16 mai dernier. L’événement s’est déroulé dans les locaux de la médiation de La Poste : nous étions accueillis par[…..]
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
La Charte du Club des Médiateurs de Services au Public, texte fédérateur affirmant les valeurs partagées et défendues par ses membres, précise que « le recours à la médiation est gratuit pour les requérants ». Pour la médiation de services au public,[…..]
Le Club des Médiateurs de services au public a organisé le 24 janvier dernier un Atelier dédié à l’Ecoute en Médiation. L’écoute constitue en effet un élément essentiel dans la médiation, et c’est toute la noblesse et la difficulté de[…..]
Procès-verbal maintenu par erreur après règlement Les faits D… est verbalisé, car il a oublié sa carte Navigo et ne peut pas présenter de titre de transport valide. Un procès-verbal est rédigé, mais à la vue des frais de dossier,[…..]
Le Médiateur du notariat Saisi par M. … demeurant à , par courrier électronique du , pour le compte de sa fille Mme d’une demande de médiation avec Me , notaire à , Ayant vérifié la recevabilité de la[…..]
Les prochaines formations sur les fondamentaux de la médiation auront lieu à l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) Session 1: 13, 14, 15 février puis les 13 et 14 mars ainsi que les 15 et 16[…..]
La CECMC a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Sa composition a été définie par arrêté[…..]
Cette solution séduit de plus en plus les français pour résoudre leur litige.
Une solution rapide, reposant sur la négociation, la souplesse de procédure et la confidentialité. Continue reading
Le jeudi 22 mars 2018, s’est tenu le deuxième « Atelier de la Médiation », espace d’information et d’échange pour tous les acteurs de la médiation, organisé par le Club des Médiateurs. Travaux du 2ème Atelier de la Médiation – Jeudi 22 mars 2018[…..]
Les faits : Monsieur P. a saisi le Médiateur de Pôle emploi concernant un refus de financement de l’aide au permis conduire. Monsieur P. avait obtenu l’accord de son agence Pôle emploi pour cette aide, mais il n’a pas pu[…..]