Le médiateur national de la consommation à la profession d’avocat publie son rapport annuel 2023
Le Médiateur national de la consommation à la profession d’avocat, Carole Pascarel, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2023.
La Médiateur de l’assurance publie son rapport annuel 2023
Le Médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2023.
Bilan annuel 2023 de l’activité des membres du club
Le Club des Médiateurs de services au public vous présente le bilan annuel 2023 de l’activité des membres. Plus de 100 000 médiations ont été réalisées au cours de l’année 2023. Le Club des médiateurs de services au public Fondé[…..]
La Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur publie son rapport annuel 2023
La Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Catherine Becchetti-Bizot, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2023.
Interview du médiateur de l’AMF
Le médiateur de l’AMF a pour rôle de résoudre les différends entre un particulier et un intermédiaire financier. C’est un service public qui s’appuie sur une équipe de juriste. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, analyse pour SMART PATRIMOINE les contentieux[…..]
L’éditorial du Président
LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 270 000 saisines en 2023 (base : analyse des rapports annuels[…..]
Nomination du CMSP et de l’AMCT dans la composition du Conseil National de la médiation
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM).
Communiqué sur le Conseil National de la Médiation
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement[…..]
« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé[…..]
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs. Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont échangé avec les membres,[…..]
La CECMC publie son rapport d’activité sur la période 2019-2021
La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
Le cadre législatif nouveau des Médiateurs des Collectivités territoriales
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
L’offre de formation de l’IGPDE
A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux anciennes formations. A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux formations existantes comme « les fondamentaux[…..]
