Le Médiateur pour l’Agence de services et de paiement publie son rapport annuel 2023
Le Médiateur de l’agence de services et de paiement, Francis Lambert, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2023.
Le Médiateur pour le groupe Engie publie son rapport annuel 2023
Le Médiateur pour le groupe Engie, Jean-Pierre Hervé, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2023.
Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2023
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2024 : Rapport du médiateur AMF 2024
L’éditorial du Président
LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 270 000 saisines en 2023 (base : analyse des rapports annuels[…..]
Le club vous présente le bilan annuel 2022 de l’activité des membres
Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection sociale. Continue reading
Le Médiateur de la Msa publie son rapport annuel 2022
Ce rapport a été présenté au conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et est communiqué, conformément à la loi, au défenseur des droits. Dans un contexte de maintien du nombre de saisines à un niveau[…..]
Rapport Annuel de La Médiation de l’Assurance
Le Rapport Annuel 2022 de La Médiation de l’Assurance (LMA) vient d’être publié sur notre site internet. Avec plus de 27 000 saisines par an à fin août 2023, LMA est l’une des médiations les plus importantes de France par le volume de saisines traitées. En[…..]
LE MEDIATEUR DE L’EAU PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2022
Le Médiateur de l’eau est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2022.
Communiqué sur le Conseil National de la Médiation
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement[…..]
LA MEDIATION NATIONALE DU CPSTI PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2021
La Médiation Nationale du CPSTI est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2021.
La venue du Défenseur des droits au séminaire annuel
Lors de son séminaire annuel, le 15 juin dernier, le Club des Médiateurs de Services au Public a accueilli Madame Claire HÉDON, Défenseure des Droits
Le Médiateur de la consommation de La Banque Postale publie son rapport annuel 2021
Résultats annuels 2021 1. Hors retournement du PPA de CNP Assurances de – 369 millions d’euros2. Hors effet de change et de périmètre3. Calculé sur les frais de gestion 2020 retraités des amortissements des accords de distribution Caixa/Santander4. Hors retournement[…..]
