Ce rapport a été présenté au conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et est communiqué, conformément à la loi, au défenseur des droits.

Dans un contexte de maintien du nombre de saisines à un niveau élevé, j’ai durant l’année écoulée été amené à formuler un certain nombre de recommandations d’évolution de procédures afin d’améliorer l’efficacité de la gestion amiable des litiges en MSA, en insistant plus particulièrement sur les mesures permettant de rendre les décisions de commissions de recours amiable plus aisément compréhensibles par les assurés.

Je relève par ailleurs avec satisfaction une baisse marquée des saisines portant sur la qualité de service qui me paraît concrétiser les efforts faits dans ce sens par l’Institution.