La Commission de la Médiation de la Consommation vient de procéder aux premiers référencements de systèmes de médiation, conformément à la loi qui l’a créée en 2010, aux missions qu’elle a reçue des pouvoirs publics, et à sa charte rendue[…..]
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), le Club des Médiateurs fait connaître sa position et son souhait d’apporter certaines modifications sur des points importants. Veuillez[…..]
La Médiatrice de la Ville de Paris vous invite à lire la synthèse de l’enquête sur la qualité de vie dans le logement social Parisien – Espacité 2011. Veuillez consulter le document ci joint. Synthèse rapport Espacité sur la qualité de vie[…..]
Le Club des Médiateurs de Services au Public s’est réuni le 3 mai 2011. Afin de promouvoir le lancement de leur site internet, un communiqué de presse a été diffusé. Communication du Club des Médiateurs – 3 mai 2011
Dans le cadre du séminaire « justice en action », Anne REVILLARD (Maître de conférences en sociologie, responsable du master « Politique et action » à l’Université Paris-Nord-Villataneuse) avec Benoît BASTARD et Thomas RIBEMONT, organisent le 15 février prochain, une journée d’étude sur le[…..]
La médiation aujourd’hui Cette journée d’études sur la médiation est l’occasion de faire le point sur les pratiques de la médiation dans les différents domaines de la vie sociale où elle est pertinente, qu’il s’agisse des relations internationales, de la[…..]
Par l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011, publiée au journal officiel du 17 novembre 2011, la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la médiation et instaurant un régime commun à toutes les médiations a[…..]
Calendrier des événements 2011 à venir Le Rendez-Vous d’Automne a été organisé par L’Association Nationale des Médiateurs le vendredi 4 novembre 2011 à Paris. L’événement intitulé : « Et maintenant, quel avenir pour la médiation ? » a porté sur deux thèmes principaux : regards croisés[…..]
Les 26 et 27 octobre derniers s’est déroulé le 4° CEF (Citizens’ Energy Forum) à Londres. Le CEF est le rendez vous annuel qui réunit les acteurs européens de la protection des consommateurs du secteur de l’énergie. Tous les ans[…..]
La Commission de la Médiation de la Consommation a organisé un colloque le 27 septembre 2011 à Paris intitulé « La Médiation au service des consommateurs : la confiance retrouvée ». Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé de la consommation y est intervenu[…..]
Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres_0
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter l’étude de CIVIC Consulting pour le Parlement Européen concernant le mode alternatif de règlement des conflits transfrontaliers. CIVIC study for the European Parliament about cross-border Alternative Dispute Resolution[…..]
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter le projet d’avis et le projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales. Projet d’avis[…..]
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter l’étude de CIVIC Consulting pour le Parlement Européen concernant le mode alternatif de règlement des conflits transfrontaliers. Presentation of this study by CIVIC Consulting
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter le projet d’avis et le projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales. Projet de[…..]
Le Club des Médiateurs de Services au Public vous invite à lire sa contribution à la consultation organisée par le Ministère de la Justice pour la transposition de la directive « Médiation ». Transposition de la Directive
Lors du colloque « Les Développements de la Médiation » organisé par le Conseil d’Etat le 4 mai 2011, Elyane Zarine, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation est intervenue pour présenter les missions de sa Commission. Nous vous invitons à lire[…..]
Le Colloque du Conseil d’Etat du 4 mai 2011.
Le site du European Consumer Summit. http://www.european-consumer-summit.eu/
Les informations relatives au Consumer Day 2011 de Budapest.
Retrouvez le document relatif à cette consultation publique sur les systèmes ADR.
Retrouvez le document permettant de vous inscrire à ce groupe de travail. http://pem.mediation.free.fr/BFF/img/ForumANM2011/24_et_25_f-v_2011.pdf
Retrouvez le document relatif à cette consultation publique sur les résolutions de litiges à l’amiable. http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dgs_consultations/ca/docs/adr_consultation_paper_18012011_en.pdf
http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/doc/forum_citizen_energy/2010_10_21_citizens_energy_forum_conclusions.pdf
Retrouvez le compte-rendu de la conférence de presse du Club des Médiateurs du 17 novembre 2009. Communique presse Médiateurs Service Public 17-11-09
Assises de la Consommation : Le Gouvernement veut renforcer le rôle des grandes associations. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/assises-de-la-consommation-le-gouvernement-veut-renforcer-le-role-des-grandes-associations
guide partenariat associations de consommateurs_club des mediateurs
Retrouvez les directives de la médiation sur certains aspects civils et commerciaux.
De grandes institutions et entreprises françaises dont l’objectif est d’offrir une meilleure qualité d’écoute et de service au public ont pris l’initiative de mettre en place depuis les dix dernières années des médiateurs. Ces médiateurs sont des personnes qui ont[…..]