Monique Sassier, Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2014 : Médiatrice-Rapport-2015
Emmanuel Constans, Médiateur des ministères économiques et financiers, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2014 : RA médiateur MEF 2014
Marie-Louise Desgrange, Médiateur des Communications Électroniques, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2014 : Rapport d’activité 2014
Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle Emploi, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2014 : Rapport Médiateur Pole Emploi 2014
Bernard Cieutat, Médiateur de la SNCF, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2014 : RAPPORT ANNUEL 2014
Un investisseur a, par erreur, investi dans le cadre de son plan d’épargne en actions « classique » (PEA), un titre inéligible à cette enveloppe fiscale. Est-ce de la responsabilité de la banque de devoir bloquer un tel investissement, ou[…..]
Nicolas Jacobs, Médiateur de l’Information de France 2, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2014 : Rapport du médiateur de l’information 2014
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2014 : Rapport du médiateur de l’AMF 2014
Alain Brière, Médiateur du groupe EDF, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2014 : EDF_RA2014_Médiateur
Philippe Labbé, Médiateur de la RATP, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2014 : Rapport Médiateur RATP 2014
Le Médiateur du Tourisme et du Voyage est heureux de vous présenter son rapport annuel 2014 : Rapport annuel 2014 19032015
En 2013, année la plus récente dont les données statistiques soient disponibles, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont reçu plus de 110 000 saisines qui ont donné lieu après instruction à près de 47 000 avis[…..]
Le Défenseur des Droits est heureux de vous présenter son rapport annuel 2014 : Rapport annuel DD 2014
La prochaine formation sur les fondamentaux de la médiation aura lieu à l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) les 17, 18, 19 mars ainsi que le 31 mars, et les 1er et 2 avril 2015. Cette[…..]
Le Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation a été publié dans le Journal Officiel « Lois et Décrets ». Il fait suite à l’ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui avait[…..]
Le Club a intégré de nouveaux Médiateurs : Alain BRIERE, le Médiateur du groupe EDF, Jean Pierre HERVE, le Médiateur du groupe GDF SUEZ, Armand PUJAL, le Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières, et Jean Pierre TEYSSIER, le Médiateur[…..]
L’ Association Nationale des Médiateurs a organisé le 4 décembre au Palais Bourbon, son 14ème colloque sur le thème suivant : Confiance, organisations, médiation: la confiance ne se décrète pas elle se gagne En voici le programme: ANM_Programme RVA[…..]
L’association Léo Lagrange publie chaque mois un bulletin, le « ConsommActeur ». Elle a consacré une édition spéciale de ce bulletin à la médiation. Nous vous invitons à consulter cette revue : consoacteur
Le Médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013: RapportFFSA_2013
Le Médiateur de la BNP Paribas pour la clientèle des particuliers, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. Rapport_Medi_BNP2013_HD
Le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une conférence sur « la pratique de l’équité en médiation ». Cette manifestation ouverte au public et totalement gratuite a été organisée le mercredi 29 octobre 2014, de 9h à 12h30, dans[…..]
L’université d’Angers organise le 2 octobre 2014 de 9h à 17h, une journée d’étude interdisciplinaire et pluriprofessionnelle sur le thème suivant : « La Médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? ». Cette journée organisée avec l’appui de Monsieur POIZAT, ancien[…..]
Le Défenseur des droits est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. Ce rapport est l’occasion pour le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : «[…..]
La Médiatrice de Paris Habitat est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2013. Rapport_médiatrice_ParisHabitat_i2013_interactif
Suite au vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a nommé Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits. Cette mesure a été adoptée par le Conseil des Ministres le 16[…..]
Lors du Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, a été présenté par le Ministre des finances et des comptes publics. Cette[…..]
Comme chaque année à pareille époque, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public se sont réunis début juillet pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. Parmi les thèmes évoqués sous l’égide[…..]
Comme chaque année, la Médiateur de la Ville de Paris publie son rapport d’activité qui permet de constater l’étendue du travail accompli et d’observer les domaines de préoccupation des Parisiens. Rapport_du_Mediateur_de_la_Ville_de_Paris_2015_c
Le Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. Rapport annuel 2013 du Médiateur de la MSA
Le groupe de travail que j’ai animé, à la demande de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pendant 6 mois pour préparer la transposition en France de la directive européenne[…..]
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales publie une lettre d’informations que nous vous proposons de lire. LE MOT DE LA PRESIDENTE Une nouvelle page pour l’AMCT Un an, déjà. Le 16 mai 2013, au coeur de[…..]
Mme Sabine Bernheim-Desvaux est maître de conférences de droit privé à l’université d’Angers. Elle a publié dans le JurisClasseur Concurrence – Consommation un document très bien documenté à propos de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Nous vous[…..]
Après avoir été complètement rénové à l’automne 2013, le site du Club des Médiateurs franchit maintenant deux nouvelles étapes majeures. Tout d’abord, nous expérimentons une plateforme d’orientation pour les litiges transfrontaliers. Un formulaire en ligne accueille dès à présent les[…..]
Le Médiateur a une responsabilité particulière à l’égard des parties à un litige et plus généralement, à l’égard du public susceptible de le solliciter. En effet, chaque personne qui s’adresse à un Médiateur doit être informée sur son rôle, la[…..]
Le Médiateur des Communications Electroniques est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. AMCE_Rapport_Médiateur_2013_21052014
Le Médiateur de l’AMF est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. Rapport annuel 2013 du médiateur de l’AMF
La Médiatrice de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2013. Mediateur-Rapport-Education nationale
Le Médiateur du Groupe La Poste est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. LaPoste_Media_Bdef
Le Médiateur National de pôle Emploi est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. Rapport 2013 Médiateur PE
Comme chaque année, la Médiatrice de la Ville de Paris publie son rapport d’activité qui permet de constater l’étendue du travail accompli et d’observer les domaines de préoccupation des Parisiens. Rapport d’activité 2013 de la Médiatrice
Jocelyne CANETTI, Médiatrice du Groupe EDF est heureuse de vous annoncer la parution de son rapport d’activité 2013. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous : Rapport du Mediateur EDF 2013
Bernard CIEUTAT Médiateur de la SNCF est heureux de vous annoncer la parution de son rapport d’activité 2013. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous : RAPPORT 2013 SNCF
En décembre 2013, Monique Sassier, Médiatrice de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur, a été interviewée par la revue les cahiers de la fonction publique. Durant cette rencontre elle est revenue sur le rôle et les missions du Médiateur de[…..]
Philippe Labbé Médiateur de la RATP est heureux de vous annoncer la parution de son rapport d’activité 2013. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous : rapport du Médiateur RATP 2013
Le Club des médiateurs de services au public a été bouleversé d’apprendre le décès de Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits, et présente ses plus sincères condoléances à sa famille. Les médiateurs du Club tiennent à rendre hommage aux qualités professionnelles[…..]
Le 30 janvier 2014, au Palais Bourbon, la Plateforme de la Médiation Française, qui regroupe sept fédérations ou associations représentatives de la diversité de la Médiation en France, dont le Club des médiateurs, a présenté à de nombreux interlocuteurs publics[…..]
Emmanuel Constans, Médiateur des ministères économiques et financiers est heureux de vous annoncer la parution de son rapport d’activité 2013. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous : Rapport d’activité 2013 du Médiateur des ministères économiques et financiers
Pour être plus accessible et véritablement interactif, enrichi en informations et en documents sur la médiation et ses acteurs, le site du Club des médiateurs de services au public a été entièrement rénové à l’automne 2013. Il franchit en ce[…..]
Le 18 mars dernier, la loi Consommation a été publiée au Journal Officiel. Elle a vocation à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Les différentes dispositions contenues dans ce texte consacrent de réelles avancées en matière de protection du[…..]
Nicolas JACOBS, Médiateur de l’Information de France 2, est heureux de vous annoncer la parution de son rapport d’activité 2013. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous : rapport du Médiateur de France 2