Edito d’Emmanuel Constans

  En 2013, année la plus récente dont les données statistiques soient disponibles, les  membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont reçu plus de 110 000 saisines qui ont donné lieu après instruction à près de 47 000 avis[…..]

Formation IGPDE

La prochaine formation sur les fondamentaux de la médiation aura lieu à l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) les 17, 18, 19 mars ainsi que le 31 mars, et les 1er et 2 avril 2015. Cette[…..]

Transposition de la directive

Le Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation a été publié dans le Journal Officiel « Lois et Décrets ». Il fait suite à l’ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui avait[…..]

4 nouveaux Médiateurs dans le club

Le Club a intégré de nouveaux Médiateurs : Alain BRIERE, le Médiateur du groupe EDF, Jean Pierre HERVE, le Médiateur du groupe GDF SUEZ, Armand PUJAL, le Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières, et Jean Pierre TEYSSIER, le Médiateur[…..]

Colloque du 4 décembre de l’ANM

L’ Association Nationale des Médiateurs a organisé le 4 décembre au Palais Bourbon, son 14ème colloque sur le thème suivant : Confiance, organisations, médiation: la confiance ne se décrète pas elle se gagne   En voici le programme: ANM_Programme RVA[…..]

La pratique de l’équité en médiation

Le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une conférence sur « la pratique de l’équité en médiation ».  Cette manifestation ouverte au public et totalement gratuite a été organisée le mercredi 29 octobre 2014, de 9h à 12h30, dans[…..]

Colloque sur la médiation

L’université d’Angers organise le 2 octobre 2014 de 9h à 17h, une journée d’étude interdisciplinaire et pluriprofessionnelle sur le thème suivant : « La Médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? ». Cette journée organisée avec l’appui de Monsieur POIZAT, ancien[…..]

LE DÉFENSEUR DES DROITS PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2013

Le Défenseur des droits est heureux de vous présenter son rapport annuel 2013. Ce rapport est l’occasion pour le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon,  d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : «[…..]

Jacques TOUBON, le nouveau Défenseur des droits

Suite au vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a nommé Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits. Cette mesure a été adoptée par le Conseil des Ministres le 16[…..]

Préparation de la transposition de la directive RELC

Lors du Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, a été présenté par le Ministre des finances et des comptes publics. Cette[…..]

Le séminaire du Club 2014

Comme chaque année à pareille époque, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public se sont réunis début juillet pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. Parmi les thèmes évoqués sous l’égide[…..]

La médiation pour tous les consommateurs

Le groupe de travail que j’ai animé, à la demande de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)  pendant 6 mois pour préparer la transposition en France de la directive européenne[…..]

EDITO d’Emmanuel Constans

Après avoir été complètement rénové à l’automne 2013, le site du Club des Médiateurs franchit maintenant deux nouvelles étapes majeures. Tout d’abord, nous expérimentons une plateforme d’orientation pour les litiges transfrontaliers. Un formulaire en ligne accueille dès à présent les[…..]

La transparence

Le Médiateur a une responsabilité particulière à l’égard des parties à un litige et plus généralement, à l’égard du public susceptible de le solliciter. En effet, chaque personne qui s’adresse à un Médiateur doit être informée sur son rôle, la[…..]

EDITO d’Emmanuel Constans

Le Club des médiateurs de services au public a été bouleversé d’apprendre le décès de Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits, et présente ses plus sincères condoléances à sa famille. Les médiateurs du Club tiennent à rendre hommage aux qualités professionnelles[…..]

Promulgation de la Loi Consommation

Le 18 mars dernier, la loi Consommation a été publiée au Journal Officiel. Elle a vocation à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Les différentes dispositions contenues dans ce texte consacrent de réelles avancées en matière de protection du[…..]

Le Club des Médiateurs participe au 6ème Forum de Londres

Le Forum de Londres est le rendez-vous annuel des acteurs européens de la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Tous les ans, il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen, ainsi[…..]