LE MÉDIATEUR DE L’AMF PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2012
Le Médiateur de l’AMF, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2012 : Rapport du Médiateur de l’AMF 2012
Rapport d’activité 2011 : Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Dominique Baudis, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. rapport activité 2011 defenseur des droits
Rapport d’activité 2011 : Médiateur du Groupe La Poste
Lé Médiateur du groupe La Poste est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Pierre SEGURA vous invite à le consulter directement en vous reportant au pdf joint. Rapport d’activité 2011 Médiateur du Groupe la Poste
Rapport d’activité 2011 : Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole
Le Médiateur de la Mutualité Sociale et Agricole est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Pierre-Henri Degrégori, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. RAPPORT 2011 MSA
Rapport d’activité 2011: Médiateur de la SNCF
Le Médiateur de la SNCF , est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Bernard Cieutat, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. Rapport d’activite 2011 Médiateur SNCF
La position de la commission de la médiation de la consommation concernant la proposition de directive (RELC)
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), la Commission de la Médiation de la Consommation a fait connaître sa position. Elle peut être consulté à[…..]
Rapport d’activité 2011 : Mediateur de l’education nationale et de l’enseignement superieur
Le Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Monique Sassier, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. RAPPORT 2011 MEDIATEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rapport d’activité 2011: Médiateur de l’eau
Le Médiateur de l’eau est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Marc Censi, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. Rapport Médiateur 2011 Mediateur de l’eau
Rapport d’activité 2011 : le médiateur de l’autorité des marchés financiers
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Marielle COHEN-BRANCHE vous invite à le consulter directement sur le lien suivant: presentation-du-rapport-annuel-amf-2011
Projet de rapport concernant le renforcement des droits des consommateurs vulnérables
Nous vous proposons de consulter ce projet de rapport qui aborde les droits des consommateurs vulnérables et propose de leur assurer un niveau plus élevé de protection. Veuillez trouver le document PDF ci-joint. PROJET RAPPORT CONSOMMATEURS VULNERABLES
Projet de rapport concernant la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au RELC
Nous vous proposons de consulter ce projet qui souligne l’importance de prendre des mesures afin de permettre l’égalité d’accès, pour chaque consommateur européen, à ces procédures. PROJET RAPPORT ADR
Projet de rapport concernant la résolution du Parlement Européen relative au renforcement des droits des consommateurs vulnérables
Nous vous proposons de consulter ce projet de rapport qui aborde les droits des consommateurs vulnérables et propose de leur assurer un niveau plus élevé de protection. Veuillez trouver le document PDF ci-joint. PROJET RAPPORT CONSOMMATEURS VULNERABLES
Rapport d’activité 2011: Médiateur de la RATP
Le Médiateur de LA RATP est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Philippe Labbé, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. ratp-rapport-mediateur-2011
Rapport d’activité 2011: le Médiateur des Ministeres de l’Economie et du Budget
Le Médiateur des Ministères de l’Economie et du Budget est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Emmanuel Constans vous invite à le consulter directement sur le lien PDF suivant. Rapport 2011 Médiateur des Ministeres de l’Economie et du budget
Rapport d’activité 2011 : Médiateur National de Pôle Emploi
Le Médiateur National de pôle Emploi est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Jean louis Walter vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint : Rapport d’activité 2011 Médiateur Pôle Emploi
Rapport d’activité 2011 : médiateur de france 2
Le Médiateur de france 2 est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Nicolas Jacobs, vous invite à le consulter directement via le lien pdf. joint. Rapport d’activite 2011 le Médiateur de france 2
Rapport d’activité 2011 : Médiateur du groupe EDF
Le Médiateur du Groupe EDF est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Jocelyne Canetti vous invite à le consulter directement sur : http://fr.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Edf_en_france/documents/rapport_mediateur_2011_vf.pdf
Les Annonces de la Seine : 10ème Anniversaire de la Médiation des Ministères de l’Economie et du Budget
Veuillez trouver un extrait du journal « Les annonces de la seine ». Il reprend dans ses pages, l’événement concernant le dixième anniversaire de la Médiation, célébré le 13 mars dernier à Bercy. Les Annonces de la Seine
Rencontre avec les associations des consommateurs
Le Club des Médiateurs a tenu sa réunion annuelle avec les Associations de Consommateurs le 22 mars dernier. L’événement a porté essentiellement sur les évolutions des cadres juridiques national et européen concernant la médiation, et l’actualité du Club. Pour plus[…..]
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011 DU MÉDIATEUR DE GDF SUEZ
Le Médiateur de GDF SUEZ est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011 : Rapport Médiateur GDF 2011
Intervention de Monsieur François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lors du 10 ème Anniversaire de la Médiation de Bercy
A l’occasion de la rencontre annuelle des Correspondants du Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget et la célébration du 10ème anniversaire de la Médiation de Bercy, le mardi 13 mars, le Ministre M. François BAROIN a évoqué trois[…..]
Les premiers référencements effectués par la Commission de la Médiation de la Consommation.
La Commission de la Médiation de la Consommation vient de procéder aux premiers référencements de systèmes de médiation, conformément à la loi qui l’a créée en 2010, aux missions qu’elle a reçue des pouvoirs publics, et à sa charte rendue[…..]
La position du Club des Médiateurs concernant la proposition de directive (RELC)
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), le Club des Médiateurs fait connaître sa position et son souhait d’apporter certaines modifications sur des points importants. Veuillez[…..]
Synthese de l’enquête sur la qualité de vie dans le logement social parisien – Espacité 2011
La Médiatrice de la Ville de Paris vous invite à lire la synthèse de l’enquête sur la qualité de vie dans le logement social Parisien – Espacité 2011. Veuillez consulter le document ci joint. Synthèse rapport Espacité sur la qualité de vie[…..]
Lancement du site internet du Club des Médiateurs de services au Public
Le Club des Médiateurs de Services au Public s’est réuni le 3 mai 2011. Afin de promouvoir le lancement de leur site internet, un communiqué de presse a été diffusé. Communication du Club des Médiateurs – 3 mai 2011
Rapport d’activité 2011: le Médiateur de la Ville de Paris
Le Médiatrice de la Ville de Paris est heureuse de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Claire Brisset vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. Rapport d’activité 2011 de la Médiatrice de la Ville de Paris Résumé RAPPORT 2011[…..]
Journée d’étude : Regards sociologiques sur la Médiation
Dans le cadre du séminaire « justice en action », Anne REVILLARD (Maître de conférences en sociologie, responsable du master « Politique et action » à l’Université Paris-Nord-Villataneuse) avec Benoît BASTARD et Thomas RIBEMONT, organisent le 15 février prochain, une journée d’étude sur le[…..]
Journée d’étude sur la Médiation
La médiation aujourd’hui Cette journée d’études sur la médiation est l’occasion de faire le point sur les pratiques de la médiation dans les différents domaines de la vie sociale où elle est pertinente, qu’il s’agisse des relations internationales, de la[…..]
Transposition de la directive Médation du 21 mai 2008
Par l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011, publiée au journal officiel du 17 novembre 2011, la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la médiation et instaurant un régime commun à toutes les médiations a[…..]
Rendez-vous d’automne : Et maintenant quel avenir pour la Médiation?
Calendrier des événements 2011 à venir Le Rendez-Vous d’Automne a été organisé par L’Association Nationale des Médiateurs le vendredi 4 novembre 2011 à Paris. L’événement intitulé : « Et maintenant, quel avenir pour la médiation ? » a porté sur deux thèmes principaux : regards croisés[…..]
Rapport d’activité 2010 : le mediateur de la mutualité sociale et agricole
Retrouvez le rapport d’activité 2010 du Mediateur de la Mutualité Sociale et Agricole. Rapport d’activite 2010.Mediateur de la Mutualite Sociale et Agricole
4ème Citizens’ Energy Forum
Les 26 et 27 octobre derniers s’est déroulé le 4° CEF (Citizens’ Energy Forum) à Londres. Le CEF est le rendez vous annuel qui réunit les acteurs européens de la protection des consommateurs du secteur de l’énergie. Tous les ans[…..]
Colloque de la Commission de la Médiation de la Consommation
La Commission de la Médiation de la Consommation a organisé un colloque le 27 septembre 2011 à Paris intitulé « La Médiation au service des consommateurs : la confiance retrouvée ». Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé de la consommation y est intervenu[…..]
rapport d’activité 2010: le médiateur de la federation française des societés d’assurances
Retrouvez le rapport d’activité 2010 du Médiateur de la fédération française des sociétés d’assurances. mediateurffsarapportannuel2010_1
Résolution du Parlement Européen du 13 septembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la Médiation dans les états membres
Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres_0
LE MÉDIATEUR AUPRÈS DE BNP PARIBAS POUR LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2011
Le Médiateur de la BNP Paribas pour la clientèle des particuliers, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2011 : BNP Rapport_du_mediateur_2011
LA MÉDIATRICE DE PARIS HABITAT PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2011
La Médiatrice de Paris Habitat est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2011 : PARIS Habitat RAPPORT DE LA MEDIATRICE 2011
LE MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2011
Jean Gaubert, Médiateur National de l’Energie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2011 : RA_MNE_2011
LE MÉDIATEUR DE L’ASF PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2011
Le Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2011 : Rapport annuel 2011 – Médiateur de l’ASF
CIVIC study for the European Parliament about cross-border Alternative Dispute Resolution in the European Union
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter l’étude de CIVIC Consulting pour le Parlement Européen concernant le mode alternatif de règlement des conflits transfrontaliers. CIVIC study for the European Parliament about cross-border Alternative Dispute Resolution[…..]
Projet d’avis du Parlement Européen sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter le projet d’avis et le projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales. Projet d’avis[…..]
Presentation of this study by CIVIC Consulting
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter l’étude de CIVIC Consulting pour le Parlement Européen concernant le mode alternatif de règlement des conflits transfrontaliers. Presentation of this study by CIVIC Consulting
Projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter le projet d’avis et le projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales. Projet de[…..]
Rapport d’activité 2010 du Médiateur de la SNCF
Le Médiateur de la SNCF est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010. Bernard Cieutat vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint. Mediation_Rapport
Rapport d’activité 2010: Le Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Rapport d’activite 2010.Mediateur de L’education Nationale
Contribution du Club des Médiateurs de Services au Public à la Consultation organisée par le Ministère de la Justice pour la transposition de la directive « Médiation »
Le Club des Médiateurs de Services au Public vous invite à lire sa contribution à la consultation organisée par le Ministère de la Justice pour la transposition de la directive « Médiation ». Transposition de la Directive
Rapport d’activité 2010 : le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
rapport du médiateur AMF
Rapport d’activité 2010 : le Médiateur des ministeres de l’economie et du budget
Rapport du Mediateur 2010
Intervention d’Elyane Zarine, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation
Lors du colloque « Les Développements de la Médiation » organisé par le Conseil d’Etat le 4 mai 2011, Elyane Zarine, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation est intervenue pour présenter les missions de sa Commission. Nous vous invitons à lire[…..]