Comment saisir un Médiateur de mon litige ?
Pour vous informer sur les conditions de saisine d’un Médiateur, cliquez sur l’onglet du Médiateur concerné. Une fois parvenu sur la page du Médiateur, lisez attentivement son contenu puis, si vous souhaitez en savoir davantage, utilisez le lien à votre disposition pour accéder directement à son site.
Si je saisis un Médiateur du Club, est-ce que ça me coûte de l’argent ?
La Médiation est gratuite conformément à la Charte des Médiateurs de Services au Public.
Est-ce possible d’envoyer mon dossier au Club des Médiateurs, comment dois-je faire ?
Le Club des Médiateurs de Services au Public ne reçoit aucun dossier.
Pour vous adresser à un Médiateur du Club, cliquez sur la ligne correspondant à ce Médiateur.
On me dit qu’il faut faire des démarches auprès de l’organisme avec lequel j’ai un litige avant d’écrire au Médiateur, est-ce exact ?
Oui, c’est un principe général de la médiation. Pour pouvoir intervenir dans le règlement d’un litige persistant, le demandeur doit avoir présenté sa réclamation au service compétent.
Si la réponse de ce service ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez alors saisir le Médiateur.
Le Médiateur que j’ai saisi ne m’a pas donné une réponse favorable ? Est-ce que je peux envoyer mon dossier au Club des Médiateurs de Services au Public.
Non, le Club des Médiateurs de Services au Public ne traite aucun dossier.
On me dit que le Médiateur va traiter mon dossier en toute impartialité , comment puis-je en être sûr ?
Les Médiateurs du Club ont signé une Charte qui les engage à respecter une déontologie. Leur pratique témoigne de leur attachement au principe d’impartialité par rapport à l’entreprise ou à l’administration auprès desquelles ils exercent leur fonction.
Enfin, les Médiateurs rendent compte chaque année de leur activité dans un rapport public et accessible sur ce site dans lequel figure notamment le pourcentage de recommandations donnant totalement ou partiellement satisfaction à la demande des plaignants.
Mon problème était le même que celui que j’ai vu dans le rapport annuel du Médiateur et pourtant, il m’a fait une réponse différente. Je ne comprends pas pourquoi ?
La médiation est une démarche personnalisée qui réunit autour du Médiateur, le plaignant, l’entreprise ou l’administration pour l’examen d’un dossier qui est à chaque fois, particulier. C’est seulement après une écoute attentive de chacune des parties que le Médiateur est à même d’émettre un avis. Les avis rendus par un Médiateur ne font pas jurisprudence.
Est-ce que je peux saisir un Médiateur par l’intermédiaire d’un tiers (un parent, association de consommateurs, un avocat,…) ?
Oui, toute personne ou organisation ayant procuration peut saisir un Médiateur en votre nom. La procédure et les conditions de la médiation sont les mêmes que pour une saisine adressée directement.
Est-ce que je dois envoyer ma lettre au Médiateur en recommandé ?
Non, il n’est pas obligatoire d’envoyer au Médiateur son dossier en recommandé.Toutefois, cette forme d’envoi peut être souhaitable selon la nature du dossier et des pièces jointes.
Y a-t-il des conditions pour saisir un Médiateur ?
Les conditions générales sont d’avoir saisi d’une réclamation un service compétent de l’organisme et ne pas être satisfait des suites données.
Il existe aussi des conditions spécifiques à chaque Médiateur.
Je voudrais écrire à un Médiateur mais je ne le vois pas dans la liste. Comment faire ?
Le site regroupe les Médiateurs membres du Club des Médiateurs de Services au Public ayant signé sa Charte. Si cette information est insuffisante, nous vous proposons les liens utiles autour de la Médiation ou d’utiliser un moteur de recherche sur Internet.
J’ai un litige ? Puis-je saisir un Médiateur du Club ?
Vous trouverez la liste des Médiateurs en cliquant ici.
