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LA MEDIATION DE GDF SUEZ PRESENTEE PAR MICHEL ASTRUC AUX LECTEURS DE GAZ D’AUJOURD’HUI

Le Médiateur de GDF SUEZ a publié un article dans la revue « Gaz d’aujourd’hui », de juillet août 2013. Michel Astruc y détaille son rôle et son implication dans le développement de la médiation en Europe et en France, en évoquant les projets en cours.
Il donne des précisions sur les sollicitations qui émanent des consommateurs et sur leur évolution au fil des années.
En tant que Médiateur de GDF SUEZ, il revient sur ses recommandations pour 2013, et insiste sur sa collaboration, qu’il juge essentielle, avec les associations de consommateurs, dans la recherche de règlement amiable des litiges.
Vous pouvez télécharger cet article en cliquant sur le lien suivant : Article de Michel Astruc dans la revue gaz d’aujourd’hui

Edito

Je suis heureux de vous accueillir sur notre site rénové.

Afin de mieux répondre aux attentes des internautes qui le consultent en nombre sans cesse croissant, nous avons en effet souhaité le rendre encore plus accessible et plus agréable à lire.

Nous l’avons également enrichi en informations et en documents sur la médiation et ses acteurs, les éléments relatifs à l’actualité en France et en Europe ont pour leur part été renforcés.

Et, bien sûr, si vous êtes confronté à un litige et que vous envisagez une médiation, vous trouverez, comme précédemment, toutes les informations utiles pour choisir librement et de manière éclairée ce processus de résolution amiable. Vous pourrez alors, si l’objet de votre différend relève de la compétence de l’un des Médiateurs du Club, accéder à son site et le saisir directement de votre dossier.

Cette étape de la vie de notre association nous permet aussi de réaffirmer notre attachement aux valeurs qui ont conduit à fonder le Club, il y a plus de 10 ans, et qui sont toujours aussi fortement partagées aujourd’hui par ses Membres.

Ainsi, au moment où la société connaît de profondes et rapides évolutions, notre engagement pour la Médiation des services au public, – une médiation de qualité, impartiale, efficace, équitable et gratuite -, contribue à garantir un développement social équilibré au bénéfice de tous.

La Directive et le Règlement du 21 mai 2013, une nouvelle avancée européenne pour la médiation au bénéfice des consommateurs

Le Club des Médiateurs de services au public se félicite de l’adoption le 21 mai 2013 de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges, deux propositions présentées par la Commission européenne en novembre 2011.

La Directive prévoit un accès généralisé et facilité des consommateurs de biens ou de services aux modes alternatifs de résolution des litiges, notamment la médiation. Elle apporte de véritables garanties sur le déroulement des procédures (transparence, efficacité, rapidité). Elle fixe également pour les médiateurs des exigences strictes, d’indépendance et d’impartialité ainsi que de compétence (aptitude à la médiation, connaissances juridiques).

Le Club des Médiateurs de services au public, dont les domaines de plusieurs de ses membres entrent dans le champ de la directive, services postaux, financiers, bancaires ou d’assurance, transport, énergie, se félicite de ce cadre nouveau qui va dans le sens du développement de médiations de qualité.

Le Club sera donc très attentif à sa transposition en droit français à laquelle il souhaite prendre une part active. Le Règlement prévoit quant à lui la mise en place d’une plateforme européenne de règlement en ligne par la médiation des litiges relatifs à des biens ou services acquis en utilisant des moyens électroniques. Le Club apportera rapidement sa contribution concrète à la réalisation de ce projet  au service de la médiation.

(Plus d’informations sur ce sujet sur le site internet du Club. www.clubdesmediateurs.fr)

Le 1er juillet, deux nouveaux membres ont rejoint le Club

Gora PATEL, Médiateur des programmes de France Télévisions

Entré à l’ORTF à la Réunion en 1970, il intègre FR3 Dom-Tom en 1982, à la Réunion jusqu’en 1987, puis en Guyane de 1987 à 1992, en tant que journaliste puis Rédacteur en Chef de RFO créée en 1983. Il retourne à la Réunion comme Directeur de la Radio, puis Directeur de la télévision de « RFO Réunion » et enfin Directeur Régional de « RFO Réunion ». Il rejoint le siège parisien de RFO en 2002 pour faire partie de l’équipe qui mène l’intégration de RFO au sein de France Télévisions. Directeur des programmes de « RFO Sat » de décembre 2002 à 2005, il est nommé en 2007 Directeur du réseau des radios de RFO.. Il devient en janvier 2010 Directeur de la coordination des stations d’Outremer.

Il exerce cette fonction jusqu’à sa nomination en avril 2013, au départ d’Alain LE GARREC, en tant que Médiateur des programmes de l’ensemble des chaînes du Groupe France Télévisions (France 2, 3, 4, 5, Ô Outremer1ère).

Jean-François CHADELAT, Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole

Nommé par le Conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA au poste de Médiateur pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, Jean-François CHADELAT a pris ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2013. Il succède à Pierre-Henri DEGREGORI .

Inspecteur général des affaires sociales honoraire, Jean-François CHADELAT a effectué toute sa carrière dans le domaine de la protection sociale.

Il a successivement été Directeur général de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), Directeur du Fonds de Solidarité vieillesse, puis, de 1997 à 2001, Président du GIP Carte de professionnel de santé et, de 2003 à 2012, Directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie – CMU..

Les dispositions relatives à la médiation du projet de loi « Consommation »

Le projet de loi « consommation », déposé en mai 2013 par le Gouvernement, a d’ores et déjà été examiné par l’Assemblée et le Sénat en première lecture.

Ce texte comporte deux mentions d’un recours possible à la médiation :

–        dans le cadre des dispositions relatives à l’action de groupe, l’association de consommateurs requérante pourra entrer en médiation avec le professionnel mis en cause afin de parvenir à un accord négocié au nom du groupe des consommateurs. Les consommateurs concernés pourront alors adhérer à cet accord après son homologation par le juge.

–          Il prévoit par ailleurs que tout contrat écrit conclu entre un professionnel et un consommateur devra mentionner la possibilité en cas de contestation de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Club se félicite du fait que ces dispositions donnent ainsi aux parties en litige la possibilité de faire appel à la médiation pour construire des solutions et, le cas échéant, apporter réparation aux préjudices subis par les consommateurs.

A cette occasion, le Club réaffirme son attachement au caractère volontaire pour les parties de l’utilisation de  la médiation.