Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club
Le Club des Médiateurs de Services au Public vous présente le bilan annuel 2024 de l’activité des membres. Continue reading
La Médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat publie son rapport d’activité 2024
La Médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024
Le Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole publie son rapport d’activité 2024
Le Médiateur de la MSA, Jean-Marie Marx, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur Tourisme et Voyage publie son rapport d’activité 2024
Le Médiateur Tourisme et Voyage, Jean-Pierre Mass, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
La Médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur publie son rapport d’activité 2024
La Médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur, Marie-Pierre Muller, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
La Médiatrice du groupe Caisse des Dépôts publie son rapport d’activité 2024
La Médiatrice du groupe Caisse des Dépôts, Marie-Caroline de Lussy, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le médiateur de Bercy publie son rapport d’activité 2024
Le Médiateur de Bercy, Christophe Baulinet, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de l’Assurance publie son rapport d’activité 2024
Le Médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
La Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur publie son rapport d’activité 2024
La Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Catherine Becchetti-Bizot, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
La Médiatrice de la RATP publie son rapport d’activité pour l’année 2024
La Médiatrice de la RATP, Emmanuelle Guyavarch, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de l’ASF publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières, Gilles Vaysset, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Le communiqué de presse : Le rapport d’activité 2024 :
Le Médiateur pour le Groupe ENGIE publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur pour le Groupe ENGIE, Jean-Pierre Hervé, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Retrouvez le rapport d’activité complet dans le pdf feuilletable : Rapport du médiateur à la consommation 2024 – Groupe ENGIE
Le Médiateur de l’eau publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur l’eau, Bernard Jouglain, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de la consommation auprès du groupe La Poste publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de la consommation auprès du groupe La Poste, La Banque Postale et ses filiales, Éric Moitié, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Lien vers la version interactive : Médiateur Groupe La Poste –[…..]
Le Médiateur du Notariat publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de Notariat, Valérie Dejoie, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur national de l’énergie publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur national de l’énergie, Challan Belval, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de Clariane publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de Clariane, Philippe Gazagnes, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024
La Médiatrice de la Médiation SNCF Voyageurs publie son rapport d’activité pour l’année 2024
La Médiatrice de la Médiation SNCF Voyageurs, Henriette Chaubon, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur du E-commerce de la FEVAD publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur du E-commerce de la FEVAD, Jacques Cosnefroy, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur de l’Assurance retraite publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de l’Assurance retraite, Nathalie Droulez, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
Le Médiateur du Groupe EDF publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur du Groupe EDF, Olivier Fontanié, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Le lien vers le site du rapport : Accueil 2024 – EDF – Rapport annuel 2024
« Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » Arnaud Chneiweiss
Le 09 avril 2025, dans un article rédigé pour la Fondation Jean Jaurès, Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs de services au public et médiateur de l’Assurance, explique que les systèmes de médiation sont amenés à jouer un rôle[…..]
Le Médiateur de la Région Île-de-France publie son rapport d’activité pour l’année 2024
Le Médiateur de la Région Île-de-France, Laurent Batsch, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024.
La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 2024
Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous transmettre le rapport d’activité du Défenseur des droits pour l’année 2024. Les 140 000 réclamations reçues par l’institution en 2024 et les différents travaux réalisés traduisent, cette année encore, de nombreuses atteintes aux droits[…..]
La Médiatrice des Communications Electroniques publie son rapport annuel 2024
La Médiatrice des communications électroniques, Valérie Alvarez, est heureuse de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2024. Rapport annuel 2024
Interview du médiateur de l’AMF
Le médiateur de l’AMF a pour rôle de résoudre les différends entre un particulier et un intermédiaire financier. C’est un service public qui s’appuie sur une équipe de juriste. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, analyse pour SMART PATRIMOINE les contentieux[…..]
L’éditorial du Président
LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITE DES MEMBRES DU CLUB : LA MEDIATION CONSTITUE UN RECOURS PRIVILEGIE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les membres du club ont reçu près de 270 000 saisines en 2023 (base : analyse des rapports annuels[…..]
Nomination du CMSP et de l’AMCT dans la composition du Conseil National de la médiation
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM).
Communiqué sur le Conseil National de la Médiation
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement[…..]
« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé[…..]
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs. Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont échangé avec les membres,[…..]
La CECMC publie son rapport d’activité sur la période 2019-2021
La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
Le cadre législatif nouveau des Médiateurs des Collectivités territoriales
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
L’offre de formation de l’IGPDE
A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux anciennes formations. A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux formations existantes comme « les fondamentaux[…..]