Le Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Monique Sassier, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
RAPPORT 2011 MEDIATEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le Médiateur de l’eau est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Marc Censi, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011.
Marielle COHEN-BRANCHE vous invite à le consulter directement sur le lien suivant:
Nous vous proposons de consulter ce projet de rapport qui aborde les droits des consommateurs vulnérables et propose de leur assurer un niveau plus élevé de protection.
Veuillez trouver le document PDF ci-joint. PROJET RAPPORT CONSOMMATEURS VULNERABLES
Nous vous proposons de consulter ce projet qui souligne l’importance de prendre des mesures afin de permettre l’égalité d’accès, pour chaque consommateur européen, à ces procédures.
Nous vous proposons de consulter ce projet de rapport qui aborde les droits des consommateurs vulnérables et propose de leur assurer un niveau plus élevé de protection.
Veuillez trouver le document PDF ci-joint.
Le Médiateur de LA RATP est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Philippe Labbé, vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Le Médiateur des Ministères de l’Economie et du Budget est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Emmanuel Constans vous invite à le consulter directement sur le lien PDF suivant.
Rapport 2011 Médiateur des Ministeres de l’Economie et du budget
Le Médiateur National de pôle Emploi est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011.
Jean louis Walter vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint :
Le Médiateur de france 2 est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Nicolas Jacobs, vous invite à le consulter directement via le lien pdf. joint.
Le Médiateur du Groupe EDF est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011.
Jocelyne Canetti vous invite à le consulter directement sur :
http://fr.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Edf_en_france/documents/rapport_mediateur_2011_vf.pdf
Veuillez trouver un extrait du journal « Les annonces de la seine ». Il reprend dans ses pages, l’événement concernant le dixième anniversaire de la Médiation, célébré le 13 mars dernier à Bercy.
Le Club des Médiateurs a tenu sa réunion annuelle avec les Associations de Consommateurs le 22 mars dernier. L’événement a porté essentiellement sur les évolutions des cadres juridiques national et européen concernant la médiation, et l’actualité du Club.
Pour plus de détails veuillez consulter le document ci-joint.
Le Médiateur de GDF SUEZ est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011 :
A l’occasion de la rencontre annuelle des Correspondants du Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget et la célébration du 10ème anniversaire de la Médiation de Bercy, le mardi 13 mars, le Ministre M. François BAROIN a évoqué trois axes déterminants pour l’avenir de la Médiation. Ceux-ci consistent à faire mieux connaître les dispositifs de médiation existants, préserver leur diversité et mettre l’humain au cœur de leur activité.
Veuillez trouver le document ci joint : Discours Monsieur François BAROIN
La Commission de la Médiation de la Consommation vient de procéder aux premiers référencements de systèmes de médiation, conformément à la loi qui l’a créée en 2010, aux missions qu’elle a reçue des pouvoirs publics, et à sa charte rendue publique en 2011. Cette dernière lui permet d’évaluer les nouvelles médiations et celles existantes afin d’en garantir la qualité aux consommateurs et de favoriser la mise en place de dispositifs de médiation sectoriels ou d’entreprises, couvrant tous les domaines de la consommation. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant : http://www.mediation-conso.fr/doc/CP_mediateurs_references_CMC_1.pdf
A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), le Club des Médiateurs fait connaître sa position et son souhait d’apporter certaines modifications sur des points importants.
Veuillez trouver le document ci joint
Proposition de Directive RELC – position du Club des Médiateurs de Services au Public
La Médiatrice de la Ville de Paris vous invite à lire la synthèse de l’enquête sur la qualité de vie dans le logement social Parisien – Espacité 2011.
Veuillez consulter le document ci joint.
Synthèse rapport Espacité sur la qualité de vie dans le logement social
Le Médiatrice de la Ville de Paris est heureuse de vous présenter son rapport annuel d’activité 2011. Claire Brisset vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Rapport d’activité 2011 de la Médiatrice de la Ville de Paris
Le Club des Médiateurs de Services au Public s’est réuni le 3 mai 2011. Afin de promouvoir le lancement de leur site internet, un communiqué de presse a été diffusé.
Dans le cadre du séminaire « justice en action », Anne REVILLARD (Maître de conférences en sociologie, responsable du master « Politique et action » à l’Université Paris-Nord-Villataneuse) avec Benoît BASTARD et Thomas RIBEMONT, organisent le 15 février prochain, une journée d’étude sur le thème « Regards sociologiques sur la médiation ». Cette journée vise à susciter un échange entre chercheurs travaillant sur la médiation dans différents domaines (médiation familiale, socilae, administrative, hospitalière). Elle est ouverte à toutes les personnes intéressées.
Pour plus d’information, reportez-vous au document suivant : Presentation Regards Sociologiques sur la Médiation_1
La médiation aujourd’hui
Cette journée d’études sur la médiation est l’occasion de faire le point sur les pratiques de la médiation dans les différents domaines de la vie sociale où elle est pertinente, qu’il s’agisse des relations internationales, de la santé, de développement durable ou la médiation interpersonnelle en vue de la résolution des conflits. Il s’agira aussi de souligner la spécificité de la médiation par rapport au droit et aux institutions existantes.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’affiche de l’évènement : affichejourneedetudes2dec(10) (2)_0
Par l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011, publiée au journal officiel du 17 novembre 2011, la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la médiation et instaurant un régime commun à toutes les médiations a été transposée en France en application de laLoi du 17 mai 2011 de «simplification et d’amélioration de la qualité du droit».
Pour plus d’information consultez le lien : http://www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/ordonnance-fixant-un-cadre-general-a-la-mediation-23201.html
Calendrier des événements 2011 à venir
Le Rendez-Vous d’Automne a été organisé par L’Association Nationale des Médiateurs le vendredi 4 novembre 2011 à Paris. L’événement intitulé : « Et maintenant, quel avenir pour la médiation ? » a porté sur deux thèmes principaux : regards croisés sur les enjeux de la médiation et l’organisation des Médiateurs.
Pour plus de détails, consultez le site de L’ANM : http://mediateurs.asso.fr/
Retrouvez le rapport d’activité 2010 du Mediateur de la Mutualité Sociale et Agricole.
Rapport d’activite 2010.Mediateur de la Mutualite Sociale et Agricole
Les 26 et 27 octobre derniers s’est déroulé le 4° CEF (Citizens’ Energy Forum) à Londres.
Le CEF est le rendez vous annuel qui réunit les acteurs européens de la protection des consommateurs du secteur de l’énergie. Tous les ans il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen, ainsi qu’un point de suivi des recommandation formulées lors des sessions précédentes. Les thèmes principaux abordés ont été : le traitement des réclamations (dont les ADR), le fonctionnement des marchés et le rôle des opérateurs des systèmes de distribution, les outils de comparaison des prix, l’information concernant les prix, les responsabilités des régulateurs, les compteurs communicants et les systèmes d’optimisation demande / réponse.
Pour plus d’information consultez le lien :
http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/forum_citizen_energy_en.htm
La Commission de la Médiation de la Consommation a organisé un colloque le 27 septembre 2011 à Paris intitulé « La Médiation au service des consommateurs : la confiance retrouvée ». Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé de la consommation y est intervenu en ouverture et a affirmé son soutien au développement de la médiation.
Vous trouverez ci-dessous le programme du colloque ainsi que la Charte Médiation Consommation rendue publique à cette occasion.
Retrouvez le rapport d’activité 2010 du Médiateur de la fédération française des sociétés d’assurances.
Le Médiateur de la BNP Paribas pour la clientèle des particuliers, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2011 :
La Médiatrice de Paris Habitat est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2011 :
Jean Gaubert, Médiateur National de l’Energie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2011 :
Le Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2011 :
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter l’étude de CIVIC Consulting pour le Parlement Européen concernant le mode alternatif de règlement des conflits transfrontaliers.
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter le projet d’avis et le projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales.
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter l’étude de CIVIC Consulting pour le Parlement Européen concernant le mode alternatif de règlement des conflits transfrontaliers.
Le club des médiateurs de services au public vous propose de consulter le projet d’avis et le projet de rapport du Parlement Européen concernant les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales.
Le Médiateur de la SNCF est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010. Bernard Cieutat vous invite à le consulter directement via le lien pdf joint.
Le Club des Médiateurs de Services au Public vous invite à lire sa contribution à la consultation organisée par le Ministère de la Justice pour la transposition de la directive « Médiation ».
Lors du colloque « Les Développements de la Médiation » organisé par le Conseil d’Etat le 4 mai 2011, Elyane Zarine, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation est intervenue pour présenter les missions de sa Commission. Nous vous invitons à lire le document reprenant cette intervention.
Le Colloque du Conseil d’Etat du 4 mai 2011.
Le Médiateur de GDF SUEZ est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010 :
Le 8 juillet 2011, le Médiateur du Groupe La Poste a diffusé un communiqué de presse pour informer de la parution de son rapport d’activité 2010.
Le site du European Consumer Summit.
Le Médiateur du Groupe EDF est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010. Jocelyne Canetti vous invite à le consulter directement via ce lien:
Le Médiateur de l’Eau est heureux de vous présenter son rapport annuel d’activité 2010, et vous invite à le consulter via le lien suivant :