Les 12 et 13 septembre derniers, Michel Astruc, le Médiateur de GDF SUEZ et Dominique Chevaillier Boisseau, la Médiatrice auprès de BNP Paribas, ont participé aux Journées de la Médiation Francophone à Bucarest, dont l’objectif était d’échanger sur les pratiques de médiation dans l’espace francophone, à l’initiative de l’Institut de la Médiation dans l’espace francophone (IMEF) et de l’ACRFPC (organisme roumain de formation).

Les deux Médiateurs ont animé la table ronde consacrée à l’implication des entreprises dans le règlement amiable des litiges, au service de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Etaient présents des représentants d’Apanova (distribution d’eau à Bucarest), de la Banque nationale de Roumanie, d’Orange, de la BNP et de  GDF SUEZ en Roumanie.

A cette occasion, Romania TV a réalisé une interview de la Médiatrice auprès de BNP Paribas et du Médiateur de GDF SUEZ. Ils se sont  exprimés sur les principales valeurs qui caractérisent la médiation, telles que l’écoute, le respect, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité et l’indépendance. Ils ont aussi insisté sur l’importance d’encourager le développement du règlement amiable des litiges.

Le 10 octobre dernier, plusieurs membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont participé au colloque « La médiation : des textes à la pratique», organisé par l’Université du Maine, en partenariat avec la Gazette du Palais. Des interventions ont été réalisées, tout d’abord, sur le thème de la médiation civile, judiciaire et familiale, puis, en deuxième partie, sur les médiations spéciales qui étaient représentées par Marielle Cohen-Branche, Bernard Dreyfus et Michel Astruc.

La deuxième partie du colloque a été engagée par Bernard Dreyfus, Délégué Général du Défenseur des Droits qui a dressé un état des lieux de la médiation en droit public. En ce domaine, la médiation est un concept encore peu développé textuellement, seules deux procédures sont prévues dans le Code de justice administrative qui entrent dans les attributions du juge administratif en matière de médiation. Il a cependant tenu à souligner que malgré l’absence de textes, l’esprit même de la médiation est en fort développement dans les services publics. Marielle Cohen Branche est ensuite intervenue au titre de la Médiation boursière et financière. Elle a rappelé que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rend des avis sur chaque dossier de médiation qu’elle instruit, soit environ 4 000 avis par an. La médiation en ce domaine, effectue un véritable travail de pédagogie et d’explications lorsque l’établissement financier en cause n’a pas apaisé le litige avec le client.

Enfin, Michel Astruc s’est exprimé sur le thème de la médiation auprès des usagers- clients en donnant l’exemple de la Médiation de GDF SUEZ. Il est revenu sur les missions de cette dernière en décrivant ses actions, ses valeurs et ses objectifs.

Ce colloque a permis de confirmer la tendance actuelle qui est au développement des pratiques de la médiation et ce même auprès des tribunaux. En effet, il s’agit d’un appel fort des citoyens relayés par les pouvoirs publics, qui entrevoient la possibilité, voire la nécessité, d’introduire une dimension amiable dans la résolution des litiges.

Vous pouvez retrouver le programme de ce colloque en cliquant sur le lien suivant : Programme du colloque au Mans, ainsi que les interventions de Michel Astruc, Bernard Dreyfus et Marielle Cohen Branche, en cliquant sur les liens suivants :

Intervention de Michel ASTRUC au colloque La médiation des textes à la pratique

Intervention de B. Dreyfus sur la Médiation en droit public

Intervention de Marielle Cohen-Branche

Le Médiateur de GDF SUEZ a publié un article dans la revue « Gaz d’aujourd’hui », de juillet août 2013. Michel Astruc y détaille son rôle et son implication dans le développement de la médiation en Europe et en France, en évoquant les projets en cours.
Il donne des précisions sur les sollicitations qui émanent des consommateurs et sur leur évolution au fil des années.
En tant que Médiateur de GDF SUEZ, il revient sur ses recommandations pour 2013, et insiste sur sa collaboration, qu’il juge essentielle, avec les associations de consommateurs, dans la recherche de règlement amiable des litiges.
Vous pouvez télécharger cet article en cliquant sur le lien suivant : Article de Michel Astruc dans la revue gaz d’aujourd’hui

Le 25 mars dernier, dans le cadre de la journée de la médiation, s’est tenu le colloque  « Médiation et Équité » à Cabourg.

Vous pouvez retrouver les actes de ce colloque en cliquant sur le lien ci-dessous :

Actes du colloque Médiation et Equité du 25 03 2013

Le Club des Médiateurs de services au public se félicite de l’adoption le 21 mai 2013 de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges, deux propositions présentées par la Commission européenne en novembre 2011.

La Directive prévoit un accès généralisé et facilité des consommateurs de biens ou de services aux modes alternatifs de résolution des litiges, notamment la médiation. Elle apporte de véritables garanties sur le déroulement des procédures (transparence, efficacité, rapidité). Elle fixe également pour les médiateurs des exigences strictes, d’indépendance et d’impartialité ainsi que de compétence (aptitude à la médiation, connaissances juridiques).

Le Club des Médiateurs de services au public, dont les domaines de plusieurs de ses membres entrent dans le champ de la directive, services postaux, financiers, bancaires ou d’assurance, transport, énergie, se félicite de ce cadre nouveau qui va dans le sens du développement de médiations de qualité.

Le Club sera donc très attentif à sa transposition en droit français à laquelle il souhaite prendre une part active. Le Règlement prévoit quant à lui la mise en place d’une plateforme européenne de règlement en ligne par la médiation des litiges relatifs à des biens ou services acquis en utilisant des moyens électroniques. Le Club apportera rapidement sa contribution concrète à la réalisation de ce projet  au service de la médiation.

(Plus d’informations sur ce sujet sur le site internet du Club. www.clubdesmediateurs.fr)

Gora PATEL, Médiateur des programmes de France Télévisions

Entré à l’ORTF à la Réunion en 1970, il intègre FR3 Dom-Tom en 1982, à la Réunion jusqu’en 1987, puis en Guyane de 1987 à 1992, en tant que journaliste puis Rédacteur en Chef de RFO créée en 1983. Il retourne à la Réunion comme Directeur de la Radio, puis Directeur de la télévision de « RFO Réunion » et enfin Directeur Régional de « RFO Réunion ». Il rejoint le siège parisien de RFO en 2002 pour faire partie de l’équipe qui mène l’intégration de RFO au sein de France Télévisions. Directeur des programmes de « RFO Sat » de décembre 2002 à 2005, il est nommé en 2007 Directeur du réseau des radios de RFO.. Il devient en janvier 2010 Directeur de la coordination des stations d’Outremer.

Il exerce cette fonction jusqu’à sa nomination en avril 2013, au départ d’Alain LE GARREC, en tant que Médiateur des programmes de l’ensemble des chaînes du Groupe France Télévisions (France 2, 3, 4, 5, Ô Outremer1ère).

Jean-François CHADELAT, Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole

Nommé par le Conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA au poste de Médiateur pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, Jean-François CHADELAT a pris ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2013. Il succède à Pierre-Henri DEGREGORI .

Inspecteur général des affaires sociales honoraire, Jean-François CHADELAT a effectué toute sa carrière dans le domaine de la protection sociale.

Il a successivement été Directeur général de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), Directeur du Fonds de Solidarité vieillesse, puis, de 1997 à 2001, Président du GIP Carte de professionnel de santé et, de 2003 à 2012, Directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie – CMU..

Dans le cadre de la publication de son rapport annuel pour l’année 2012, la CMC vient de publier un communiqué de presse intitulé « Le développement de la médiation dans le secteur de la consommation : les missions de la Commission de la Médiation de la Consommation ».

Communiqué de presse CNC.pdf.

Le colloque « La Médiation : une volonté politique » organisé par l’Association Nationale des Médiateurs (A.N.M) sous le haut patronnage de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est tenu le 16 novembre 2012 au Palais Bourbon.

Vous retrouverez les interventions riches et variées, dont celle du Président du Club des Médiateurs, qui ont ponctué cette journée ainsi que les vidéos, sur le site de l’A.N.M à l’adresse suivante :

http://www.anm-mediation.com/actualites/toutes-les-actualites/application/pdf iconIntervention de Mr Emmanuel CONSTANS Président du Club.pdf

Après consultation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), des associations de consommateurs, de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et sur proposition des opérateurs de l’Association Médiation des Communications Electroniques (AMCE), Marie-Louise DESGRANGE a été choisie comme Médiatrice des Communications Electroniques pour une durée de 3 ans.

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse annonçant son arrivée.

Communiqué presse 28 février 2013

Retrouvez cette information dans le numéro 12 du journal « Les Annonces de la Seine » sortie le 14 février 2013. « Les Annonces de la Seine » est le journal officiel des annonces légales – Il regroupe les informations générales judiciaires et techniques.

Vous pouvez consulter l’article en cliquant sur le lien ci-dessous :

Extrait les Annonces de la Seine 14 février 2013

Le Forum de Londres est le rendez-vous annuel qui réunit les acteurs européens de la protection des consommateurs du secteur de l’énergie. Tous les ans, il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen, ainsi qu’un point de suivi des recommandations formulées lors des sessions précédentes.

Pour plus d’information, consultez le lien suivant :

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/forum_citizen_energy_en.htm

A la suite de la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), la Commission de la Médiation de la Consommation a fait connaître sa position.
Elle peut être consulté à l’adresse internet suivante.

http://www.mediation-conso.fr/doc/Directive_ADR_2012.pdf