Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club
Le Club des Médiateurs de Services au Public vous présente le bilan annuel 2024 de l’activité des membres. Continue reading
L’intérêt de la médiation : quand le dialogue vaut mieux que le tribunal
Découvrez comment la médiation permet de restaurer le dialogue, d’éviter les procédures longues et de préserver les relations humaines. Une approche simple, rapide et apaisée pour résoudre les conflits autrement. Continue reading
Bilan annuel 2023 de l’activité des membres du club
Le Club des Médiateurs de services au public vous présente le bilan annuel 2023 de l’activité des membres. Plus de 100 000 médiations ont été réalisées au cours de l’année 2023. Le Club des médiateurs de services au public Fondé[…..]
Interview du médiateur de l’AMF
Le médiateur de l’AMF a pour rôle de résoudre les différends entre un particulier et un intermédiaire financier. C’est un service public qui s’appuie sur une équipe de juriste. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, analyse pour SMART PATRIMOINE les contentieux[…..]
Assistant(e) chargé(e) de la gestion administrative des dossiers médiation au sein de la Médiation de l’eau – CDI
La Médiation de l’eau a été créée en 2009. Elle a pour objet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau ou d’assainissement des eaux usées et opposant un[…..]
Nomination du CMSP et de l’AMCT dans la composition du Conseil National de la médiation
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM).
« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé[…..]
Le Défenseur des droits publie son rapport annuel pour l’année 2021
Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel 2021.
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs. Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont échangé avec les membres,[…..]
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales rejoint le Club des Médiateurs au service du public
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) est née en 2013 à l’initiative de Claire Brisset, Défenseure des droits des enfants puis Médiatrice de la Ville et du Département de Paris de 2008 à 2014. L’AMCT réunit des Médiateurs issus[…..]
Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l’Eau
Bernard Jouglain est le nouveau Médiateur de l’Eau depuis le 27 octobre 2021, il succède à Dominique Braye, qui occupait ce poste depuis 2015. Bernard Jouglain a été auditionné le 13 septembre 2021 par la Commission d’Evaluation et de Contrôle[…..]
« Le Médiateur face au juste », l’ouvrage de Jean-Philippe Naudon
La rectitude du centre Jean-Phillipe Naudon, Médiateur Nationale du Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a publié en janvier 2021 son ouvrage dans lequel il s’interroge et réfléchit sur différents aspects de la Médiation. « C’est quoi ‘le juste’, au[…..]
La CECMC publie son rapport d’activité sur la période 2019-2021
La Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation a publié le 11 octobre dernier en présence de Marc El Nouchi, Président de la CECMC et de Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation[…..]
Un médiateur pendant la pandémie
La mission d’un médiateur de la consommation demande beaucoup d’humilité. L’année 2020, avec une pandémie qui a durement frappé le tourisme et le voyage, l’illustre particulièrement. Dans ce secteur le médiateur, qui s’imaginait aguerri par plusieurs années d’exercice, se pensant[…..]
Le Club des Médiateurs de service au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs Le 20 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire, cet évènement retrouve donc sa[…..]
Vers la création d’un « Conseil National de la Médiation » ?
L’Assemblée nationale a procédé à l’examen en première lecture du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Dans ce cadre, elle a adopté un article additionnel qui modifie la partie « médiation » de la loi du 8 février 1995[…..]
PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU MEDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE
Dans le contexte d’une année extraordinairement difficile pour le tourisme du fait du COVID, le rapport du Médiateur révèle une explosion des demandes de médiation en 2020, avec des solutions qu’il a fallu trouver face à des situations inédites et[…..]
Les propositions de lois relatives au Défenseur des droits
Trois propositions de lois – constitutionnelle, organique et simple – relatives au Défenseur des droits ont été déposées début décembre par les Députés Pierre MOREL A L’HUISSIER et Coralie DUBOST, ainsi qu’une soixantaine de députés représentants de nombreux groupes parlementaires.[…..]
Présentation du Médiateur de l’AMF réalisée par l’INC (L’Institut National de la Consommation)
Dans le cadre des émissions télévisées Consomag, une présentation du Médiateur de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers), médiateur de la consommation, a été réalisée par l’INC. Le Club des Médiateurs de Services au Public a le plaisir de vous la[…..]
Rapport annuel 2019 du Médiateur national du CPSTI
Jean-Philippe NAUDON, Médiateur national du Conseil de Protection de la protection Sociale des Travailleurs Indépendants, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019
Les principaux chiffres 2019 de médiation du club
Le bilan 2019 de l’activité des membres montre la maturité de LA MÉDIATION EN FRANCE Les membres du Club ont reçu près de 180 000 saisines en 2019 (base : analyse des rapports annuels émis en 2020 sur l’activité 2019).[…..]
LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2019 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2019 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Le Médiateur de l’Enseignement Agricole Technique et Supérieur publie son rapport annuel 2019
Mohamed Aarabi, Médiateur de l’Enseignement Agricole Technique et Supérieur, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019.
Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD publie son rapport annuel 2019
Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce de la FEVAD est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur le Défenseur des Droits
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER. Ce[…..]
Le Médiateur national de pôle emploi publie son rapport annuel 2019
Jean-Louis Walter est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur publie son rapport annuel 2019
Catherine Becchetti-Bizot est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici. Vous pouvez également trouver les chiffres clés de l’année 2019 en cliquant ici.
La Médiatrice auprès de la Fédération des Banques Françaises publie son rapport annuel 2019
Marie Christine Caffet est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici. Vous pouvez également consulter le communiqué de presse afférant à la publication du rapport annuel en cliquant ici.
La Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts publie son rapport annuel 2019
Anne Guillaumat de Blignières, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Le Médiateur du Tourisme et du Voyage publie son rapport annuel 2019
Jean-Pierre Teyssier, Médiateur du Tourisme et du Voyage, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La Médiatrice des communications électroniques publie son rapport annuel 2019
Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques, publie son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La Médiatrice de la RATP publie son rapport annuel 2019.
Betty Chappe, Médiatrice de la RATP, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Le Médiateur National de l’Energie publie son rapport annuel 2019
Olivier Challan Belval, Médiateur National de l’Energie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Le Médiateur de la Mutualité Sociale et Agricole publie son rapport annuel 2019
Roland Baud, Médiateur de la MSA, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Le Médiateur de la consommation pour le Groupe Engie publie son rapport annuel 2019
Jean-Pierre Hervé, Médiateur de la consommation pour le Groupe Engie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2019, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La Médiatrice de la SNCF publie son rapport annuel 2019
Henriette Chaubon, Médiatrice de la SNCF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers publie son rapport annuel 2019
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2019 que vous pouvez trouver en cliquant ici. Marielle Cohen-Branche, dresse un bilan de l’année écoulée, marquée par une baisse du nombre de demandes et le maintien[…..]
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles Publie son bilan d’activité 2013-2018
Francis Armand, Médiateur des Relations Commerciales Agricoles, est heureux de vous présenter son bilan d’activité 2013-2018.
Le Médiateur des entreprises nous explique le rôle de la médiation face au Coronavirus
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, était interrogé le 12 mars dans l’émission « le focus éco », sur Radio Classique, à propos des effets de la crise actuelle liée au Coronavirus sur les PME et TPE. Pierre Pelouzet a fait état du[…..]
Instauration d’une tentative obligatoire de règlement amiable en cas de litige d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros
Le décret du 11 décembre 2019, réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros à peine d’irrecevabilité. Le décret du 11 décembre 2019 réformant[…..]
Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative
Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative le 18 décembre 2019. S’exprimant en ouverture des Assises, le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE, a fait part de la volonté de l’institution qu’il dirige de[…..]
LA MÉDIATRICE DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2018
Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice de l’Agence de Services et de Paiement, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2018 : Rapport annuel 2018 de la Médiatrice de l’ASP
Escroquerie aux obligations des professionnels en matière de médiation de la consommation
Le site de la DGCCRF dénonce une escroquerie à la médiation de la consommation La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation[…..]
Le cadre législatif nouveau des Médiateurs des Collectivités territoriales
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte ne[…..]
L’offre de formation de l’IGPDE
A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux anciennes formations. A partir de janvier 2020, l’offre de formation à la médiation de l’IGPDE s’est substituée aux formations existantes comme « les fondamentaux[…..]
Le nouveau décret relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage est entré en vigueur le 25 octobre 2019
Pour en savoir + sur le décret, cliquez –ici. Le club apporte les quelques précisions suivantes : Le décret, pas plus que l’article de la loi Justice du 21ème siècle dont il est issu, ne définit ce qu’est un « Service[…..]
4ème Atelier de la Médiation
« La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune » Le 26 septembre 2019, Christophe Baulinet, Médiateur de Bercy, a organisé un atelier sur le thème : « La famille des Médiateurs institutionnels : quel besoin de réglementation commune ? ». Programme et intervenants[…..]
1er Rapport de la Commission européenne concernant la médiation de la consommation.
Vous trouverez via le lien ci-après le premier rapport proposé le 25 septembre 2019 par la Commission européenne sur l’application de la directive relative à la « médiation de la consommation » (Directive RELC ou ADR), ainsi qu’au règlement relatif au traitement[…..]
LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2018 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils[…..]
Rencontre avec les associations des consommateurs le 16 mai 2019
Le Club des Médiateurs de Services au Public a tenu sa réunion annuelle d’échanges avec les associations de Consommateurs le 16 mai dernier. L’événement s’est déroulé dans les locaux de la médiation de La Poste : nous étions accueillis par[…..]