Exemple de litige résolu Allocation de logement (AL) – Report du crédit contracté pour l’achat d’un 1er logement, sur l’achat d’un 2ème logement, le premier ayant été vendu M et Mme I. contractent en 2007 un prêt pour l’achat[…..]
Jean-Pierre Teyssier, Médiateur du Tourisme et du Voyage, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2017 : Rapport annuel 2017 – Médiateur du Tourisme et du Voyage
Article paru à la Revue Générale du Droit des Assurances au 1er mars 2018 La Médiation de l’Assurance participe d’une protection accrue des consommateurs « et en même temps » de l’image de la profession. L’évolution du nombre de saisines illustre le[…..]
Jean-Louis Walter est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2017 : Rapport d’activité – Médiateur National de Pôle emploi 2017
Claire Mialaret, la Médiatrice des communications électroniques, est heureuse de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2017 : http://rapportmediateur2017.mediation-telecom.org/
Dossier – Monsieur T / Service eau : 1 Les faits Monsieur T. a saisi le Médiateur de l’eau suite à la réception d’une facture de 1 050.00 €uros correspondant à une consommation anormale de 135 m3 dans sa résidence[…..]
« Les fondamentaux de la médiation », une formation indispensable, recommandée, plébiscitée Le Club des Médiateurs de Services au Public organise régulièrement des formations dans des formats et modalités différents. Il est notamment partenaire de la formation « les fondamentaux de la médiation »,[…..]
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2017 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 25 médiateurs, qu’ils[…..]
Anne Guillaumat de Blignières, Médiatrice du groupe Caisse des Dépôts, est heureuse de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport de la Médiatrice du groupe Caisse des Dépôts – 2016
La recevabilité des demandes de médiation pour le recouvrement des produits des collectivités territoriales et de certains établissements publics S’agissant du recouvrement des produits des collectivités territoriales et de certains établissements publics par les comptables publics de la Direction générale[…..]
La plateforme de la Médiation Française, pour le développement de la médiation a poursuivi son travail d’élaboration de “positions communes ou de position d’avenir “ pour le développement le plus harmonieux possible de la médiation. Ce texte fait une proposition, à 7[…..]
L’article 8 de la loi du 18 novembre 2016, «de modernisation de la justice du XXIe siècle» a introduit dans la loi du 8 février 1995 « relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative », un[…..]
Depuis 2014, une conférence annuelle intitulée « La médiation sous l’angle juridique » est ouverte aux Médiateurs et à leurs collaborateurs du Club des Médiateurs de services au public ainsi qu’à d’autres Médiateurs et acteurs de la médiation couvrant tous[…..]
Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte augmentation[…..]
Dominique Chevaillier Boisseau, Médiatrice entre BNP Paribas, est heureuse de vous présenter son rapport annuel 2016 : rapport_media_part_2016_def
La Médiatrice de la SNCF, Henriette CHAUBON, et le Médiateur du Tourisme et du Voyage, Jean-Pierre TEYSSIER, qui est par ailleurs Président du Club des Médiateurs, ont signé le 26 septembre 2017, un protocole d’accord entre leurs deux médiations. Ce[…..]
M. Gora PATEL, Médiateur des Programmes de France Télévisions, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport d’activité 2016
Fin juin, les membres du Club des Médiateurs de services au public se sont réunis, comme chaque année, pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. La journée a débuté par un tour de table[…..]
Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte augmentation[…..]
Armand Pujal, Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport 2016
Le titre II de la loi du 18 novembre 2016, intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends », comprend plusieurs dispositions novatrices et primordiales pour le développement de la médiation. l’article 4, entré en vigueur dès le 20[…..]
Claude Bisson-Vaivre, Médiateur de l’Education Nationale, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport 2016
Danièle Aguanno Promonet, Médiatrice de Paris Habitat, est heureuse de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport Annuel 2016
Le Club des Médiateurs de Services au Public (CMSP) rassemble des professionnels de la médiation. Comme tout métier, celui de médiateur repose sur des compétences qui sont soit acquises à leur prise de fonction, soit données ou renforcées par la[…..]
Roland Baud, Médiateur de la MSA, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport 2016
Betty Chappe, Médiatrice de la RATP, est heureuse de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport Médiatrice RATP 2016 (002)
Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport annuel 2016_La Médiation de l’Assurance
Jean-Pierre Hervé, Médiateur du Groupe ENGIE, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur du Groupe ENGIE
Pierre Segura, Médiateur du Groupe La Poste, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport annuel 2016
Dominique BRAYE, Médiateur de l’eau, est heureux de vous présenter son rapport annuel pour l’année 2016 : Mediateur de l’eau-rapport-annuel-2016
Jean Gaubert, le Médiateur national de l’énergie, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2016 : http://www.energie-mediateur.fr/fileadmin/user_upload/Publications/RA_MNE_2016.pdf
QUESTION AU MÉDIATEUR – un candidat au CAP Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement, blessé au cours de l’épreuve d’EPS et dont les souffrances subies récidivent au cours de l’épreuve pratique de fabrication qu’il n’a pu terminer, peut – il[…..]
Bernard Cieutat, le Médiateur SNCF Mobilités, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur de la SNCF
Alain Brière, Médiateur du Groupe EDF, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 Rapport annuel 2016 – Médiateur du groupe EDF ainsi que son Rapport Consommation.
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, est heureuse de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur de l’AMF
Claire Mialaret, Médiatrice des communications électroniques, est heureuse de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur des communications électroniques
Nicolas Jacobs, Médiateur de l’Information de France 2, est heureux de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur de l’information
Jean-Pierre Hoss, Médiateur de la région Ile de France, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2016 : rapport activite 2016_mediateur RIF
Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle Emploi, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur National de Pôle Emploi
Jean-Pierre Teyssier, Médiateur du Tourisme et du Voyage, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur du Tourisme et du Voyage
Christophe Baulinet, Médiateur du ministère de l’Economie et des Finances, est heureux de vous présenter son rapport annuel 2016 : Rapport annuel 2016 – Médiateur du ministère de l’Economie et des Finances
L’émission « On n’arrête pas l’éco » sur France Inter a consacré le samedi 25 février un sujet de 9 minutes à l’action du Médiateur des entreprises : reportages dans des PME ayant fait appel au Médiateur pour résoudre un litige avec un[…..]
Liens utiles : Présentation du rapport d’activité : Rapport d’activité 2016 Le contacter : MediateurduLocataire@parishabitat.fr http://www.parishabitat.fr/Loc/Pages/MonLogementModeEmploiLaMediatrice.aspx Adresse : Paris Habitat OPH Le Médiateur du locataire 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 ____________________________________________________________________________ Paris Habitat-OPH, premier bailleur public[…..]
Une grave erreur de La Poste dans la distribution d’une lettre engage la responsabilité de La Poste sans limitation. Le litige L’Ambassade des Etats-Unis a envoyé à Monsieur A., qui devait partir aux Etats-Unis en septembre 2015 afin de poursuivre[…..]
Depuis plus de vingt ans, les Médiateurs successifs et respectifs de la RATP et de la SNCF collaborent afin de guider les clients de la manière la plus efficace et la plus transparente vers le Médiateur compétent pour examiner leur[…..]
Le 30 septembre, près de 50 médiateurs du Club et membres de leurs équipes se sont réunis pour suivre un enseignement d’une journée sur le « Droit de la consommation ». Après une présentation générale du droit contractuel applicable aux litiges relevant[…..]
Pour conforter la confiance des consommateurs, l’Europe vient de leur offrir une voie extrajudiciaire gratuite de règlement des litiges. Ainsi les assurés peuvent-ils désormais saisir la médiation de l’assurance. Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance, vous propose un article sur cette[…..]
Les faits Monsieur O., client régulier Eurostar, achète un billet en août 2015 pour un voyage en février 2016. Son train a un retard de 1h20. Il sollicite du service relation clients Eurostar une compensation pour le retard sous forme[…..]
Début juillet, comme chaque année, les membres du Club des Médiateurs de Services au Public se sont réunis pour une journée de séminaire interne au Centre international d’études pédagogiques à Sèvres. Parmi les thèmes évoqués sous l’égide de Jean-Pierre TEYSSIER,[…..]
Christophe BAULINET a été nommé médiateur du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, pris en application du décret n° 2002-612 du 26[…..]