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Le Médiateur des entreprises
Précédemment Médiateur national des relations inter-entreprises, depuis le 22 novembre 2012, Pierre PELOUZET a été nommé Médiateur des entreprises par décret du 14 janvier 2016.
Chevalier de l’ordre national du Mérite, Pierre PELOUZET a effectué une carrière en entreprise, au sein du Groupe EXXON MOBIL (1989-2004) – où il fut notamment directeur des achats Europe du Sud –, du groupe CEGELEC (Directeur des achats de 2004 à 2007) puis de la SNCF (Directeur des achats du groupe de 2007 à 2012). Il a présidé de 2006 à 2012 la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF).
Il est également Vice-Président et Trésorier de l’association Pacte PME et Président de l’Observatoire des Achats Responsables.
Quel est le rôle du Médiateur des entreprises ?
Le Médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, publics comme privés, qui rencontrent des difficultés dans leurs relations commerciales avec un partenaire (client, fournisseur). Pouvant être saisi à tout moment, le médiateur invite les parties à dialoguer et s’accorder sur une solution commune. Dans 75% des cas, la médiation trouve une issue favorable.
Au-delà de la résolution des litiges contractuels, le Médiateur des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur via la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur Responsables », en partenariat avec le CDAF. La Charte, qui liste 10 engagements en faveur de relations durables et équilibrées entre fournisseurs et donneurs d’ordre, compte aujourd’hui plus de 1500 signataires, tandis que 34 d’entre eux ont obtenu le Label après s’être soumis à un audit approfondi de leurs pratiques.
Son travail s’étend enfin à la facilitation de l’innovation, notamment en améliorant les mécanismes de transfert d’innovation entre acteurs de la recherche publique et entreprises innovantes, mais aussi la compréhension et l’utilisation du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII).
Ces missions servent un enjeu essentiel : restaurer la confiance et ré-humaniser les relations entre clients et fournisseurs, afin qu’elles s’inscrivent désormais sur le long terme.
Dans quel cas faire appel au Médiateur des entreprises ?
Toute situation de blocage, dans le cadre de relations contractuelles ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du Médiateur. Par exemple, des litiges liés à des retards de paiement, une rupture brutale de contrat ou une modification unilatérale du cahier des charges, mais aussi des différends liés à la violation de la propriété industrielle ou au CIR-CII.
Comment saisir le Médiateur des entreprises ?
Notre dispositif est rapide, gratuit et confidentiel. Il suffit de se rendre sur notre site web à cette adresse : www.mediateur-des-entreprises.fr
Un des 60 médiateurs du réseau, présent dans toutes les régions, étudie alors l’éligibilité de la demande avant d’entrer en contact avec le demandeur et de définir un schéma d’action. Il s’agit ensuite de convaincre l’autre partie d’accepter le principe de la médiation pour renouer le dialogue entre les parties. Le médiateur les amène enfin à s’accorder sur une solution qui leur convienne, formalisée dans un protocole d’accord signé par les deux parties.
