Le Médiateur de l’Agence de Services et de Paiement

Francis Lambert mediation@asp-public.fr https://www.asp-public.fr/le-mediateur-de-lasp
Médiateur de l'ASP 12 rue Henri-Rol Tanguy TSA 10001 93555 Montreuil-sous-Bois cedex
  • Le Médiateur de l’ASP

Francis Lambert a été nommé médiateur de l’ASP par décision du Président-directeur général de l’Agence de Services et de paiement (ASP), à compter du 1er juin 2021. La fonction a été créée le 1er janvier 2012. Au sein de la Direction générale, il est rattaché hiérarchiquement au P-DG, comme garantie de son indépendance dans l’exercice de ses fonctions.

Attaché principal d’administration, Francis Lambert a exercé ses fonctions au siège de l’Agence et en direction régionale (DR), en métropole et en outre-mer. Il a été successivement responsable du contrôle de gestion et du pilotage des processus de l’ASP, directeur adjoint de de la DR de La Réunion et chef de service FPEE, directeur régional délégué agriculture et contrôles de la DR Grand Est. Son parcours professionnel lui confère une expérience dans tous les domaines d’intervention de l’ASP, et en particulier ceux au sein desquels la relation à l’usager est engagée : mesures de formation professionnelle, de soutien à l’emploi et environnementales (FPEE), mesures agricoles, contrôles sur place agricoles.

  • Ethique et Médiation

Le Médiateur s’appuie sur la déontologie et les valeurs exposées dans la Charte des Médiateurs de Services au Public et qui constituent le cadre de référence de son action.
Pour davantage de précisions : https://clubdesmediateurs.fr/qui-sommes-nous/la-charte/

  • Quel est le rôle du Médiateur ?

Le médiateur intervient auprès des usagers dans le cadre des litiges qui peuvent les opposer à l’ASP, dès lors qu’une procédure judiciaire n’est pas déjà engagée. A ce titre, il contribue à l’amélioration des relations avec les usagers de l’ASP.
Il peut influer sur la qualité du service rendu au public au travers des recommandations qu’il formule auprès des directions métier de l’ASP.

Il s’attache au respect des personnes et à leur écoute attentive, afin que les parties puissent dépasser leur différend pour aboutir à une solution acceptable par elles. Il est indépendant vis-à-vis de toute influence extérieure et tenu à la stricte confidentialité des entretiens.

Il est le correspondant du Défenseur des Droits.

  • Quand saisir le Médiateur ?

L’intervention du médiateur se fait en deuxième recours, lorsque les voies ordinaires de règlement des différends ont été explorées et n’ont pas donné d’issue favorable.

Il peut être saisi directement par les bénéficiaires d’aides versées par l’ASP, dans le cadre de la procédure de saisine externe.

Le recours au médiateur est gratuit. Un accusé de réception est transmis après réception de la saisine.

  • Comment faire appel au Médiateur ?

Comment faire appel au Médiateur ?
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un mél à l’adresse suivante : mediation@asp-public.fr

Pour déposer une demande de médiation, vous devez utiliser le formulaire de demande de médiation, en ligne :

https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/pages/documents/2022-03/DEMMEX-0916%202022-mars.pdf

Ce formulaire doit être renseigné, signé puis scanné et renvoyé par mél à l’adresse suivante, avec les documents à joindre indiqués dans le formulaire : mediation@asp-public.fr

Si vous ne disposez pas d’adresse électronique, vous avez la possibilité d’adresser votre demande de renseignement, ou votre demande de médiation, par courrier postal, à l’adresse suivante, en joignant le formulaire de demande de médiation signé :

Le Médiateur de l’ASP
12, rue Henri Rol-Tanguy
TSA 10001
93555 Montreuil Cedex

Les demandes de renseignement et de médiation transmises par mél sont traitées prioritairement, et par ordre d’arrivée.
Les demandes formulées par courrier postal sont en revanche traitées au fil de l’eau
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