Le Médiateur National du Crédit
Frédéric Visnovsky a été nommé médiateur national du crédit aux entreprises en juillet 2018.
Parallèlement à ce mandat, il est Secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en charge de la résolution (préparation des banques et des assurances a une crise majeure).
Expert national et international de crises bancaires et de leur gestion, à l’instar de celles de 2008 ou de 2011, en tant que responsable du contrôle bancaire.
Expert de la réglementation bancaire depuis maintenant plus de 30 ans, instigateur de la mise en place des règles de contrôle interne à la fin des années 90, acteur central dans les négociations internationales de Bâle 2 et 3.
Il exerce un ensemble d’activités et de missions de service public centrées sur la contribution à la solidité de notre système financier et aux solutions qui peuvent être apportées aux entreprises qui font face à des difficultés de financement.
Courte biographie : Entré à la Banque de France en 1984, Frédéric Visnovsky a d’abord occupé des fonctions d’analystes financiers avant d’être détaché 3 ans comme attaché financier à l’Ambassade de France en Algérie. Il a ensuite intégré la Commission bancaire (devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR) où il a occupé différentes fonctions : responsable des études comptables avec la mise en place de la réforme du reporting comptable –BAFI- (1992-1996), chef du service des affaires internationales pendant la négociation de Bâle 2 (1997-2003), adjoint au directeur puis directeur du contrôle des établissements mutualistes (2004-juin 2011), avant de devenir Secrétaire général adjoint de l’ACPR, en charge des directions du contrôle bancaire, des études et des affaires internationales (juillet 2011-juin 2018). Il est, depuis juillet 2018, Médiateur national du crédit aux entreprises à la Banque de France, Secrétaire général adjoint de l’ACPR, en charge de la résolution des banques et des assurances et Secrétaire général du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF).
Quel est le rôle de la médiation du crédit aux entreprises
Sa mission, ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement : créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit).
C’est un dispositif de proximité : la Médiation du crédit est conduite sur tout le territoire, dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire, par 105 Médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.
La médiation a une véritable capacité d’agir : son intervention auprès des établissements financiers repose sur un Accord de place établi entre l’État, la Banque de France, les instituts d’émission en Outre-mer, la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Association française des sociétés financières (ASF). Le cadre d’intervention et de collaboration entre les équipes de la Médiation du crédit et les établissements financiers pour le traitement des dossiers en médiation y est précisément établi.
L’Intervention de la Médiation du crédit auprès des assureurs-crédit repose sur une Convention d’assurance-crédit établie entre l’État, la Médiation du crédit et les principaux assureurs-crédit. Ces derniers se sont engagés à garantir le traitement rapide et concerté des dossiers des entreprises en médiation, à ne pas pratiquer de décotes sectorielles et à expliquer et motiver toute réduction or résiliation de garantie.
Comment saisir la médiation du crédit : il est important de laisser une place au dialogue avec votre banquier, mais saisir la Médiation du crédit le plus tôt possible favorise les chances d’aboutir à une solution durable. Avant d’envisager de faire appel à la Médiation du crédit, demandez des explications à votre banquier ou à l’assureur-crédit dès l’apparition de difficultés. Les banques et les assureurs-crédit doivent vous expliquer tout refus de crédit, toute réduction ou résiliation de garantie. Vous pouvez également demander un entretien avec un responsable de la banque ou de l’assureur-crédit.
Pour saisir la médiation du crédit : https://mediateur-api.akio.cloud/banquedefrance-mediation/view/mediation/declarant/welcome
Liens utiles
- La médiation du crédit : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/entreprises/saisir-mediation-credit
- Saisir la médiation du crédit : https://mediateur-api.akio.cloud/banquedefrance-mediation/view/mediation/declarant/welcome
- L’activité au 1er semestre 2024 : https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/la-mediation-du-credit-ete-moins-sollicitee-lors-du-premier-semestre-2024-mais-reste-vigilante